Comité social d'administration
Académie de Strasbourg - 27 janvier 2025
Mesdames, Messieurs,
Nous voici réunis pour examiner les enjeux liés aux moyens et à l’évolution de l’offre de formation. Avant d’aborder cette question importante, le SNALC souhaite ici solennellement renouveler ses préoccupations importantes sur le fonctionnement du secrétariat général.
Monsieur le Recteur, vous avez hérité d’un rectorat en crise. Le SNALC, soucieux de défendre les intérêts des personnels de l’académie, sait faire preuve de mesure et de compréhension envers ceux qui assument de grandes responsabilités.
Toutefois, après quatre années d’activité de Madame la Secrétaire générale du rectorat de l’académie de Strasbourg, des faits préoccupants ont été signalés, soulevant des interrogations légitimes quant à la transparence, à l’équité et à la légitimité dans sa gestion des personnels et des affaires courantes.
Au SNALC, nous jugeons les actes, et non les personnes. Or, des actes, Madame la Secrétaire générale en a déjà à son actif au sein de cette académie. Le SNALC estime aujourd’hui qu’elle porte une grande part de responsabilité dans la dégradation de la situation professionnelle de plusieurs agents et services. Nous tenons bien entendu à votre disposition chaque dossier : certains ont déjà été abordés ou évoqués lors de notre dernière audience, certains sont toujours en cours d’instruction, d’autres seront rapidement portés à votre connaissance.
Le signalement que nous souhaitons porter à la connaissance de cette instance ce jour est celui qui concerne la légitimité. Madame la Secrétaire générale a été nommée et détachée dans ses fonctions au sein de l’académie de Strasbourg pour une période de quatre ans, du 9 novembre 2020 au 8 novembre 2024, selon un arrêté du 30 octobre 2020 paru au BOEN n°44 du 19 novembre 2020. Or, malgré la demande du SNALC, ni vos services ni vous-même M. le Recteur, n’avez pu produire d’arrêté de reconduction de ses fonctions à partir du 9 novembre 2024. Il a même été porté à notre connaissance que ce poste était affiché vacant à cette date.
Dès lors, le SNALC s’interroge logiquement sur la légitimité de Mme Macresy-Duport en tant que secrétaire générale de notre académie, à commencer par sa présence dans ce CSA, mais également pour toutes les instances où elle a siégé après le 8 novembre dernier et, plus largement, pour toutes les décisions qu’elle a actées depuis cette date au titre de secrétaire générale.
Le SNALC souhaite une réelle transparence, la même que celle que l’on exige de la part de tous les agents, dès le premier échelon de notre Institution. Si la reconduction de Madame la secrétaire générale actuelle est actée, nous attendons alors une information officielle à ce sujet. Et dans le cas contraire, le SNALC peut d’ores et déjà assurer son successeur d’une collaboration efficace et éclairée. En attendant, et tant que le SNALC n’a pas reçu confirmation de cette légitimité, nous nous réservons le droit de contester, y compris par la voie juridique, la validité des instances concernées, des votes et des décisions qui ont été prises depuis le 9 novembre dernier, et refuserons de prendre part aux votes à compter de ce CSA.
Nous faisons appel à vous, Monsieur le Recteur, pour garantir l’égalité de traitement entre les personnels, quelles que soient leurs fonctions. D’autres y parviennent, dans d’autres académies. Nous ne pouvons accepter que la nôtre déroge aux principes élémentaires de bienveillance et d’équité.
Les documents liés aux moyens et à l’évolution de l’offre de formation transmis par vos services, sont des synthèses sur les choix budgétaires et structurels de l’académie. Ils doivent refléter une politique claire imprégnée du souci d’égalité territoriale, humaine et surtout éducative. L’objet est technique. Le SNALC regrette une réelle opacité dans les documents présentés.
Nous n’avons pas les données concernant les H/E qui, au-delà des effets structurels, permettraient de voir clairement les choix de la politique académique. Le SNALC aimerait en particulier connaître le H/E de l’école européenne et du lycée franco-allemand. En effet, si nous nous appuyons sur les données présentées, ce H/E serait de 4 pour l’école européenne et de plus de 6 pour le lycée franco-allemand. Ce même taux se situe entre 1,05 et 1,20 pour la plupart des établissements publics de l’académie. Ceci interpelle beaucoup sur l’égalité et l’équité choisies dans notre académie. Le SNALC souhaite connaître, pour comparaison, le taux pour les établissements de l’enseignement privé sous contrat.
De plus, nous voudrions savoir si l’ensemble de l’enseignement des publics annoncés dans ces tableaux est financé sur les DGH mentionnées (par exemple : le cas du post-bac au lycée des Pontonniers), ou s’il y a d’autres financements.
Par ailleurs, la présentation comptable, très incomplète, ne précise rien sur l’égalité dans l’accès aux formations, spécialités et options. Or, celles-ci ont un coût quasi rédhibitoire pour les établissements éloignés du centre académique.
Toujours dans un souci d’information transparente, peut-on avoir des précisions par série sur le mode de financement du technologique ? En effet, certains dédoublements s’imposent, surtout en STI2D, et les marges ne sont pas suffisantes.
Peut-on connaître les critères précis et les seuils afférents d’allocation des moyens pour ce que vous appelez « dispositifs de soutien » par rapport aux spécialités, mais aussi pour l’accompagnement des dispositifs du baccalauréat ?
Pourriez-vous préciser ce qu’il y a derrière les moyens d’une division par département pour le financement d’une CPGE ? Aucune ouverture ne semble programmée.
Par ailleurs, l’annexe 1 synthétise les données académiques suivantes : « 11 533 ETP », « 26 358 HSA » et « 2 664 IMP ». Or, dans l’annexe 3, les dotations des EPLE, seront de « 21 276 HSA » et « 317 IMP ». Le SNALC souhaite donc connaître l’utilisation qui est faite des écarts de 5 000 HSA et 2 300 IMP non affectés aux établissements, au-delà des dispositifs de soutiens, vacances apprenantes, etc. ou des Khôlles.
À ce sujet, pouvez-vous nous préciser les taux de conversion des HSA que vous appliquez pour les heures que vous préservez ? Le refus de détailler les calculs des DHG propres à chaque établissement nous laisse dubitatifs ; il est en tout cas inhabituel. S’agit-il d’un problème technique, d’une défaillance des services ou doit-on y voir une volonté d’opacité ? Les personnels de direction ont pourtant fait savoir à l’unanimité qu’ils avaient besoin de ces données pour mieux répondre aux choix de la politique académique et s’assurer d’une égalité de traitement…
Au-delà de ces points d’opacité, le SNALC a d’autres questions. Qu’en est-il du financement des missions et actions qui ne sont pas du face-à-face ? Le taux de conversion des HSA sera-t-il encore de 1 HSA pour 30 HSE, alors qu’il était auparavant de 1 pour 36 ? Cela freine de nombreux projets des établissements. Où vont les 6 HSE systématiquement récupérées par le rectorat ? Le montant global doit être considérable ! Nous aimerions connaître l’utilisation certainement très pertinente que vous en faites.
Le financement des spécialités est-il toujours de 3 par classe de première, et 2 par terminale ? Ceci augure d’un monde parfait où les choix des élèves débouchent sur des multiples de 35 ! En effet, les marges ne suffisent pas, surtout en terminale, sauf à dégrader la qualité des autres enseignements, en particulier la taille des groupes de langues.
À toutes ces questions, le SNALC espère avoir des réponses claires et précises lors de cette audience afin de lever toute forme d’opacité qui, logiquement, sème le doute et la méfiance.
Le 17 octobre dernier, lors de sa déclaration liminaire, le SNALC de Strasbourg avait évoqué les difficultés de recrutement des personnels médicaux et sociaux, liés notamment à un manque criant de moyens matériels, en Alsace et ailleurs. Les mesures ministérielles récentes ne semblent malheureusement pas prometteuses pour l’avenir. Les propositions de transfert de la médecine scolaire aux départements et d’autres initiatives similaires annoncent des mesures d’austérité en période de pénurie. De plus, le report des Assises de la santé scolaire accroît le scepticisme quant à la prise de conscience des enjeux.
Concernant les contractuels, le SNALC souhaite mettre en lumière le désir légitime de nombre d’entre eux d’accéder à des CDI, ce qui requiert une gestion des ressources humaines adéquate. Toutefois, nous observons aujourd’hui un durcissement des conditions de travail.
Avant de conclure, le SNALC souhaite alerter sur le retard important pris par l’académie de Strasbourg dans le lancement de la campagne des congés bonifiés. Jusqu’en 2024, l’académie s’occupait des modalités de voyage pour les personnels. Désormais, ces derniers sont contraints de financer eux-mêmes leurs déplacements, d’avancer le prix du billet, charge considérable pour des agents aux moyens souvent modestes. Faut-il rappeler que les congés bonifiés sont un droit ? D’autre part, le droit d’option validé en 2020-2021, mis en place par le décret numéro 2020-851 du 2 juillet 2020 est-il toujours en vigueur, ou la nouvelle réglementation l’annule-t-elle de facto ? Selon une interprétation de la circulaire du 13 janvier 2025, les frais de transport seraient remboursés mais après le voyage (dans un délai de 12 mois) et à la condition de commander le billet soi-même et d’avancer l’argent. Est-il possible de nous donner des précisions à ce sujet ?
Le SNALC, et les personnels qu’il représente, ont beaucoup de questions, Monsieur le Recteur, et trop peu de réponses.
Dans un contexte de forte dégradation en termes de politique salariale, où chacun reconnaît que nos personnels de l’Éducation sont objectivement insuffisamment rémunérés par rapport à leurs homologues de la fonction publique d’État, où s’ajoute une nette dégradation des conditions de travail, nous espérons encore, Monsieur le Recteur, et comptons sur un dialogue constructif, dans l’intérêt de notre mission collective au service des élèves. La situation est grave, les inquiétudes et les dysfonctionnements, nombreux dans notre académie. Le SNALC compte sur vous pour y mettre de l’ordre.
