Des collègues PE exerçant en maternelle, subissent des pressions de la part de certains inspecteurs de circonscription pour une mise en œuvre à marche forcée du dispositif « sieste en maternelle » et une invitation appuyée à ne pas donner suite aux « demandes d’aménagement d’assiduité » des responsables légaux.
Si ces directives sont confirmées, elles contredisent les textes réglementaires en vigueur. Le décret ne prévoit en aucun cas un rejet systématique, mais un examen au cas par cas, prenant en compte les besoins de l’enfant et le contexte familial.
Que dit la réglementation ? Le décret n° 2019-826 du 2 août 2019 précise que l’assiduité en petite section peut être aménagée à la demande des responsables légaux de l’enfant, uniquement sur les heures de classe de l’après-midi.
La procédure réglementaire :
- Les parents adressent une demande écrite et signée au directeur de l’école.
- Le directeur, après consultation de l’équipe éducative, émet un avis et transmet la demande à l’IEN sous deux jours ouvrés.
- Si l’avis est favorable, l’aménagement est mis en œuvre immédiatement en attendant la décision de l’IEN.
- L’IEN dispose de 15 jours pour statuer. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Ce cadre juridique montre bien que l’IEN ne peut pas imposer un refus automatique. Un tel contournement de la procédure est contraire au décret et pourrait donc être contesté.
Que faire face à cette situation en tant que directeur d’école ?
Les collègues disposent de plusieurs leviers d’action :
1) S’appuyer sur les textes juridiques : Rédiger un courrier collectif à l’IEN pour demander des directives claires, fondées sur les textes officiels. Avant envoi, solliciter une relecture par le SNALC, qui pourra renforcer les arguments et assurer une meilleure prise en compte de votre démarche.
2) Éviter les initiatives isolées : En tant que syndiqué(e), vous bénéficiez du soutien juridique et administratif du SNALC, qui pourra vous accompagner dans vos échanges avec l’administration. Faire remonter toute pression ou directive contraire aux textes afin que des actions collectives puissent être engagées.
En résumé
- Aucune directive officielle ne peut imposer un refus systématique : seul un examen individualisé des demandes est conforme à la loi
- Le directeur d’école est légitime pour émettre un avis dans l’intérêt des familles, tout en respectant le cadre juridique.
Enfin, rappelons que le décret n° 2023-777 du 14 août 2023, relatif aux missions des directeurs d’école, précise que : « Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. » Autrement dit, un directeur ne peut être contraint à appliquer une consigne qui va à l’encontre des textes officiels. Il est donc essentiel de faire respecter la réglementation et de ne pas céder face à des injonctions non fondées juridiquement.
Le SNALC reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
