Recours premier degré: comment procéder ?
Les recours administratifs et hiérarchiques Le candidat qui obtient une mutation sur un vœu non exprimé, peut déposer une demande de recours et, dans ce cas, peut être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative. L’article 14 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 prévoit que « les agents peuvent choisir […]
Recours second degré: comment procéder ?
Résultats, révisions d’affectation et recours LES RESULTATS Les résultats du mouvement seront affichés sur i-Prof et éventuellement communiqués aux intéressés par SMS (si n° tel communiqué sur SIAM au moment de la saisie) le 14 juin 2024 à 12h00. LA DEMANDE DE REVISION D’AFFECTATION Les demandes de révision d’affectation sont recevables uniquement dans les cas suivants : Décès du conjoint ou […]