À l’heure où paraît Snalctualités, il reste encore quelques jours à ceux qui ont opté pour la déclaration d’impôts en ligne pour la compléter. Comme il est encore temps de la modifier et parce qu’il est rare que l’administration nous fasse des cadeaux, voilà peut-être l’occasion de se pencher sur certains avantages dont peuvent bénéficier les enseignants…
Encore qu’on ne puisse pas vraiment parler de « cadeaux » ni d’ « avantages » dans ce cas-là, car les frais réels sont « les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi lorsqu’ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales » (article 83 du Code Général des Impôts). Il s’agit de frais professionnels, donc des dépenses réalisées avec ses deniers personnels dans le cadre de sa profession, et qu’il est par conséquent tout à fait normal et légitime de déduire de ses revenus. Ne pas le faire reviendrait à payer deux fois ce pour quoi on ne devrait pas payer du tout !
Dans quel cas opter pour les frais réels ?
Deux options s’offrent au contribuable : la déduction forfaitaire de 10 % (censée couvrir frais de déplacement domicile–travail, frais de restauration et autres achats liés à ses fonctions), qui s’applique automatiquement, ou la prise en compte des frais professionnels pour leur montant réel, ce qu’on appelle les « frais réels déductibles ». Cette seconde option s’avère avantageuse dès lors que les dépenses engagées pour l’exercice de votre métier sont supérieures à 10 % du total des revenus salariaux.
Par exemple, si un professeur X déclare un revenu de 25 000 €, l’administration déduira automatiquement 10 % de cette somme et ne retiendra qu’un montant imposable de 22 500 €. Cette déduction forfaitaire n’est donc avantageuse pour le professeur X qu’à la condition qu’il ne dépense pas plus de 2 500 € par an dans un but professionnel.
Or, ne serait-ce qu’en calculant ses frais kilométriques, on arrive souvent rapidement à une somme dépassant ces fameux 10 %. Ainsi, si notre professeur X est en poste dans un établissement situé à 20 kms de son domicile, s’y rend avec son véhicule personnel d’une puissance de 6 CV et comptabilise 140 jours travaillés sur l’année, il peut déclarer un montant de 3181 € au titre des frais kilométriques, soit tout de même 681 € de plus que la déduction forfaitaire de 10 %…
Comment calculer ses frais kilométriques ?
Pour calculer vos frais kilométriques, il vous faut connaître la distance exacte entre votre domicile et votre établissement (un simple site d’itinéraire en ligne vous fournira facilement cette information) d’une part, et d’autre part votre « nombre de jours travaillés » sur l’année. Ne reste plus qu’à multiplier la distance aller-retour par le nombre de jours travaillés pour connaître le nombre de kilomètres parcourus par an. Enfin, il convient d’appliquer le barème des frais kilométriques publié tous les ans au BOI (Bulletin Officiel des Impôts) pour obtenir le montant à déclarer, ce qui se fait automatiquement au moment de la déclaration en ligne. Dans le cas de notre professeur X, avec une distance parcourue inférieure à 5 000 kms/an, le barème pour son véhicule de 6 CV est d x 0,568. Donc : 140 jours travaillés x 40 kms aller-retour x 0,568 = 3 180,8 €.
Ce calcul part du principe que le professeur X n’effectue qu’un seul aller-retour quotidien, car « conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien » (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP), à moins qu’il ne puisse justifier de la nécessité d’en effectuer deux. Cependant, « des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d’un second aller et retour quotidien » (ibid.) : un enseignant n’ayant dans la même journée qu’une heure de cours de 8 h à 9 h et une heure de cours de 17 h à 18 h, par exemple, devrait donc pouvoir déclarer deux allers et retours pour cette journée.
Le BO précise que « le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et primes d’assurances » (ibid.), mais certaines dépenses peuvent encore être ajoutées à ces frais de transport, tels que les frais de péage éventuels, les « intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle » ou encore les « frais de garage », c’est-à-dire les frais de stationnement (parcmètres, parkings), ce qui peut intéresser les enseignants exerçant dans un établissement de centre-ville ne mettant pas un parking à disposition des personnels… Attention toutefois à bien conserver tous les justificatifs !
Déclarer une pièce de son logement comme local professionnel
En tant qu’enseignant, il est possible de déclarer les frais se rapportant à la pièce de votre habitation principale utilisée comme bureau, car les deux conditions exigées par l’administration sont remplies : l’exercice de notre métier nécessite l’utilisation d’un local spécifique et un professeur ne dispose généralement pas d’un bureau fourni par son employeur. Sont déductibles, au prorata de la surface de la pièce : les frais d’électricité, de chauffage, d’assurance habitation, mais aussi les dépenses d’entretien ou de réparation, les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures), les charges de copropriété ou les loyers, et même les intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat de votre résidence principale. Ainsi, si votre bureau occupe 10 % de la surface habitable de votre domicile, vous pouvez déclarer au titre des frais réels 10 % de toutes les dépenses énumérées ci-dessous (pour le détail des frais déductibles ou non : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP). Le total dépasse rapidement 500 €, surtout quand des intérêts d’emprunt y sont intégrés ou si vous êtes locataire.
Quels autres frais peut-on déduire ?
D’autres dépenses peuvent encore être déduites, en raison notamment de la spécificité du métier d’enseignant.
Ainsi, si vous ne pouvez pas prendre vos repas chez vous en raison de vos horaires ou de l’éloignement de votre lieu de travail, il est possible de déduire la différence entre le prix estimé d’un repas à domicile (fixé tous les ans par un barème : en 2017, le montant était de 4,75 € par repas) et celui effectivement acquitté, à condition toutefois d’être en mesure de justifier de ces frais de repas.
Vous pouvez également déduire les dépenses de matériel et de fournitures (feuilles, cartouches d’encre, cahiers de notes, agenda, stylos rouges…) si elles se rapportent à l’exercice de votre profession, mais conservez bien tous les justificatifs d’achat.
Vous pouvez aussi faire état au titre des frais réels de la dépréciation du matériel informatique que vous acquérez, car son utilisation est nécessaire dans le cadre de votre activité professionnelle et que vous n’avez pas toujours la possibilité d’utiliser l’équipement de votre établissement (le cas des enseignants est d’ailleurs explicitement évoqué dans le BO). Cependant, vous ne pouvez déclarer qu’1/3 du prix d’achat par an pendant trois ans, et il vous faut estimer la « proportion de l’utilisation professionnelle du bien ». Par exemple, si vous utilisez votre ordinateur acheté 900 € à 50 % pour des besoins professionnels et à 50 % pour un usage privé, vous pouvez déduire pendant trois ans : 900 / 3 x 50 % = 150 € par an. De même pour l’achat de logiciels nécessaires à votre activité professionnelle : leur prix peut être déduit, mais « il convient de limiter cette déduction à la part de leur utilisation professionnelle ».
Enfin, vous pouvez également déclarer vos frais de documentation et de formation, c’est-à-dire les dépenses effectuées en vue de vous perfectionner dans votre profession ou d’accroître vos connaissances professionnelles. Sont ainsi déductibles « le prix d’achat d’ouvrages professionnels et des frais d’abonnement à des publications professionnelles » ou les « dépenses de formation professionnelle » (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP). Cela peut être intéressant, par exemple, pour les professeurs de lettres qui souhaiteraient déclarer les livres achetés pour préparer leurs cours, ou pour les candidats à l’agrégation qui suivent une formation payante…
La déclaration des « frais réels déductibles » est donc souvent une option intéressante, même si elle nécessite de prendre un peu de temps pour effectuer tous ces calculs. D’autant plus que les enseignants utilisent (trop) souvent leurs deniers personnels dans un but professionnel : ces dépenses ne devraient légitimement pas être intégrées aux revenus et devraient encore moins être imposables.
Derniers conseils : si vous avez le moindre doute, adressez-vous à l’administration fiscale et gardez une copie de vos échanges. Vous pouvez poser vos questions par mail via votre « espace » sur le site impots.gouv.fr : on vous répond rapidement et en cas de contrôle, il vous sera plus facile de prouver votre bonne foi. De même, conservez tous les justificatifs des dépenses déclarées pendant au moins trois ans. N’hésitez pas à approfondir le sujet : votre cas particulier peut vous permettre de déclarer d’autres frais (déménagement, double résidence, cas particulier des TZR…).
Et surtout n’oubliez pas de déduire la cotisation que vous versez au SNALC !
