Cette circulaire vient de paraître :
Mise en disponibilité et réintégration des personnels enseignants, d’éducation et Psy-EN
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités qui encadrent les disponibilités des personnels enseignants du second degré de l’enseignement public, des personnels d’éducation, des PsyEN et des enseignants du premier et du second degrés de l’enseignement privé sous contrat pour l’année scolaire 2026/2027 dans l’académie de Strasbourg. À titre liminaire, il convient de préciser que les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires sont exclus du dispositif. Les enseignants stagiaires pourront faire une demande de disponibilité à l’issue de leur titularisation auprès de leur académie d’accueil.
En outre, il est rappelé que l’agent en disponibilité ne doit, en aucun cas, perdre le contact avec son administration d’origine. Il a l’obligation de la tenir informée de tout changement d’adresse et de faire parvenir dans les temps sa demande de renouvellement ou de réintégration. Il appartient aux agents concernés de consulter régulièrement leur messagerie professionnelle.
La position de disponibilité
Les personnels titulaires et les maîtres contractuels peuvent demander à être placés en disponibilité. Cette position administrative leur permet de cesser temporairement toute activité dans leur administration ou service d’origine. Les personnels placés en position de disponibilité ne reçoivent ni rémunération, ni indemnité de leur administration d’origine. Ils cessent de bénéficier de leurs droits à la retraite mais aussi à l’avancement, sauf dans certains cas précisés ci-après.
La mise en disponibilité est prononcée pour une année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août. Dès lors que l’agent est placé dans cette position, il perd automatiquement le poste dont il est titulaire. Le poste vacant sera mis au mouvement pour être pourvu à la rentrée suivante.
Deux exceptions existent pour les maîtres de l’enseignement privé : le poste est conservé la première année d’une disponibilité pour élever un enfant ou donner des soins à conjoint, enfant ou ascendant.
Aucun personnel n’est autorisé à cesser ses fonctions sans avoir, au préalable, reçu l’arrêté lui accordant la mise en disponibilité.
Les disponibilités sont accordées de droit ou sur autorisation et les demandes doivent être accompagnées de pièces justificatives (Annexe 1).
N’hésitez pas à nous consulter à strasbourg@snalc.fr
Annexe 1 – Typologie des disponibilités
Annexe 2 – Droit à l’avancement. Pièces justificatives par type d’activité professionnelle
