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Circulaires

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Retrouvez ici toutes les circulaires et documents propres aux personnels EN de l’académie.

Table des matières

Premier degré

Mouvements, recrutements et affectations

Retrouvez ici les circulaires concernant les mouvements intra et inter-académiques ainsi que les affectations.

circulaire

Mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré et mouvement sur postes à profil (POP) premier degré.

circulaire annexe 1 annexe 2

Découvrez la circulaire académique relative à l’évaluation professionnelle annuelle des personnels contractuels exerçant des fonctions de conseiller en formation continue, d’agent de l’équipe mobile de sécurité, d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale en vue de leur renouvellement dans les fonctions pour la prochaine rentrée.

Déplacements et frais

Retrouvez ici toutes les circulaires concernant la prise en charge éventuelle des frais de déplacement.

circulaire formulaire

Prise en charge de 75% des abonnements de transport, plafonné à 96,36 € / mois.

circulaire annexe 1 annexe 2

Ce dispositif concerne tous les personnels qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo, que ce soit à bicyclette ou à vélo électrique. Sont également concernés ceux qui utilisent une voiture dans le cadre d’un co-voiturage, que l’enseignant soit conducteur ou passager. En ce qui concerne le co-voiturage, le contrôle est obligatoire. Il est donc nécessaire de conserver les différents justificatifs et factures que l’employeur sera susceptible de solliciter.

Le paiement du forfait se fait sur demande de l’intéressé à son service RH en complétant le formulaire de déclaration sur l’honneur, certifiant l’utilisation du moyen de transport concerné, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait mobilités est versé. Attention, le versement du forfait est étudié sur l’année civile et non sur l’année scolaire.

Qui est éligible ? Les agents stagiaires, titulaires et contractuels, y compris les contractuels de droit privé.

Sont exclus du dispositif : les personnels bénéficiant d’un logement de fonction sur le lieu de travail ou d’un véhicule de fonction, ainsi que ceux bénéficiant d’un transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou du transport gratuit de l’employeur.

Les nouveautés 2022 :

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a annoncé fin juin que ce forfait serait accessible pour 2022 aux agents dont le nombre de déplacements annuels est inférieur à 100 jours. Le forfait mobilités durables sera également désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun.

Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est désormais compris entre 100 et 300€, exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux (contre 200€ précédemment), 100€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours. LE SNALC vous invite à vérifier votre éligibilité, à la suite de l’élargissement du dispositif : https://snalc.fr/elargissement-du-dispositif-forfait-mobilites-durables/  https://snalc.fr/et-pendant-ce-temps-lettre-octobre-2022/

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4 annexe5

Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de ses résidences administrative et familiale donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé.

L’ordre de mission (OM) est obligatoire pour tout déplacement d’un agent.

circulaire annexe1 annexe2

Possibilité de prise en charge de frais d’un voyage pour les personnels dont « le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) » est situé outre-mer.

Conditions de travail

Retrouvez ici les circulaires concernant les conditions de travail et les aménagements possibles en termes de temps de travail et poste de travail.

circulaire

Qui est concerné ? Les personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale (PSYEN) – Personnels enseignants du 1er et du 2nd degrés des établissements privés sous contrat.

Deux possibilités : bénéficier d’un aménagement matériel, au sein de votre établissement ou demander un allègement de service, si votre état de santé ne vous permet pas d’assurer un temps complet.

Concernant les demandes d’aménagement de poste, le SNALC rappelle qu’elles se font exclusivement via l’application Colibris pour le 29 mars 2024 au plus tard, en suivant le lien suivant : https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/demande-d-allegement-de-service-rentree-scolaire-2024/

Les demandes non validées dans Colibris ne seront pas traitées.

Départs et grands changements

Vous ne pouvez pas ou ne voulez pas rester à votre poste ? Retrouvez ici les circulaires qui peuvent vous aider à changer de voie.

circulaire

Le SNALC attire votre attention sur le fait que la rupture conventionnelle entre les deux parties ne constitue pas un droit, comme nous l’avions déjà signalé dans nos différents articles sur ce thème, intitulés : « Rupture conventionnelle : du nouveau » et « Rupture conventionnelle ou comment naviguer dans les ténèbres ? »

Elle consiste en une cessation définitive des fonctions et découle d’un accord mutuel entre l’agent et son administration.

Qui est éligible ? Les fonctionnaires, les agents en CDI et les maîtres contractuels de l’enseignement privé.

circulaire

Calendrier et modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite des personnels titulaires qui souhaitent cesser leur activité à la prochaine rentrée scolaire.

Conditions de vie

Certaines circulaires concernent aussi votre vie privée, retrouvez-les ici.

circulaire

Il est possible de cumuler une autre activité professionnelle, sous certaines conditions. Certaines activités ne nécessitent pas d’autorisation ou une simple déclaration, d’autres nécessitent une autorisation préalable. Retrouvez toutes les subtilités ici.

Pour un cumul inférieur à 150h/an, il vous faut un avis favorable d’un supérieur. De 151h à 300h, il vous faut deux avis favorables. Au delà de 300h/an, vous aurez besoin de deux avis « favorables et explicitement motivés » qui seront soumis à l’avis d’une commission académique.

Second degré

Mouvements, recrutements et affectations

Retrouvez ici les circulaires concernant les mouvements intra et inter-académiques ainsi que les affectations.

circulaire

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée.

arrêté circulaire annexe1_calendrier annexe2 annexe3 annexe4

La saisie des demandes de mutation sur I-prof SIAM se fait du 8 novembre 2023 12h au 29 novembre 2023 12h.

Le calendrier des opérations, ainsi que la liste des établissements labellisés : « éducation prioritaire », les coordonnées des gestionnaires et le formulaire de demande de priorité, au titre du handicap sont consultables ici.

A l’issue du mouvement inter, deux cas de figure peuvent se présenter :

SITUATION n°1

Vous venez d’obtenir votre nouvelle académie ou vous souhaitez participer au mouvement intra-académique.

Consultez notre guide INTRA et contactez rapidement le SNALC pour préparer le mouvement INTRA dans votre académie.

SITUATION n°2

Vous venez d’obtenir une nouvelle académie en extension (hors de vos vœux) ou vous n’avez pas obtenu votre mutation.

Contactez immédiatement le SNALC de votre académie actuelle, en consultant la carte : https://snalc.fr/contact/ pour former un éventuel recours auprès du ministère ; contact pour l’académie de Strasbourg : https://snalc-strasbourg.fr/contact/

Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :

  • affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats stagiaires, candidats titulaires en ATP…)
  • absence de mutation dans le cas d’un agent titulaire.

Comment adresser un recours ? Les personnels du second degré et les psy-EN formeront leur recours directement auprès du ministère grâce à l’outil de recueil et de suivi des demandes de recours formulés dans le cadre du MNGD 2022 disponible dans l’application COLIBRIS et uniquement dans ce cadre.

Il est important de consulter vos représentants du SNALC avant le dépôt du recours et de sélectionner le SNALC dans le menu déroulant, lors de la demande de recours.

arrêté circulaire annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6 annexe 7

Le mouvement intra-académique est géré par l’application SIAM, la formulation des vœux s’effectuera du 11 mars 2024 à 12h au 3 avril 2024 à 12h.

Tous les personnels souhaitant changer d’affectation définitive à la prochaine rentrée scolaire peuvent participer volontairement au mouvement. Pour d’autres, tels que les nouveaux arrivants dans l’académie, la participation est obligatoire. Contactez le SNALC pour obtenir des conseils et recommandations sur vos vœux.

courrier

Enfin, après des mois de tergiversations, les AED (assistants d’éducation), au terme de 6 années d’exercice en CDD (contrat à durée déterminée), ont enfin droit à un CDI (contrat à durée indéterminé), en application de la loi du 2 mars 2022 !

LE SNALC se félicite de cette avancée significative : l’obtention effective d’une première garantie, en matière d’évolution de carrière pour les AED et attire l’attention de ces derniers sur la publication du décret, paru au JO (journal officiel) du 11 août 2022, actant la mise en place de cette nouvelle mesure. https://snalc.fr/le-cdi-pour-les-aed-cest-acte-au-1er-septembre-2022/ La signature du contrat reste toutefois soumise à la décision de l’employeur.

Pour information, les services incomplets ou accomplis à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet et seront donc pris en compte en tant que tels, dans la période des 6 années d’engagement. Les chefs d’établissement peuvent donc recruter les AED remplissant les conditions requises en CDI, à compter du 1er septembre 2022.

LE SNALC vous invite à prendre connaissance de l’annexe intitulée : « Procédures relatives à la gestion des contrats des AED en CDI du 1er septembre au 31 décembre 2022 ».

La gestion des AED employés en CDD au sein d’un même établissement n’est pas impactée par cette procédure, exclusivement réservée aux AED embauchés en CDI.

LE SNALC, conscient des limites et insuffisances de ce décret, milite pour la mise en place d’un véritable statut, en faveur des AED : https://snalc.fr/un-cdi-un-statut-mais-quand/

https://snalc.fr/cdi-des-aed-un-decret-bien-mal-ficele/

circulaire note_stagiaire note_tuteur annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6

Découvrez la circulaire relative à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires de l’enseignement public accompagnée des grilles d’évaluation.

circulaire annexe 1 annexe 2

Découvrez la circulaire académique relative à l’évaluation professionnelle annuelle des personnels contractuels exerçant des fonctions de conseiller en formation continue, d’agent de l’équipe mobile de sécurité, d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale en vue de leur renouvellement dans les fonctions pour la prochaine rentrée.

circulaire annexe fiche candidature

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4

Avancement de grade dans la filière ITRF par la voie du tableau d’avancement.

Attention, dossier à faire parvenir au rectorat pour le 26 septembre 2023 !!

circulaire

Modalités d’affectation et quotités de service des fonctionnaires stagiaires en fonction de l’origine de leur recrutement.

circulaire

Cette circulaire concerne :

  • l’accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude,
  • l’accès au corps des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’EPS et des conseillers principaux d’éducation pour les adjoints d’enseignement et chargés d’enseignement d’EPS

circulaire

Les conditions d’accès à la hors classe des personnels enseignants, d’éducation et psychologues.

circulaire

Les conditions d’accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants, d’éducation et psychologues.

Déplacements et frais

Retrouvez ici toutes les circulaires concernant la prise en charge éventuelle des frais de déplacement.

circulaire formulaire

Prise en charge de 75% des abonnements de transport, plafonné à 96,36 € / mois.

circulaire annexe 1 annexe 2

Ce dispositif concerne tous les personnels qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo, que ce soit à bicyclette ou à vélo électrique. Sont également concernés ceux qui utilisent une voiture dans le cadre d’un co-voiturage, que l’enseignant soit conducteur ou passager. En ce qui concerne le co-voiturage, le contrôle est obligatoire. Il est donc nécessaire de conserver les différents justificatifs et factures que l’employeur sera susceptible de solliciter.

Le paiement du forfait se fait sur demande de l’intéressé à son service RH en complétant le formulaire de déclaration sur l’honneur, certifiant l’utilisation du moyen de transport concerné, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait mobilités est versé. Attention, le versement du forfait est étudié sur l’année civile et non sur l’année scolaire.

Qui est éligible ? Les agents stagiaires, titulaires et contractuels, y compris les contractuels de droit privé.

Sont exclus du dispositif : les personnels bénéficiant d’un logement de fonction sur le lieu de travail ou d’un véhicule de fonction, ainsi que ceux bénéficiant d’un transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou du transport gratuit de l’employeur.

Les nouveautés 2022 :

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a annoncé fin juin que ce forfait serait accessible pour 2022 aux agents dont le nombre de déplacements annuels est inférieur à 100 jours. Le forfait mobilités durables sera également désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun.

Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est désormais compris entre 100 et 300€, exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux (contre 200€ précédemment), 100€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours. LE SNALC vous invite à vérifier votre éligibilité, à la suite de l’élargissement du dispositif : https://snalc.fr/elargissement-du-dispositif-forfait-mobilites-durables/  https://snalc.fr/et-pendant-ce-temps-lettre-octobre-2022/

circulaire annexe 1 annexe 2 annexe 3

Les TZR (titulaires sur zone de remplacement) bénéficient de l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement), sous certaines conditions.

Le TZR perçoit l’ISSR, pour tout remplacement effectué, en dehors de son établissement de rattachement administratif.

Attention ! Les affectations dans un ou plusieurs établissements doivent être postérieures à la date de la rentrée scolaire pour l’ouverture des droits. Le versement de l’ISSR est suspendu pendant les congés scolaires ou en l’absence du TZR (quel que soit le motif de celle-ci).

Si le remplacement débute le 1er septembre et ne couvre pas totalement l’année scolaire, l’ISSR est versée à chaque prolongation de suppléance, mais est suspendue au titre de la dernière période, si cette dernière couvre la fin de l’année scolaire.

LE SNALC vous rappelle comment procéder concrètement pour bénéficier de l’ISSR :

En fin de remplacement de courte durée, ou à la fin de chaque mois pour les suppléances de longue durée, le chef d’établissement où s’effectue le remplacement transmet au rectorat l’annexe 1, l’arrêté d’affectation, incluant le PV d’installation et l’annexe 3 au gestionnaire concerné, en mentionnant l’objet du mail : ISSR, statut de l’agent, discipline enseignée et nom de famille.
Sachez que l’ISSR est mise en paiement par les gestionnaires de personnels du rectorat, avec le traitement principal.

LE SNALC appelle à la vigilance : vérifiez que tous les documents soient signés et transmis dans les délais.

LE SNALC à votre service : la circulaire et ses annexes (fiche de remplacement, taux de l’ISSR, coordonnées des gestionnaires) sont consultables ici.

Consultez le Vademecum SNALC (pages 17 et 18).

Pour tout renseignement, adressez-vous à la section académique du SNALC : https://snalc-strasbourg.fr/contact/

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4 annexe5

Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de ses résidences administrative et familiale donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé.

L’ordre de mission (OM) est obligatoire pour tout déplacement d’un agent.

circulaire annexe1 annexe2

Possibilité de prise en charge de frais d’un voyage pour les personnels dont « le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) » est situé outre-mer.

Conditions de travail

Retrouvez ici les circulaires concernant les conditions de travail et les aménagements possibles en termes de temps de travail et poste de travail.

circulaire

Qui est concerné ? Les personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale (PSYEN) – Personnels enseignants du 1er et du 2nd degrés des établissements privés sous contrat.

Deux possibilités : bénéficier d’un aménagement matériel, au sein de votre établissement ou demander un allègement de service, si votre état de santé ne vous permet pas d’assurer un temps complet.

Concernant les demandes d’aménagement de poste, le SNALC rappelle qu’elles se font exclusivement via l’application Colibris pour le 29 mars 2024 au plus tard, en suivant le lien suivant : https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/demande-d-allegement-de-service-rentree-scolaire-2024/

Les demandes non validées dans Colibris ne seront pas traitées.

circulaire annexe 1 annexe 2 annexe 3

Attention à la date limite de saisie  : lundi 11 mars 2024 !

Le SNALC vous invite à lire attentivement ce qui suit et à prendre connaissance des nouvelles modalités de demande de temps partiel, désormais dématérialisées depuis la rentrée 2023.

LE SNALC appelle à la vigilance : les demandes d’exercice à temps partiel de droit (ex : pour élever un enfant, pour handicap de l’agent…) et les demandes d’exercice à temps partiel sur autorisation (ex : pour raisons personnelles, pour création ou reprise d’entreprise…)  sont désormais entièrement dématérialisées et les formulaires papier sont supprimés.

Le SNALC vous rappelle que la seule façon de déposer votre demande de temps partiel se fera via Colibris, c’est aussi par ce canal que vous serez informés de la suite réservée à votre demande ; l’arrêté vous parviendra ultérieurement.

N’hésitez pas à contacter notre section académique.

circulaire annexe5 annexe6 annexe7

Modalités d’attribution des parts modulables et fonctionnelles de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves).

La part modulable correspond aux fonctions de professeur principal ou professeur référent.

La part fonctionnelle est liée à l’exercice de missions supplémentaires dans le cadre du « PACTE ».

Congés, absences et formations

La majeure partie de notre travail ne se passe pas devant les élèves. Retrouvez ici les circulaires qui régissent ces situations.

circulaire

Le congé de formation professionnelle est octroyé pour préparer un examen ou un concours, suivre une formation individuelle, réaliser un projet professionnel ou envisager une réorientation.

Les demandes de congé de formation sont à saisir dans l’application Colibris avant le 10 janvier 2024.

Départs et grands changements

Vous ne pouvez pas ou ne voulez pas rester à votre poste ? Retrouvez ici les circulaires qui peuvent vous aider à changer de voie.

circulaire annexe 1 annexe 2

La reconversion concerne les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire, qui sont en surnombre dans une discipline ou qui enseignent une spécialité dans laquelle les besoins diminuent.

Une reconversion oui, mais pas sans bagages ! LE SNALC vous conseille et vous accompagne dans vos démarches : https://snalc.fr/une-reconversion-oui-mais-pas-sans-bagages/ 

L’adaptation s’adresse aux enseignants dont les disciplines d’origine connaissent des évolutions importantes, nécessitant un complément de formation ou l’acquisition de nouvelles qualifications.

Les dossiers sont à renvoyer pour le 10 janvier 2024 au plus tard.

circulaire

Le SNALC attire votre attention sur le fait que la rupture conventionnelle entre les deux parties ne constitue pas un droit, comme nous l’avions déjà signalé dans nos différents articles sur ce thème, intitulés : « Rupture conventionnelle : du nouveau » et « Rupture conventionnelle ou comment naviguer dans les ténèbres ? »

Elle consiste en une cessation définitive des fonctions et découle d’un accord mutuel entre l’agent et son administration.

Qui est éligible ? Les fonctionnaires, les agents en CDI et les maîtres contractuels de l’enseignement privé.

circulaire

Calendrier et modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite des personnels titulaires qui souhaitent cesser leur activité à la prochaine rentrée scolaire.

Conditions de vie

Certaines circulaires concernent aussi votre vie privée, retrouvez-les ici.

circulaire

Il est possible de cumuler une autre activité professionnelle, sous certaines conditions. Certaines activités ne nécessitent pas d’autorisation ou une simple déclaration, d’autres nécessitent une autorisation préalable. Retrouvez toutes les subtilités ici.

Pour un cumul inférieur à 150h/an, il vous faut un avis favorable d’un supérieur. De 151h à 300h, il vous faut deux avis favorables. Au delà de 300h/an, vous aurez besoin de deux avis « favorables et explicitement motivés » qui seront soumis à l’avis d’une commission académique.

BIATSS

Circulaires à appliquer

Ces circulaires décrivent des obligations et procédures pour les chefs d’établissements.

circulaire annexe1 annexe2 annexe3

Cette circulaire permet aux chefs d’établissement d’informer les élèves des modalités de demande d’aménagements des épreuves d’examen.

Les formulaires sont disponibles sur filesender.renater.fr.

circulaire calendrier

Élection des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale.

Mouvements, recrutements et affectations

Retrouvez ici les circulaires concernant les mouvements intra et inter-académiques ainsi que les affectations.

note

Complément à la note de service parue au BOEN du 31 août 2023 qui fixe pour la rentrée 2024 le cadre du mouvement des personnels de direction pour la rentrée 2024 en précisant le calendrier et les modalités d’organisation.

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4 annexe5 annexe6 algorithme

Suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette note de service précise les modalités de mobilité des personnels administratifs concernés par le mouvement intra-académique : les personnels ATSS des catégories A, B et C ainsi que les personnels ITRF des catégories B et C et médicaux-sociaux titulaires de l’académie.

L’ensemble des opérations du mouvement s’effectue sur l’application AMIA disponible du lundi 11 mars au jeudi 4 avril 2024 inclus pour la consultation des postes vacants et la saisie de vœux.

Déplacements et frais

Retrouvez ici toutes les circulaires concernant la prise en charge éventuelle des frais de déplacement.

circulaire

Prise en charge de 75% des abonnements de transport, plafonné à 96,36 € / mois.

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4 annexe5

Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de ses résidences administrative et familiale donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé.

L’ordre de mission (OM) est obligatoire pour tout déplacement d’un agent.

circulaire annexe 1 annexe 2

Ce dispositif concerne tous les personnels qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo, que ce soit à bicyclette ou à vélo électrique. Sont également concernés ceux qui utilisent une voiture dans le cadre d’un co-voiturage, que l’enseignant soit conducteur ou passager. En ce qui concerne le co-voiturage, le contrôle est obligatoire. Il est donc nécessaire de conserver les différents justificatifs et factures que l’employeur sera susceptible de solliciter.

Le paiement du forfait se fait sur demande de l’intéressé à son service RH en complétant le formulaire de déclaration sur l’honneur, certifiant l’utilisation du moyen de transport concerné, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait mobilités est versé. Attention, le versement du forfait est étudié sur l’année civile et non sur l’année scolaire.

Qui est éligible ? Les agents stagiaires, titulaires et contractuels, y compris les contractuels de droit privé.

Sont exclus du dispositif : les personnels bénéficiant d’un logement de fonction sur le lieu de travail ou d’un véhicule de fonction, ainsi que ceux bénéficiant d’un transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou du transport gratuit de l’employeur.

Les nouveautés 2022 :

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a annoncé fin juin que ce forfait serait accessible pour 2022 aux agents dont le nombre de déplacements annuels est inférieur à 100 jours. Le forfait mobilités durables sera également désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun.

Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est désormais compris entre 100 et 300€, exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux (contre 200€ précédemment), 100€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours. LE SNALC vous invite à vérifier votre éligibilité, à la suite de l’élargissement du dispositif : https://snalc.fr/elargissement-du-dispositif-forfait-mobilites-durables/  https://snalc.fr/et-pendant-ce-temps-lettre-octobre-2022/

circulaire annexe1 annexe2

Possibilité de prise en charge de frais d’un voyage pour les personnels dont « le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) » est situé outre-mer.

Congés, absences et formations

La formation continue est une partie importante du métier. Retrouvez ici les circulaires qui traitent de ce sujet.

note annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6

Le CET est un dispositif qui donne aux personnels qui le souhaitent la possibilité de conserver sur plusieurs années, sous certaines conditions, des droits à congés ou de RTT non pris, qu’ils pourront utiliser sous forme de congés, d’indemnisation de jours de congés épargnés, ou pour la retraite additionnelle de la fonction publique (points RAFP) : https://snalc.fr/vademecum-biatss/ (pages 5 et 12).

Sont concernés : les fonctionnaires ayant accompli une année de service public de manière continue, lors de l’ouverture du compte (les agents contractuels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et d’encadrement).

Sont exclus du dispositif : les vacataires, les enseignants, les documentalistes, les CPE (Conseiller Principal d’Education), les psychologues de l’Education nationale, les agents recrutés par l’EPLE (assistants d’éducation, contrats aidés, contractuels de la formation continue). Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas bénéficier de ce dispositif, pendant sa période de stage. S’il en bénéficiait auparavant, en tant que fonctionnaire titulaire ou agent contractuel, il conserve ses droits à congés.

LE SNALC attire votre attention sur la dématérialisation des procédures, pour les agents ayant accès à AGADIR (annexe 5). La demande d’alimentation doit être effectuée en journées entières et validée obligatoirement par le supérieur hiérarchique, avant le 31 décembre, pour l’année scolaire en cours. Elle doit ensuite être transmise au service gestionnaire du rectorat pour les personnels de direction, avant le 10 janvier 2023.

Le SNALC vous recommande de vérifier attentivement le nombre de jours inscrits dans le dispositif CET. Si ce nombre dépasse le seuil des quinze jours, l’agent titulaire du compte, même s’il n’a pas alimenté son CET, doit exercer chaque année un droit d’option sur le nombre de jours dépassant ce seuil, sinon ces derniers sont automatiquement pris en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (points RAFP). Le formulaire papier intitulé : « droit d’option » (annexe 3) doit impérativement être complété par les agents n’ayant pas accès à l’outil AGADIR et adressé à la DPAE, au plus tard le 31 janvier 2023.

En cas de décès d’un agent ayant ouvert un CET, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours payés.

En cas de mutation, de mise à disposition ou de détachement au sein de la fonction publique d’Etat, l’agent conserve le bénéfice de son CET.

Le calendrier de la campagne, ainsi que les formulaires à compléter, en fonction de votre situation administrative, sont consultables dans la rubrique « Circulaires » du SNALC : https://snalc-strasbourg.fr/category/circulaire-capa-audiences/

Phase d’ouverture et d’alimentation du CET : jusqu’au 15 janvier 2023 inclus.

Phase de droit d’option : du 16 janvier au 31 janvier 2023 inclus.

ATTENTION ! Ne peuvent être versés au CET : les congés bonifiés prévus par le décret n°78-399 du 20 mars 1978 ; les congés administratifs prévus par le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; les jours constitués au moyen de cumul d’heures supplémentaires, de compensation de sujétions particulières, de travail occasionnel.

circulaire

Le congé de formation professionnelle est octroyé pour préparer un examen ou un concours, suivre une formation individuelle, réaliser un projet professionnel ou envisager une réorientation.

Les demandes de congé de formation sont à saisir dans l’application Colibris avant le 10 janvier 2024.

Départs et grands changements

Vous ne pouvez pas ou ne voulez pas rester à votre poste ? Retrouvez ici les circulaires qui peuvent vous aider à changer de voie.

circulaire

Calendrier et modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite des personnels titulaires qui souhaitent cesser leur activité à la prochaine rentrée scolaire.

circulaire

Le SNALC attire votre attention sur le fait que la rupture conventionnelle entre les deux parties ne constitue pas un droit, comme nous l’avions déjà signalé dans nos différents articles sur ce thème, intitulés : « Rupture conventionnelle : du nouveau » et « Rupture conventionnelle ou comment naviguer dans les ténèbres ? »

Elle consiste en une cessation définitive des fonctions et découle d’un accord mutuel entre l’agent et son administration.

Qui est éligible ? Les fonctionnaires, les agents en CDI et les maîtres contractuels de l’enseignement privé.

Conditions de vie

Certaines circulaires concernent aussi votre vie privée, retrouvez-les ici.

circulaire

Il est possible de cumuler une autre activité professionnelle, sous certaines conditions. Certaines activités ne nécessitent pas d’autorisation ou une simple déclaration, d’autres nécessitent une autorisation préalable. Retrouvez toutes les subtilités ici.

Pour un cumul inférieur à 150h/an, il vous faut un avis favorable d’un supérieur. De 151h à 300h, il vous faut deux avis favorables. Au delà de 300h/an, vous aurez besoin de deux avis « favorables et explicitement motivés » qui seront soumis à l’avis d’une commission académique.

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