Le SNALC a été saisi par de nombreux collègues de problèmes récurrents concernant les passations d’épreuves cette année comme les précédentes.
Entre autres difficultés restent celles portant sur les professeurs en temps partiel thérapeutique, en temps partiel de façon générale quelle que soit la modalité d’attribution (de droit ou pour convenance personnelle), mais aussi relevant d’une RQTH et pour lesquels la médecine du travail a émis des recommandations.
À Amiens, Madame la secrétaire générale de l’académie a accepté de répondre au SNALC sur quelques points essentiels, découvrez ci-dessous ses réponses, et l’avis du SNALC.
Si vous devez défendre vos droits, le SNALC vous accompagnera.
Pour les épreuves de français
« Concernant l’organisation des épreuves orales de français, cette dernière a pris en compte les remarques des enseignants et des organisations syndicales qui souhaitaient que les professeurs puissent bénéficier d’un weekend afin de se reposer pendant la période d’interrogation, mais aussi qu’ils puissent disposer d’un mercredi et être présents dans les établissements le jour des résultats du baccalauréat afin de pouvoir d’accompagner les élèves devant se présenter aux épreuves du 2nd groupe »
ATTENTION : dans un lycée n’étant pas centre d’examen ou qui n’aurait pas libéré tous les élèves à cette date, les professeurs de français ne sont pas, pendant la pause qui a été organisée pour eux, à disposition de leur établissement pour assurer des cours ou préparer des élèves n’ayant pas encore passé leurs épreuves.
Pour les professeurs en temps partiel thérapeutique
« Concernant les situations particulières telles que les temps partiels thérapeutiques, l’application IMAG’IN ne permet pas d’en avoir connaissance, aussi, lorsque les enseignants convoqués le signalent au service des examens, leur demande est prise en compte et leur mission est annulée. »
On ne peut pas être plus clair !
Pour les professeurs à temps partiel
« D’autre part, le service des examens n’a pas la possibilité de savoir si un enseignant exerce à temps partiel. De ce fait, des suppléants ont été prévus dans les centres d’épreuves afin de remplacer ces examinateurs, s’ils en font la demande, le jour de leur temps partiel. »
Tout professeur sait qu’un temps partiel n’est pas attribué en jour, mais en heures et qu’un professeur en temps partiel peut être présent tous les jours dans son établissement. Nous vous conseillons de prendre en compte simplement la quotité de temps partiel et de la faire appliquer pour l’ensemble de la mission de correction et/ou d’interrogation.
Pour les professeurs pour lesquels une recommandation a été faite par le médecin du travail
« Pour les enseignants ayant une proposition d’aménagement de poste et des conditions de travail du médecin de prévention, ces dernières sont étudiées et des mesures sont prises, comme par exemple limiter les déplacements en faisant en sorte qu’un enseignant n’ait pas à se déplacer plus loin que son trajet quotidien habituel. Cependant, si ce dernier est en capacité d’exercer ses fonctions, il ne peut être dispensé de surveillance d'examen, d’interrogation et de correction, l'évaluation des élèves faisant partie intégrante des missions d’un professeur (article 4 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés) »
Nous sommes en désaccord avec cette interprétation d’un texte qui prévoit d’évaluer ses propres élèves. Il aurait été préférable de se référer à l’article D911-31 du code de l’éducation: « Est considéré comme charge normale d’emploi l’obligation, pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois. »
En tout état de cause, les médecins du travail ne font pas des recommandations de complaisance. Attention, les professeurs concernés peuvent relever par ailleurs d’un temps partiel thérapeutique, mais aussi d’un allègement de service ou d’un temps partiel et dans ce cas il faut se référer aux situations précédentes.
