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Loi RILHAC 2 : n’en jetez plus !

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Le SNALC le sait par expérience, les séries lassent surtout quand elles ne démarrent pas bien.

Nous avons connu la loi Rilhac initiale qui devait améliorer le quotidien des directeurs. Mais il n’en est rien. Mme la députée Rilhac avait passé énormément de temps en concertation avec des directeurs d’écoles en tout genre. L’intention était bonne mais l’atterrissage est sévère. Par le jeu des navettes entre Assemblée nationale et Sénat, des interventions de diverses obédiences, la loi a été vidée de sa substance et de ses intentions – à moins que celles-ci ne fussent funestes dès le départ, comme s’interroge le SNALC.

Au final, le seul point positif est l’augmentation des décharges. Pour le reste, les directeurs ont vu déferler un ensemble de tâches et de responsabilités nouvelles sans moyen avec peu ou pas d’autonomie : cruelle ironie pour une loi censée être née au lendemain de la mort tragique d’une directrice.

La formation continue des directeurs reste inexistante.

Malgré l’entrée en vigueur de la loi, certains IEN continuent à interférer dans les prérogatives du directeur notamment en matière de suspension d’élève, par peur de poursuites juridiques.

Le Ministère lui-même participe à cet écrasement du directeur sous les tâches à accomplir : que dire de la procédure d’autorisation de sortie scolaire à transmettre plusieurs jours avant  à l’IEN ? 3 pages pour se rendre dans un parc, un lieu de proximité : ça met un terme à toute sortie spontanée !

Au milieu de cet enchevêtrement administratif et procédurier aux relents de culture anglo-saxonne, le SNALC voit poindre avec beaucoup d’angoisse la loi Rilhac 2.

Cette nouvelle étape vise à habiller les écoles d’un « statut juridique […] pour en faire des établissements publics locaux d’enseignement primaire » (EPLE), statut qui « permettrait de donner les moyens aux équipes pédagogiques, en concertation avec les acteurs locaux ».

Le décor est planté.

Et pour allécher le chaland, on fait valoir que toute école qui bénéficiera de ce nouveau statut, sous phase expérimentale dans un premier temps, verrait une amélioration du temps de décharge du directeur qui, pour les écoles de 10 classes et plus, passerait à décharge totale. Cerise sur le gâteau, les directeurs avec 18 classes ou plus – grands oubliés de la loi Rilhac 1 – se verraient attribuer une aide administrative ! Pour mémoire, le SNALC rappelle que la loi Rilhac 1 promettait déjà l’allègement des charges administratives incombant aux directeurs en prévoyant que l’État pourrait fournir aux directeurs d’école une aide administrative, alors que, de leur côté, les communes et intercommunalités pourraient mettre à leur disposition des moyens matériels. Rilhac 1 – Rilhac 2 : mêmes pirouettes ?

Le SNALC s’interroge donc sur le bien-fondé de cette loi alors que le directeur n’a aucune reconnaissance statutaire, mais une reconnaissance fonctionnelle. Sont-ce les IEN qui orchestreront ces structures, les directeurs officiant en tant que faisant fonction de chef d’établissement avec ce que cela implique en termes de perte de carrière ?

Chat échaudé craint l’eau froide. Le SNALC se demande à quoi les directeurs doivent s’attendre avec la loi Rilhac 2. Il s’inquiète légitimement des intentions du législateur, inavouées ou inavouables, et restera très vigilant sur les conséquences en termes de charge et de conditions de travail pour les directrices et directeurs.

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