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Circulaires

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Retrouvez ici toutes les circulaires et documents propres aux personnels EN de l’académie.

Table des matières

Premier degré

Mouvements, recrutements et affectations

Retrouvez ici les circulaires concernant les mouvements intra et inter-académiques ainsi que les affectations.

circulaire annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6

Découvrez la circulaire académique du 5 avril 2023 relative à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires de l’enseignement public accompagnée des grilles d’évaluation.

circulaire annexe 1 annexe 2

Découvrez la circulaire académique du 5 juin 2023 relative à l’évaluation professionnelle annuelle 2022-2023 des personnels contractuels exerçant des fonctions de conseiller en formation continue, d’agent de l’équipe mobile de sécurité, d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale en vue de leur renouvellement dans les fonctions pour la rentrée 2023.

Déplacements et frais

Retrouvez ici toutes les circulaires concernant la prise en charge éventuelle des frais de déplacement.

circulaire

Prise en charge de 75% des abonnements de transport, plafonné à 96,36 € / mois.

circulaire annexe 1 annexe 2

Ce dispositif concerne tous les personnels qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo, que ce soit à bicyclette ou à vélo électrique. Sont également concernés ceux qui utilisent une voiture dans le cadre d’un co-voiturage, que l’enseignant soit conducteur ou passager. En ce qui concerne le co-voiturage, le contrôle est obligatoire. Il est donc nécessaire de conserver les différents justificatifs et factures que l’employeur sera susceptible de solliciter.

Le paiement du forfait se fait sur demande de l’intéressé à son service RH en complétant le formulaire de déclaration sur l’honneur, certifiant l’utilisation du moyen de transport concerné, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait mobilités est versé. Attention, le versement du forfait est étudié sur l’année civile et non sur l’année scolaire.

Qui est éligible ? Les agents stagiaires, titulaires et contractuels, y compris les contractuels de droit privé.

Sont exclus du dispositif : les personnels bénéficiant d’un logement de fonction sur le lieu de travail ou d’un véhicule de fonction, ainsi que ceux bénéficiant d’un transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou du transport gratuit de l’employeur.

Les nouveautés 2022 :

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a annoncé fin juin que ce forfait serait accessible pour 2022 aux agents dont le nombre de déplacements annuels est inférieur à 100 jours. Le forfait mobilités durables sera également désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun.

Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est désormais compris entre 100 et 300€, exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux (contre 200€ précédemment), 100€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours. LE SNALC vous invite à vérifier votre éligibilité, à la suite de l’élargissement du dispositif : https://snalc.fr/elargissement-du-dispositif-forfait-mobilites-durables/  https://snalc.fr/et-pendant-ce-temps-lettre-octobre-2022/

LE SNALC attire votre attention : à titre dérogatoire, compte tenu de la date de publication des textes modificatifs, les formulaires de déclaration sur l’honneur au titre de l’année 2022 déposés jusqu’au 31 janvier 2023 pourront être pris en compte. Les agents qui ont déjà transmis leur formulaire, après la publication de la circulaire académique du 6 octobre 2022 n’ont pas à renouveler leur demande. Leur formulaire initial sera pris en considération. Les demandes sont à adresser aux bureaux de gestion concernés.

 

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4 annexe5

Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de ses résidences administrative et familiale donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé.

L’ordre de mission (OM) est obligatoire pour tout déplacement d’un agent.

Conditions de travail

Retrouvez ici les circulaires concernant les conditions de travail et les aménagements possibles en termes de temps de travail et poste de travail.

circulaire

Qui est concerné ? Les personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale (PSYEN) – Personnels enseignants du 1er et du 2nd degrés des établissements privés sous contrat.
2 possibilités : bénéficier d’un aménagement matériel, au sein de votre établissement ou demander un allègement de service, si votre état de santé ne vous permet pas d’assurer un temps complet.

Concernant les demandes d’aménagement de poste, le SNALC rappelle qu’elles se font exclusivement via l’application Colibris pour le 31 mars 2023 au plus tard, en suivant le lien suivant : https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/demande-d-allegement-de-service

Les demandes non validées dans Colibris ne seront pas traitées.

 Concernant l’allègement de service : la demande se fait en ligne via Arena – rubrique Gestion des personnels – Mon portail agent – Colibris
Mon portail RH – Mes démarches RH – Demande d’allègement de service – rentrée scolaire 2023.

Complétez cette démarche, en adressant à la médecine du travail, par voie postale uniquement, un certificat médical détaillé récent et tout document utile, concernant votre état de santé.
Les personnels travaillant dans le Bas-Rhin adresseront les documents à l’attention du médecin du travail :
CANOPE, 23 rue du Maréchal Juin, 67000 Strasbourg.
Les personnels travaillant dans le Haut-Rhin adresseront les documents à l’attention du médecin du travail : Maison de l’étudiant, 1 rue Alfred Werner, 68093 Mulhouse cedex.

 Attention ! Les personnels obtenant un allègement de service pour l’année scolaire 2023/2024 ne pourront ni bénéficier d’HSA, d’HSE, ni de l’autorisation du cumul d’activités.

Infos et formulaires utiles dans notre article intitulé : « Postes adaptés : 1D 2D » .

Départs et grands changements

Vous ne pouvez pas ou ne voulez pas rester à votre poste ? Retrouvez ici les circulaires qui peuvent vous aider à changer de voie.

circulaire

Le SNALC attire votre attention sur le fait que la rupture conventionnelle entre les deux parties ne constitue pas un droit, comme nous l’avions déjà signalé dans nos différents articles sur ce thème, intitulés : « Rupture conventionnelle : du nouveau » et « Rupture conventionnelle ou comment naviguer dans les ténèbres ? »

Elle consiste en une cessation définitive des fonctions et découle d’un accord mutuel entre l’agent et son administration.

Qui est éligible ? Les fonctionnaires, les agents en CDI et les maîtres contractuels de l’enseignement privé.

Comment procéder concrètement ?

Les demandes de rupture conventionnelle pour la rentrée 2023 devront être adressées au service RH gestionnaire jusqu’au 3 mars 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. S’ensuivra un entretien avec un cadre du service RH de proximité, programmé dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande. Un courrier de décision sera systématiquement adressé aux personnes ayant fait une demande. N’attendez pas le dernier moment et prenez contact avec votre section SNALC, en cas de doute ! Veillez à bien respecter les délais !

Coordonnées de votre section SNALC académique : snalc-strasbourg@snalc.fr

circulaire

Calendrier et modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite des personnels titulaires qui souhaitent cesser leur activité à la prochaine rentrée scolaire.

Conditions de vie

Certaines circulaires concernent aussi votre vie privée, retrouvez-les ici.

Second degré

Mouvements, recrutements et affectations

Retrouvez ici les circulaires concernant les mouvements intra et inter-académiques ainsi que les affectations.

circulaire annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4

La consultation des résultats du mouvement inter sera possible, dès le mardi 7 mars 2023. Ces résultats vous seront communiqués, de manière individualisée, par SMS et sur votre messagerie Iprof. Le calendrier des opérations, ainsi que la liste des établissements labellisés : « éducation prioritaire », les coordonnées des gestionnaires et le formulaire de demande de priorité, au titre du handicap sont consultables ici.

A l’issue du mouvement inter, deux cas de figure peuvent se présenter :

SITUATION n°1

Vous venez d’obtenir votre nouvelle académie ou vous souhaitez participer au mouvement intra-académique 2023 ?

Consultez notre guide INTRA (revue du SNALC n°1462BIS) et notre supplément mutations intra académiques 2023 :  https://snalc.fr/wp-content/uploads/QU1474BIS.pdf  Contactez rapidement le SNALC pour préparer le mouvement INTRA dans votre académie (ou département).

SITUATION n°2

Vous venez d’obtenir une nouvelle académie en extension (hors de vos vœux) ou vous n’avez pas obtenu votre mutation ?  https://snalc.fr/tag/mutation/

Contactez immédiatement le SNALC de votre académie actuelle, en consultant la carte : https://snalc.fr/contact/ pour former un éventuel recours auprès du ministère ; contact pour l’académie de Strasbourg : https://snalc-strasbourg.fr/contact/

Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :

  • affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats stagiaires, candidats titulaires en ATP…)
  • absence de mutation dans le cas d’un agent titulaire.

Comment adresser un recours ? Les personnels du second degré et les psy-EN formeront leur recours directement auprès du ministère grâce à l’outil de recueil et de suivi des demandes de recours formulés dans le cadre du MNGD 2022 disponible dans l’application COLIBRIS et uniquement dans ce cadre.

Les professeurs des écoles formeront leur recours directement auprès du ministère par mail à recours-mouvement1d@education.gouv.fr Plus d’infos ici : https://snalc.fr/mouvement-interdepartemental-2022-que-faire-apres-les-resultats/

Il est important de consulter vos représentants du SNALC avant le dépôt du recours et de sélectionner le SNALC dans le menu déroulant, lors de la demande de recours.

courrier

Enfin, après des mois de tergiversations, les AED (assistants d’éducation), au terme de 6 années d’exercice en CDD (contrat à durée déterminée), ont enfin droit à un CDI (contrat à durée indéterminé), en application de la loi du 2 mars 2022 !

LE SNALC se félicite de cette avancée significative : l’obtention effective d’une première garantie, en matière d’évolution de carrière pour les AED et attire l’attention de ces derniers sur la publication du décret, paru au JO (journal officiel) du 11 août 2022, actant la mise en place de cette nouvelle mesure. https://snalc.fr/le-cdi-pour-les-aed-cest-acte-au-1er-septembre-2022/ La signature du contrat reste toutefois soumise à la décision de l’employeur.

Pour information, les services incomplets ou accomplis à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet et seront donc pris en compte en tant que tels, dans la période des 6 années d’engagement. Les chefs d’établissement peuvent donc recruter les AED remplissant les conditions requises en CDI, à compter du 1er septembre 2022.

LE SNALC vous invite à prendre connaissance de l’annexe intitulée : « Procédures relatives à la gestion des contrats des AED en CDI du 1er septembre au 31 décembre 2022 ».

La gestion des AED employés en CDD au sein d’un même établissement n’est pas impactée par cette procédure, exclusivement réservée aux AED embauchés en CDI.

LE SNALC, conscient des limites et insuffisances de ce décret, milite pour la mise en place d’un véritable statut, en faveur des AED : https://snalc.fr/un-cdi-un-statut-mais-quand/

https://snalc.fr/cdi-des-aed-un-decret-bien-mal-ficele/

circulaire annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6

Découvrez la circulaire académique du 5 avril 2023 relative à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires de l’enseignement public accompagnée des grilles d’évaluation.

circulaire annexe 1 annexe 2

Découvrez la circulaire académique du 5 juin 2023 relative à l’évaluation professionnelle annuelle 2022-2023 des personnels contractuels exerçant des fonctions de conseiller en formation continue, d’agent de l’équipe mobile de sécurité, d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale en vue de leur renouvellement dans les fonctions pour la rentrée 2023.

circulaire annexe fiche candidature

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4

Avancement de grade dans la filière ITRF par la voie du tableau d’avancement.

Attention, dossier à faire parvenir au rectorat pour le 26 septembre 2023 !!

circulaire

Modalités d’affectation et quotités de service des fonctionnaires stagiaires en fonction de l’origine de leur recrutement.

Déplacements et frais

Retrouvez ici toutes les circulaires concernant la prise en charge éventuelle des frais de déplacement.

circulaire

Prise en charge de 75% des abonnements de transport, plafonné à 96,36 € / mois.

circulaire annexe 1 annexe 2

Ce dispositif concerne tous les personnels qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo, que ce soit à bicyclette ou à vélo électrique. Sont également concernés ceux qui utilisent une voiture dans le cadre d’un co-voiturage, que l’enseignant soit conducteur ou passager. En ce qui concerne le co-voiturage, le contrôle est obligatoire. Il est donc nécessaire de conserver les différents justificatifs et factures que l’employeur sera susceptible de solliciter.

Le paiement du forfait se fait sur demande de l’intéressé à son service RH en complétant le formulaire de déclaration sur l’honneur, certifiant l’utilisation du moyen de transport concerné, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait mobilités est versé. Attention, le versement du forfait est étudié sur l’année civile et non sur l’année scolaire.

Qui est éligible ? Les agents stagiaires, titulaires et contractuels, y compris les contractuels de droit privé.

Sont exclus du dispositif : les personnels bénéficiant d’un logement de fonction sur le lieu de travail ou d’un véhicule de fonction, ainsi que ceux bénéficiant d’un transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou du transport gratuit de l’employeur.

Les nouveautés 2022 :

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a annoncé fin juin que ce forfait serait accessible pour 2022 aux agents dont le nombre de déplacements annuels est inférieur à 100 jours. Le forfait mobilités durables sera également désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun.

Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est désormais compris entre 100 et 300€, exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux (contre 200€ précédemment), 100€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours. LE SNALC vous invite à vérifier votre éligibilité, à la suite de l’élargissement du dispositif : https://snalc.fr/elargissement-du-dispositif-forfait-mobilites-durables/  https://snalc.fr/et-pendant-ce-temps-lettre-octobre-2022/

LE SNALC attire votre attention : à titre dérogatoire, compte tenu de la date de publication des textes modificatifs, les formulaires de déclaration sur l’honneur au titre de l’année 2022 déposés jusqu’au 31 janvier 2023 pourront être pris en compte. Les agents qui ont déjà transmis leur formulaire, après la publication de la circulaire académique du 6 octobre 2022 n’ont pas à renouveler leur demande. Leur formulaire initial sera pris en considération. Les demandes sont à adresser aux bureaux de gestion concernés.

circulaire annexe 1 annexe 2 annexe 3

Les TZR (titulaires sur zone de remplacement) bénéficient de l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement), sous certaines conditions.

Le TZR perçoit l’ISSR, pour tout remplacement effectué, en dehors de son établissement de rattachement administratif.

Attention ! Les affectations dans un ou plusieurs établissements doivent être postérieures à la date de la rentrée scolaire pour l’ouverture des droits. Le versement de l’ISSR est suspendu pendant les congés scolaires ou en l’absence du TZR (quel que soit le motif de celle-ci).

Si le remplacement débute le 1er septembre et ne couvre pas totalement l’année scolaire, l’ISSR est versée à chaque prolongation de suppléance, mais est suspendue au titre de la dernière période, si cette dernière couvre la fin de l’année scolaire.

LE SNALC vous rappelle comment procéder concrètement pour bénéficier de l’ISSR :

En fin de remplacement de courte durée, ou à la fin de chaque mois pour les suppléances de longue durée, le chef d’établissement où s’effectue le remplacement transmet au rectorat l’annexe 1, l’arrêté d’affectation, incluant le PV d’installation et l’annexe 3 au gestionnaire concerné, en mentionnant l’objet du mail : ISSR, statut de l’agent, discipline enseignée et nom de famille.
Sachez que l’ISSR est mise en paiement par les gestionnaires de personnels du rectorat, avec le traitement principal.

LE SNALC appelle à la vigilance : vérifiez que tous les documents soient signés et transmis dans les délais.

LE SNALC à votre service : la circulaire et ses annexes (fiche de remplacement, taux de l’ISSR, coordonnées des gestionnaires) sont consultables ici.

Consultez le Vademecum SNALC (pages 17 et 18).

Pour tout renseignement, adressez-vous à la section académique du SNALC : https://snalc-strasbourg.fr/contact/

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4 annexe5

Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de ses résidences administrative et familiale donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé.

L’ordre de mission (OM) est obligatoire pour tout déplacement d’un agent.

Conditions de travail

Retrouvez ici les circulaires concernant les conditions de travail et les aménagements possibles en termes de temps de travail et poste de travail.

circulaire

Qui est concerné ? Les personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale (PSYEN) – Personnels enseignants du 1er et du 2nd degrés des établissements privés sous contrat.
2 possibilités : bénéficier d’un aménagement matériel, au sein de votre établissement ou demander un allègement de service, si votre état de santé ne vous permet pas d’assurer un temps complet.

Concernant les demandes d’aménagement de poste, le SNALC rappelle qu’elles se font exclusivement via l’application Colibris pour le 31 mars 2023 au plus tard, en suivant le lien suivant : https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/demande-d-allegement-de-service

Les demandes non validées dans Colibris ne seront pas traitées.

 Concernant l’allègement de service : la demande se fait en ligne via Arena – rubrique Gestion des personnels – Mon portail agent – Colibris
Mon portail RH – Mes démarches RH – Demande d’allègement de service – rentrée scolaire 2023.

Complétez cette démarche, en adressant à la médecine du travail, par voie postale uniquement, un certificat médical détaillé récent et tout document utile, concernant votre état de santé.
Les personnels travaillant dans le Bas-Rhin adresseront les documents à l’attention du médecin du travail :
CANOPE, 23 rue du Maréchal Juin, 67000 Strasbourg.
Les personnels travaillant dans le Haut-Rhin adresseront les documents à l’attention du médecin du travail : Maison de l’étudiant, 1 rue Alfred Werner, 68093 Mulhouse cedex.

 Attention ! Les personnels obtenant un allègement de service pour l’année scolaire 2023/2024 ne pourront ni bénéficier d’HSA, d’HSE, ni de l’autorisation du cumul d’activités.

Infos et formulaires utiles dans notre article intitulé : « Postes adaptés : 1D 2D » .

circulaire annexe 1 annexe 2 annexe 3

Attention à la date limite de saisie !

Le SNALC vous invite à lire attentivement ce qui suit et à prendre connaissance des nouvelles modalités de demande de temps partiel, désormais dématérialisées, s’appliquant pour la rentrée 2023, en consultant la circulaire n°25 du 24 janvier 2023 ci-dessus.

LE SNALC appelle à la vigilance : les demandes d’exercice à temps partiel de droit (ex : pour élever un enfant, pour handicap de l’agent…) et les demandes d’exercice à temps partiel sur autorisation (ex : pour raisons personnelles, pour création ou reprise d’entreprise…)  sont désormais entièrement dématérialisées et les formulaires papier sont supprimés.

Le SNALC vous rappelle que la seule façon de déposer votre demande de temps partiel se fera via Colibris, c’est aussi par ce canal que vous serez informés de la suite réservée à votre demande, courant avril 2023 ; l’arrêté vous parviendra ultérieurement, courant mai 2023.
Date limite de saisie : vendredi 3 mars inclus ! Campagne ouverte du mardi 24 janvier au vendredi 3 mars inclus.
N’hésitez pas à contacter notre section académique.

circulaire annexe5 annexe6 annexe7

Modalités d’attribution des parts modulables et fonctionnelles de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves).

La part modulable correspond aux fonctions de professeur principal ou professeur référent.

La part fonctionnelle est liée à l’exercice de missions supplémentaires dans le cadre du « PACTE ».

Congés, absences et formations

La majeure partie de notre travail ne se passe pas devant les élèves. Retrouvez ici les circulaires qui régissent ces situations.

circulaire annexe 1 annexe 2

Le SNALC vous rappelle d’ores et déjà que les candidatures seront examinées au cours d’une réunion de travail prévue en mars pour les enseignants et tous les autres personnels, à l’exception des personnels ATSS exerçant dans les services académiques. A l’issue de cette réunion, les candidats seront informés de la suite réservée à leur demande.

Le congé de formation professionnelle est octroyé pour préparer un examen ou un concours, suivre une formation individuelle, réaliser un projet professionnel ou envisager une réorientation.

Les demandes de congé de formation sont à retourner pour le 04 janvier 2023 à la Division des Personnels Enseignants pour les enseignants et CPE / PSYEN contractuels, à la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement pour les autres personnels, au Rectorat, 6, rue de la Toussaint, 67975 Strasbourg Cedex 9.

Départs et grands changements

Vous ne pouvez pas ou ne voulez pas rester à votre poste ? Retrouvez ici les circulaires qui peuvent vous aider à changer de voie.

circulaire annexe 1 annexe 2

La reconversion concerne les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire, qui sont en surnombre dans une discipline ou qui enseignent une spécialité dans laquelle les besoins diminuent. Pour accéder à la circulaire, rendez-vous dans notre rubrique : https://snalc-strasbourg.fr/category/circulaire-capa-audiences/ Une reconversion oui, mais pas sans bagages ! LE SNALC vous conseille et vous accompagne dans vos démarches : https://snalc.fr/une-reconversion-oui-mais-pas-sans-bagages/ 

L’adaptation s’adresse aux enseignants dont les disciplines d’origine connaissent des évolutions importantes, nécessitant un complément de formation ou l’acquisition de nouvelles qualifications.

Les enseignants qui souhaitent bénéficier de l’un de ces dispositifs à la rentrée 2023 devront retourner leur dossier de candidature complété, signé et accompagné d’une lettre de motivation le cas échéant, d’un CV et des diplômes liés à la discipline postulée, sous couvert du chef d’établissement, au Rectorat de Strasbourg – DPE1 – pour le 04 janvier 2023 au plus tard.

LE SNALC met à votre disposition un accès aux modèles de CV « reconversion et adaptation » et un dossier de candidature, en suivant le lien : https://snalc-strasbourg.fr/reconversion-et-adaptation-disciplinaire/

LE SNALC vous invite à la vigilance : les enseignants seront informés par courrier, en mars 2023, de la suite réservée à leur demande.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre section académique : snalc-strasbourg@snalc.fr

circulaire

Le SNALC attire votre attention sur le fait que la rupture conventionnelle entre les deux parties ne constitue pas un droit, comme nous l’avions déjà signalé dans nos différents articles sur ce thème, intitulés : « Rupture conventionnelle : du nouveau » et « Rupture conventionnelle ou comment naviguer dans les ténèbres ? »

Elle consiste en une cessation définitive des fonctions et découle d’un accord mutuel entre l’agent et son administration.

Qui est éligible ? Les fonctionnaires, les agents en CDI et les maîtres contractuels de l’enseignement privé.

Comment procéder concrètement ?

Les demandes de rupture conventionnelle pour la rentrée 2023 devront être adressées au service RH gestionnaire jusqu’au 3 mars 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. S’ensuivra un entretien avec un cadre du service RH de proximité, programmé dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande. Un courrier de décision sera systématiquement adressé aux personnes ayant fait une demande. N’attendez pas le dernier moment et prenez contact avec votre section SNALC, en cas de doute ! Veillez à bien respecter les délais !

Coordonnées de votre section SNALC académique : snalc-strasbourg@snalc.fr

circulaire

Calendrier et modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite des personnels titulaires qui souhaitent cesser leur activité à la prochaine rentrée scolaire.

Conditions de vie

Certaines circulaires concernent aussi votre vie privée, retrouvez-les ici.

BIATSS

Mouvements, recrutements et affectations

Retrouvez ici les circulaires concernant les mouvements intra et inter-académiques ainsi que les affectations.

note

Complément à la note de service parue au BOEN du 31 août 2023 qui fixe pour la rentrée 2024 le cadre du mouvement des personnels de direction pour la rentrée 2024 en précisant le calendrier et les modalités d’organisation.

Déplacements et frais

Retrouvez ici toutes les circulaires concernant la prise en charge éventuelle des frais de déplacement.

circulaire

Prise en charge de 75% des abonnements de transport, plafonné à 96,36 € / mois.

circulaire annexe1 annexe2 annexe3 annexe4 annexe5

Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de ses résidences administrative et familiale donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé.

L’ordre de mission (OM) est obligatoire pour tout déplacement d’un agent.

Conditions de travail

Retrouvez ici les circulaires concernant les conditions de travail et les aménagements possibles en termes de temps de travail et poste de travail.

circulaire annexe1 annexe2 annexe3

Cette circulaire permet aux chefs d’établissement d’informer les élèves des modalités de demande d’aménagements des épreuves d’examen.

Les formulaires sont disponibles sur filesender.renater.fr.

Congés, absences et formations

La formation continue est une partie importante du métier. Retrouvez ici les circulaires qui traitent de ce sujet.

note annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6

Le CET est un dispositif qui donne aux personnels qui le souhaitent la possibilité de conserver sur plusieurs années, sous certaines conditions, des droits à congés ou de RTT non pris, qu’ils pourront utiliser sous forme de congés, d’indemnisation de jours de congés épargnés, ou pour la retraite additionnelle de la fonction publique (points RAFP) : https://snalc.fr/vademecum-biatss/ (pages 5 et 12).

Sont concernés : les fonctionnaires ayant accompli une année de service public de manière continue, lors de l’ouverture du compte (les agents contractuels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et d’encadrement).

Sont exclus du dispositif : les vacataires, les enseignants, les documentalistes, les CPE (Conseiller Principal d’Education), les psychologues de l’Education nationale, les agents recrutés par l’EPLE (assistants d’éducation, contrats aidés, contractuels de la formation continue). Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas bénéficier de ce dispositif, pendant sa période de stage. S’il en bénéficiait auparavant, en tant que fonctionnaire titulaire ou agent contractuel, il conserve ses droits à congés.

LE SNALC attire votre attention sur la dématérialisation des procédures, pour les agents ayant accès à AGADIR (annexe 5). La demande d’alimentation doit être effectuée en journées entières et validée obligatoirement par le supérieur hiérarchique, avant le 31 décembre, pour l’année scolaire en cours. Elle doit ensuite être transmise au service gestionnaire du rectorat pour les personnels de direction, avant le 10 janvier 2023.

Le SNALC vous recommande de vérifier attentivement le nombre de jours inscrits dans le dispositif CET. Si ce nombre dépasse le seuil des quinze jours, l’agent titulaire du compte, même s’il n’a pas alimenté son CET, doit exercer chaque année un droit d’option sur le nombre de jours dépassant ce seuil, sinon ces derniers sont automatiquement pris en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (points RAFP). Le formulaire papier intitulé : « droit d’option » (annexe 3) doit impérativement être complété par les agents n’ayant pas accès à l’outil AGADIR et adressé à la DPAE, au plus tard le 31 janvier 2023.

En cas de décès d’un agent ayant ouvert un CET, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours payés.

En cas de mutation, de mise à disposition ou de détachement au sein de la fonction publique d’Etat, l’agent conserve le bénéfice de son CET.

Le calendrier de la campagne, ainsi que les formulaires à compléter, en fonction de votre situation administrative, sont consultables dans la rubrique « Circulaires » du SNALC : https://snalc-strasbourg.fr/category/circulaire-capa-audiences/

Phase d’ouverture et d’alimentation du CET : jusqu’au 15 janvier 2023 inclus.

Phase de droit d’option : du 16 janvier au 31 janvier 2023 inclus.

ATTENTION ! Ne peuvent être versés au CET : les congés bonifiés prévus par le décret n°78-399 du 20 mars 1978 ; les congés administratifs prévus par le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; les jours constitués au moyen de cumul d’heures supplémentaires, de compensation de sujétions particulières, de travail occasionnel.

Départs et grands changements

Vous ne pouvez pas ou ne voulez pas rester à votre poste ? Retrouvez ici les circulaires qui peuvent vous aider à changer de voie.

circulaire

Calendrier et modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite des personnels titulaires qui souhaitent cesser leur activité à la prochaine rentrée scolaire.

Conditions de vie

Certaines circulaires concernent aussi votre vie privée, retrouvez-les ici.

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