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Recours liƩs aux mouvements INTRA

Stock - NickyLloyd
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ModalitƩs de recours et de rƩvision d'affectation


Dans le cadre des rĆ©sultats des mutations intra acadĆ©miques des personnels enseignants, d’Ć©ducation et PSYEN, les personnels peuvent former un recours administratif contre les dĆ©cisions individuelles dĆ©favorables prises au titre des articles L512-18 et suivants du code gĆ©nĆ©ral de la fonction publique lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou, lorsque, devant recevoir une affectation, ils sont mutĆ©s sur un vœu qu’ils n’avaient pas demandĆ©. Dans ce cadre, le SNALC peut vous assister. Le recours administratif est Ć  dĆ©poser dans un dĆ©lai de 2 mois aprĆØs la publication des rĆ©sultats, soit le 22 aoĆ»t 2022 au plus tard, et il ne peut ĆŖtre formĆ© et transmis Ć  l’administration que par l’agent lui-mĆŖme.

Une procĆ©dure d’enregistrement des recours est mise en place par le biais de la plate-formeĀ COLIBRIS, dans un souci de simplification de votre dĆ©marche.Ā  La plateformeĀ COLIBRISĀ est accessible jusqu’au 22 aoĆ»t 2022 Ć  23h59 par le biais du portail ARENA, rubriques EnquĆŖtes et Pilotage >Ā ColibrisĀ – Portail des dĆ©marches

A partir du 28 juin; seules les demandes de recours transmises par ce biais seront Ć©tudiĆ©es, que vous soyez assistĆ© ou non du SNALC. Les recours prĆ©cĆ©demment transmis par courriel ou courrier seront Ć©tudiĆ©s par l’administration sans qu’il soit nĆ©cessaire de procĆ©der Ć  une saisie dans COLIBRIS.

Enfin, s’agissant des demandes de rĆ©vision d’affectation prĆ©vues par la circulaire DPE n° 30 du 9 mars 2022, le dĆ©lai d’envoi initialement fixĆ© au 1er juillet est repoussĆ© au 7 juillet inclus. Les demandes de rĆ©vision d’affectation formulĆ©es Ć  partir du 28 juin 2022 devront ĆŖtre effectuĆ©es sur le portail COLIBRIS.

A l’attention des personnels en provenance d’autres acadĆ©mies, affectĆ©s dans l’acadĆ©mie de Strasbourg Ć  la rentrĆ©e 2022

La plateformeĀ COLIBRISĀ Ć©tant accessible par le biais du portail ARENA de l’acadĆ©mie de Strasbourg, vous ne pourrez techniquement pas vous y connecter dans la mesure où vous relevez encore d’une autre acadĆ©mie.

Si vous souhaitez former un recours, il vous est nĆ©anmoins possible d’accĆ©der Ć  la dĆ©marcheĀ COLIBRISĀ au moyen du lien externe suivant, depuis n’importe quel appareil :
https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/recours-suite-a-la-notification-de-l-affectation-obtenue-a-l-issue-du-mouvement-intra-academique-2022/

Au cours de la saisie, il conviendra de cocher la case « Je relĆØve d’une autre acadĆ©mie« , ce qui vous dispensera de sĆ©lectionner un RNE dans la liste dĆ©roulante normalement prĆ©vue pour la sĆ©lection de l’Ć©tablissement actuel d’affectation.

Le reste de la procĆ©dure est identique Ć  celle en vigueur pour les enseignants relevant dĆ©jĆ  de l’acadĆ©mie de Strasbourg, et le recours sera Ć©tudiĆ© dans les mĆŖmes conditions.

Le SNALC reste Ć  votre disposition. Il est Ć©galement possible de contacter les services de la DPE et de la DPAEĀ  par le biais de l’adresse : mvt2022@ac-strasbourg.fr

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