Comité social d'administration
Académie de Strasbourg - 20 mars 2024
Monsieur le recteur,
Mesdames, Messieurs les membres du CSA,
Il y a quelques jours, le Premier ministre, la ministre de l’Éducation nationale exprimaient devant plus de 11 000 chefs d’établissement réunis en visioconférence leur attachement à l’École. Ils évoquaient Jean Zay, son bureau et cette très belle citation de 1936 : « les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », citation à laquelle le SNALC avait déjà fait référence. Force est de constater qu’aujourd’hui, jusqu’aux plus hautes sphères de l’État, on communique et on promet ce dont on manque, quand bien même on sait qu’on ne pourra pas l’offrir. Il en va ainsi pour les moyens humains autant que financiers.
Les coupes budgétaires de 10 milliards d’euros en 2024 impactent à hauteur de 700 millions l’Éducation nationale et de 900 millions l’enseignement supérieur et la recherche. Pour le budget 2025, ce sera pire puisque d’autres économies sont déjà annoncées à hauteur de 20 milliards d’euros. Pour le SNALC, il s’agit un très mauvais signal pour notre système éducatif.
Entre le Gabriel Attal de novembre, dossier de presse à la main, éléments de langage à la bouche, et l’Amélie Oudéa-Castéra de janvier, lancée dans le grand bain sans flotteurs, la « priorité à l’éducation » et le « choc des savoirs » en ont pris un sacré coup dans l’aile. Au rythme d’un ministre par mois, l’administration n’a absolument pas travaillé sur les conditions de réalisation, oscillant entre « l’intendance suivra » et « c’est à l’autonomie locale de décider ». Sauf que l’autonomie locale sans moyens horaires – et on l’a particulièrement ressenti ici dans l’académie de Strasbourg –, c’est comme un collègue sans soutien hiérarchique : même avec la meilleure volonté du monde, ça se termine souvent mal.
Au collège, les groupes de niveau en français et en mathématiques tels qu’ils avaient été imaginés, en théorie, nécessitaient logiquement la création de postes. Dans la réalité, faute de moyens, cette réforme était déjà dévoyée, sabotée avant même la publication des textes ; et son impossible mise en œuvre aura juste eu pour effet de siphonner le peu de marge jusque là utilisée pour l’AP, les projets… Nous avons compris avec les premières DGH qu’il s’agirait encore de faire plus et mieux avec moins, et demain beaucoup moins. L’art de flinguer des mesures intéressantes et la politique de Gribouille demeurent les grandes spécialités de l’Éducation nationale.
Pour les lycées professionnels, ce n’est pas mieux. Un certain nombre de responsables du bureau des entreprises (BDE) dénoncent un décalage important entre les missions affichées lors du recrutement et la réalité de ce qui leur est demandé avec ce dont ils disposent. L’absence de moyens discrédite leur action vis-à-vis des entreprises. Quand elle se combine avec l’absence de considération de la part de leur hiérarchie ou de certains DDFPT, il n’est pas étonnant que nos collègues soient en souffrance et envisagent sérieusement de ne pas demander le renouvellement de leur contrat. Le SNALC rappelle que les missions des responsables de BDE sont pourtant définies dans la circulaire du 24 mai 2023 : elles doivent être respectées dans les établissements. Une clarification est nécessaire auprès des établissements, en plus des moyens attendus pour fonctionner.
L’inquiétante diminution des moyens affecte tout autant les filières technologiques. La consigne a été donnée jusqu’à distribuer le papier essuie-tout au compte-gouttes ! Cette réalité illustre une nouvelle incohérence avec le discours officiel de promotion sociale via la formation initiale permise par cette voie.
Du côté de la filière administrative, le plan de requalification, signé par le SNALC, et son pyramidage ont offert des perspectives de promotions intéressantes aux agents. Toutefois, le SNALC questionne la répartition des postes ouverts entre les lauréats de concours et les promus sur liste d’aptitude d’une part, entre les personnels affectés en EPLE et ceux affectés dans les services d’autre part. De plus, certaines requalifications de postes s’accompagnent de suppressions de postes par endroits. Enfin, il serait judicieux d’appuyer davantage l’attribution des postes sur le mérite que sur l’ancienneté, quitte à redéfinir explicitement ses critères d’évaluation.
Au sujet de la demande d’aide financière complémentaire pour les agents bénéficiant d’une RQTH, le SNALC n’a pas attendu les dotations académiques pour signaler directement au ministère l’insuffisance de la prise en compte des besoins des personnels concernés. D’après l’enquête[1] que nous avons menée en octobre 2022, une des questions centrales pour le maintien en poste des agents en situation de handicap est précisément la mise en place d’adaptations de leur poste de travail : or, les préconisations médicales ne sont appliquées complètement que pour un tiers des agents concernés, et la non-application pour les autres est justifiée par les « nécessités de service » (impossibilité matérielle ou organisationnelle de mise en œuvre, etc.). C’est aussi le cas lors des mutations. Les personnels handicapés vivent ainsi en insécurité dans leur cadre professionnel et doivent en permanence se battre pour faire valoir leurs droits. Et se battre encore pour la reconduction des dispositifs tels que les postes adaptés ou allègements de service qui sont remis en cause d’une année sur l’autre alors que le handicap n’a pas changé et s’est généralement aggravé avec l’âge. Cette situation est inadmissible pour le SNALC. Rappelons que si l’agent bénéficie d’une RQTH, un refus d’aménagement de poste peut constituer une discrimination et le défenseur des droits peut être saisi.
Au-delà de la question de l’achat de matériel, le SNALC signale que de nombreux agents ont besoin avant tout d’aménagements horaires, coûteux en temps (le handicap invisible concerne plus de 80 % des personnes en situation de handicap). 30 millions d’euros environ sont consacrés annuellement aux allègements de service : ce chiffre ne représente en réalité que 0,05 % du budget alors qu’il y a au MEN près de 4% de personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Avec l’insuffisance des moyens, l’on constate de plus en plus que l’on déshabille Pierre pour habiller Paul. Il semblerait pourtant préférable que les deux soient simultanément vêtus.
[1] https://snalc.fr/la-prise-en-compte-du-handicap-dans-len-enquete-du-snalc/
