Le SNALC a été reçu en rencontre bilatérale le 26 mai dernier à la DSDEN du Bas-Rhin en présence du Dasen et du Secrétaire général. L’un des sujets majeurs a été la mise en place à la rentrée prochaine d’une première « vague » de PAS (Pôles d’appui à la scolarité) destinés à remplacer les PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés) dans l’académie de Strasbourg.
43 PAS verront le jour à la rentrée 2025, 26 dans le Bas-Rhin et 17 dans le Haut-Rhin. Le recrutement des personnels est en cours, ainsi que la définition des plateaux techniques. Chaque PAS comportera un enseignant-coordonnateur déchargé à temps plein, un AESH-référent à temps plein, un éducateur spécialisé du secteur médico-social dédié au PAS et pourra faire appel à une équipe de ressources médico-sociales de spécialistes (ergothérapie, orthophonie, psychomotricien, …). L’Alsace rejoindra ainsi en 2025/2026 les quatre départements expérimentateurs actuels (Aisne, Eure-et-Loir, Côte-d’Or, Var), l’idée étant que les PAS soient généralisés et couvrent l’ensemble de l’académie à la rentrée 2026, c’est-à-dire plus tôt que pour le reste du pays.
La nouveauté majeure de ces PAS concerne l’attribution de l’AESH. Jusqu’alors, les AESH étaient mobilisés uniquement pour les élèves notifiés MDPH ; désormais, ils pourront également être mobilisés pour des élèves à besoins éducatifs particuliers qui n’auraient pas encore été notifiés par la MDPH, ce qui suppose donc une évolution réglementaire des missions des AESH. Quand le SNALC s’inquiète du risque de réduction du nombre de notifications et à terme du nombre d’AESH, le Dasen estime qu’il s’agit de « désengorger les MDPH et surtout d’être plus réactif ». Pour lui, l’idée n’est pas d’avoir moins d’AESH mais de les mobiliser plus vite. Il s’agit en réalité de remplacer les AESH, acteurs de la compensation pour en faire des « agents d’accessibilité » qui seront moins rattachés à des élèves qu’ à des établissements de façon à ce qu’ils soient « davantage intégrés aux équipes pédagogiques et qu’ils puissent être mobilisés sur des situations pour lesquelles aujourd’hui ils ne le sont pas théoriquement ».
Le SNALC soulève la question des moyens mis en œuvre pour ces PAS ; car au-delà de l’habillage institutionnel présenté comme très positif, il s’agit souvent dans ce genre de réforme de faire la même chose, voire plus, avec moins de personnels. Le Dasen considère au contraire qu’il y a déjà« un vrai abondement de moyens supplémentaires » avec les actuels recrutements. Mais, ensuite ?
Le SNALC s’interroge sur l’existence légale de ces PAS, puisqu’il ne s’appuie pour l’instant que sur la circulaire ministérielle du 3 juillet 2024 et qu’il ne s’agit officiellement que d’une « expérimentation ».Le Dasen précise que près de 500 PAS seront mis en œuvre au niveau national à la rentrée 2025 et que, si les éléments d’évaluation sont en cours, il est évident que le PAS constitue pour lui « une amélioration » par rapport au PIAL puisqu’il y aura « davantage de personnels pour répondre aux besoins ».Quant au caractère légal, c’est selon lui « une question réglementaire en cours de résolution ». Il s’agit en réalité d’une proposition de loi déposée le 5 mai 2025.
Le SNALC souhaite savoir si un bilan des PIAL a été effectué. Le Dasen répond qu’un tel bilan a été effectué dans le Haut-Rhin mais pas dans le Bas-Rhin. Il reconnaît que les PIAL« n’étaient certes pas parfaits », mais il estime qu’ils étaient « un mieux par rapport à la situation préexistante ». La question de la relation aux familles n’était pas résolue car il n’y avait pas de personnel pour le faire et, selon lui, de ce point de vue le retour des quatre départements expérimentateurs du PAS est très positif. Si les PIAL étaient très centrés sur les élèves en situation de handicap, avec le PAS on change de dimension puisqu’on s’intéresse également aux « élèves à besoins éducatifs particuliers » (EBEP), la distinction étant, selon lui, parfois très tenue entre les élèves en situation de handicap et ceux « à besoins éducatifs particuliers », que ce soient pour les enseignants face aux élèves, ou pour les élèves face aux apprentissages. Le SNALC ne partage pas cette vision. Un élève en situation de handicap est notifié « MDPH » !
Pour le Dasen, il s’agira aussi d’améliorer la relation médico-sociale grâce à plus de fluidité puisqu’au sein d’un PAS se retrouveront des collègues du médico-social et des collègues du scolaire. A ce propos, le SNALC regrette qu’on restreigne le champ du médico-social à l’ergothérapie ou à l’orthophonie par exemple, alors qu’il y a de plus en plus d’enfants qui ont des besoins en pédopsychiatrie. Or là, il y a manque de moyens et de personnels. Le grand chantier est celui aussi de la santé mentale ; la question des troubles autistiques et de leur détection est évoquée. Le Dasen en convient et souligne pour sa part l’impact du numérique sur la santé mentale des jeunes enfants ; c’est pour lui un autre chantier important auquel il faut s’atteler.
Il souhaite que la mise en place des PAS se fasse en articulation et en cohérence avec les dispositifs existants comme les pôles ressources du premier degré, les chargés de mission en situation complexe ou les Rased.
Quant aux difficultés de recrutement des AESH et à l’attractivité dans certains secteurs, le Dasen estime que ce nouveau dispositif « ne va pas être miraculeux », mais estime que la mise en place d’un AESH-référent par PAS va permettre d’apporter des réponses que ne pouvaient pas apporter jusqu’alors par les pilotes de PIAL ou les coordonnateurs AESH. Désormais, ce « référent-expert » sera un interlocuteur de proximité qui pourra informer par exemple les potentiels candidats à cette fonction. Le Dasen oublie que le cahier des charges précise que les AESH-référents « ont pour mission d’assister le coordonnateur de PAS et les services gestionnaires des accompagnements humains dans la mise en place des accompagnements. » (BO du 4 juillet 2024) Or, ceci ne fait pas partie des missions pour lesquelles ils sont rémunérés telles que définies dans l’arrêté du 29 juillet 2020.
Pour sa part, concernant l’attractivité, le SNALC rappelle qu’il revendique une véritable reconnaissance professionnelle pour les AESH, qui doivent être considérés comme exerçant un véritable métier, reconnu par un statut de la fonction publique (ou de fonctionnaire) et disposant d’une vraie formation et d’une rémunération plus attractive. Une pétition est disponible ici à ce sujet
Le Dasen, pour sa part, estime que l’existence d’un AESH-référent fort de son expérience à plein temps permettra également de montrer aux AESH qu’il peut y avoir pour eux une évolution professionnelle. Est-ce sérieux quand l’indemnité actuelle pour ces « experts » est de 660 € brut par an ?!
Quant aux difficultés pour certains AESH d’être pleinement reconnus dans leurs fonctions, y compris par certains enseignants, qui ne perçoivent pas forcément l’étendue de leurs missions – ce qui peut entraîner parfois des incompréhensions, voire des difficultés relationnelles, le Dasen souligne qu’il souhaite également profiter de la mise en œuvre des PAS pour s’atteler à ce problème-là. Pour lui, les AESH sont « parties intégrantes de l’équipe éducative ». Problème : la plupart des AESH ont déjà énormément de difficultés à faire partie de l’équipe éducative (alors que le paragraphe 5, circulaire 2019-088 du 5 juin 2019 dispose: « Les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements et sont membres à part entière de la communauté éducative. »). Alors de là à faire partie de l’équipe pédagogique…Le SNALC reste perplexe sur la participation des AESH à la réalisation d’évaluations des compétences, des besoins et des mesures permettant la mise en place d’un parcours de formation adapté.
Deux derniers points contingents sont abordés par le SNALC : celui d’abord des difficultés récurrentes pour les AESH ou leurs représentants d’avoir des interlocuteurs lorsqu’il contacte la DSDEN et le bureau des AESH (les délais de réponse sont très longs lorsqu’il y en a), celui ensuite des difficultés financières que rencontrent un certain nombre d’AESH lorsque, suite à une erreur administrative, un trop-perçu leur est réclamé par les finances publiques en une seule fois ; pour le SNALC, l’échelonnement de ce remboursement est indispensable pour une profession dont les revenus sont insuffisants.
Concernant le premier point, le Dasen, comme le Secrétaire général de la DSDEN, évoquent une mobilisation des équipes afin d’améliorer les procédures de communication, même s’ils reconnaissent que « le service n’a pas été construit pour être en interface usagers mais plutôt en appui des professionnels ». Le SNALC ne voit pas en quoi les AESH seraient des usagers… Le Dasen ajoute que l’AESH-référent deviendra de plus en plus l’interlocuteur direct des autres AESH ; ce sera « un humain de proximité en interface avec la DSDEN ». Concernant le second point, le Secrétaire général de la DSDEN explique que puisque les AESH sont des contractuels, lorsqu’ils sont en arrêt-maladie, ils continuent à percevoir leur rémunération à temps plein tandis que la Sécurité sociale leur verse leurs indemnités journalières, c’est-à-dire qu’ils touchent un double versement. La suppression de ce système, grâce à la subrogation (la Sécurité sociale versera directement les indemnités journalières à l’employeur), devait prendre fin courant 2025 ; en fait, elle est reportée à 2026, voire à janvier 2027. Le SNALC insiste sur les situations critiques que cela peut entraîner pour certains AESH et s’étonne qu’il n’y ait pas de solutions plus rapides. Il s’agit d’une question de considération des personnels.
