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Recours second degré: comment procéder ?

Snalc Estelle Meunier
© Snalc Estelle Meunier

Résultats, révisions d’affectation et recours

LES RESULTATS

Les résultats du mouvement seront affichés sur i-Prof et éventuellement communiqués aux intéressés par SMS (si n° tel communiqué sur SIAM au moment de la saisie) le 14 juin 2024 à 12h00.

LA DEMANDE DE REVISION D’AFFECTATION

Les demandes de révision d’affectation sont recevables uniquement dans les cas suivants :

  • Décès du conjoint ou d’un enfant,
  • Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
  • Perte d’emploi du conjoint ou mutation imprévisible ou imposée du conjoint,
  • Situation médicale aggravée d’un enfant.

Ces demandes de révision doivent être adressées uniquement par courriel motivé, en précisant nom, prénom, discipline, à mvt2024@ac-strasbourg.fr (préciser en objet : PROF ou CPE ou PSY-ÉN / DISCIPLINE (si PROF) / NOM DE FAMILLE ; exemple : PROF / EPS / GAVRILOVIC) avec copie à strasbourg@snalc.fr 

Les intéressés les enverront dès la publication des résultats du mouvement et au plus tard le 24 juin 2024 à 12h00.

Les services académiques examineront également toutes les situations personnelles difficiles et procéderont, le cas échéant, à des affectations dans l’intérêt du service et des personnes concernées.

LE RECOURS ADMINISTRATIF

Le recours administratif ou juridictionnel est à former dans un délai de 2 mois après la publication des résultats. La procédure de recours se fait à partir de l’application COLIBRIS :

  • Personnels de l’académie de Strasbourg : Arena  -> Gestion des personnels -> Mon portail agent -> colibris Mon portail RH
  • Personnels en provenance d’autres académies : Colibris
  • Recours via smartphone :
STR_recours_mouvement

NB : les recours reçus dans Colibris dès les premières semaines suivant la publication des résultats et jusqu’au 5 juillet 2024 inclus seront examinés courant juillet et les demandeurs recevront une réponse au plus tard le 24 juillet 2024. Les recours reçus à compter du 8 juillet 2024 seront examinés courant août et les demandeurs recevront une réponse au plus tard la dernière semaine d’août.

L’article L216-1 du code général de la fonction publique prévoit que les agents peuvent une organisation syndicale pour les assister dans l’exercice des recours administratifs (En savoir plus…)

À défaut, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le personnel ne puisse être assisté par une organisation syndicale.

Le recours ne peut être formé et transmis à l’administration que par l’agent directement qui, dans son courrier ou de mail, mentionne expressément qu’il choisit un représentant du SNALC pour être assisté dans cette démarche (il n’est pas nécessaire à ce stade d’indiquer le nom du représentant : le SNALC vous le communiquera ultérieurement).

Pourquoi choisir le SNALC dans cette démarche ?

  • Pour sa longue expérience au sein des commissions administratives paritaires et formations paritaires d’affectation des personnels.
  • Pour sa participation depuis 2020 à la défense des recours effectués dans le cadre de la loi de 2019 en tant qu’organisation représentative siégeant au Comité Technique Ministériel.
  • Pour sa réussite importante dans ces recours depuis 2020. 
  • Pour sa connaissance des règles régissant ces recours en raison de sa participation aux groupes de travail préparant leur mise en place.
 

En savoir plus…

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