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BIATPSS : mutation, promotion, temps partiel

Trois circulaires concernant les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé  viennent de paraître :

Mouvement interacadémique à gestion déconcentrée des BIATPSS :

A. Pré-inscription

Les opérations de mutation interacadémique concernent les personnels titulaires désireux de muter dans une autre académie que leur académie d’origine.

Au titre de l’année scolaire 2025/2026, les opérations de pré-inscription à la mobilité des personnels mentionnés ci-dessus démarreront le lundi 5 janvier 2026.

Point d’attention : les agents souhaitant participer uniquement aux opérations de mutation interne à l’académie de Strasbourg (mutation intra-académique) ne se préinscrivent pas.

Pour les agents qui souhaitent changer d’académie, une phase de pré-inscription est obligatoire pour pouvoir participer au mouvement intra-académique  de la (ou des) académie(s) sollicitée(s), selon leurs calendriers respectifs.

La pré-inscription se fait uniquement par le biais de l’application AMIA.

L’application AMIA est ouverte à compter du lundi 5 janvier 2026 jusqu’au jeudi 29 janvier 2026 inclus(date de fermeture nationale).

B. Saisie des voeux

Par participer aux opérations du mouvement  intra-académique de chaque  académie sollicitée, les agents dont la pré-inscription aura été enregistrée dans la (ou les) académie(s) où ils souhaitent être mutés devront se  reconnecter à AMIA. Pour ce faire, ils veilleront  à être particulièrement attentifs aux dates d’ouverture et de fermeture de l’application, dates qui sont propres à chaque académie (suivre le calendrier de l’académie demandée).

 

Circulaire 

Annexe – Calendrier des opérations de mutation 2026

 
Accès au corps ITRF de catégorie A (Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d’études, Assistants ingénieurs) par voie d’aptitude

La promotion de corps par liste d’aptitude s’effectue au choix, par voie d’inscription, sur une liste établie annuellement. Les nominations sont prononcées dans l’ordre d’inscription sur liste d’aptitude arrêtée dans la limite du contingent alloué. Elles prennent effet au 1 er septembre de chaque année.

Sont concernés les personnels ITRF qui exercent en services académiques et en établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Sont promouvables, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’ancienneté de grade et d’échelons statutaires, les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration.

A – Conditions d’éligibilité

Peuvent faire acte de candidature à ces listes d’aptitude, les personnels qui remplissent, au 1 er janvier 2026, les conditions suivantes

Liste d’aptitude d’accès au corps des assistants-ingénieurs

(catégorie A)

–  Appartenir au corps des techniciens de recherche et de formation

–  Présenter une ancienneté de 8 ans de services publics, dont 3 ans au moins en catégorie B (2)

Liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs d’études

(catégorie A)

–  Appartenir au corps des assistants-ingénieurs

–  Présenter une ancienneté de 9 ans de services publics, dont 3 ans au moins en catégorie A (2)

Liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs de recherche

(catégorie A)

–  Appartenir au corps des ingénieurs d’études

–  Présenter une ancienneté de 9 ans de services publics, dont 3 ans au moins en catégorie A (2)

B – Composition du dossier du candidat

Toutes les pièces composant le dossier du candidat devront impérativement être dactylographiées.

Chaque dossier proposé réunira les documents ci-après

  • la fiche individuelle de proposition de l’agent pour la liste d’aptitude (annexe C2). Il est impératif que toutes les rubriques soient remplies, la branche d’activité professionnelle (BAP) mentionnée et que l’état des services publics soit visé par l’établissement.
  • le rapport d’aptitude professionnelle (annexe C3)

Elément déterminant du dossier de proposition, il doit être établi avec le plus grand soin par le supérieur hiérarchique, en cohérence avec l’évaluation professionnelle de l’agent et en tenant compte du rapport d’activité établi par l’agent.

  • le rapport d’activité de l’agent (annexe C4)

L’agent rédige lui-même le rapport d’activité détaillant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps, puis le transmet à son supérieur hiérarchique direct, accompagné d’un curriculum vitae qui retrace l’ensemble de son parcours professionnel, ainsi que d’un organigramme visé par le supérieur hiérarchique qui permet d’identifier clairement la place de l’agent au sein de l’établissement ou de la structure.

Ce rapport doit être établi de manière à la fois complète, précise et concise (2 pages maximum). Il doit être revêtu de la signature de l’agent et de celle de l’autorité hiérarchique.

C – Calendrier

Les personnels promouvables seront individuellement informés, par message électronique, de leur possibilité de candidater.

Le dépôt des dossiers de candidature se fait dorénavant de manière dématérialisée par l’application COLIBRIS, accessible via le portail ARENA. 

Ainsi, les personnels devront :

  • Se connecter sur leur portail Arena
  • Dans le menu « Gestion des personnels », cliquer sur « Colibris – Mon portail RH > Mes démarches RH > Ressources humaines >Listes d’aptitude ITRF
  • Remplir le formulaire, vérifier son contenu sur la dernière page, puis le soumettre en cliquant sur « Valider »

Ou cliquer sur le lien suivant :

https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/liste-d-aptitude-categorie-a-et-b/

Tout dossier transmis incomplet, non dactylographié, non visé par le supérieur hiérarchique sera considéré comme irrecevable.

Les dossiers de candidature devront impérativement être saisis dans Colibris pendant le temps de la campagne, ouverte du lundi 15 décembre 2025 au dimanche 25 janvier 2026 inclus.

 

 Circulaire

Annexe 1 – Fiche descriptive

Annexe 2 – Fiche individuelle de proposition

Annexe 3 – Rapport d’aptitude professionnelle

Annexe 4 –  Rapport d’activité

 
Temps partiel des personnels administratifs, ITRF, sociaux, de santé

A – Condition d’attribution du temps partiel

La circulaire distingue le temps partiel accordé de droit (quotités de 50 à 80%), du temps partiel sur autorisation (quotités de 50 à 90%) avec le cas particulier  d’une demande pour création ou reprise d’une entreprise, et du temps partiel thérapeutique (quotité de 50 à 90%). 

B – Procédure d’octroi

L’exercice à  temps partiel peut être accordé pour une période comprise  entre six mois et un an.

L’autorisation est renouvelable, à chaque fin de période, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.  Au terme de ces trois années, le renouvellement doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite de l’agent.

C- Calendrier

La date limite de retour par  la voie hiérarchique des demandes est fixée au 31 janvier 2026, délai de rigueur, à la DPAE2. Toute demande incomplète ou sans avis du supérieur hiérarchique ne sera pas prise en compte.

 

Circulaire 

Annexe – Formulaire de demande

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