LA SAISIE DES VOEUX EST OUVERTE DU 02 AVRIL 9h AU 16 AVRIL 12h.
Il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour se connecter à la plateforme MVT1D.
Au sommaire...
INTRA 2024 : formulaire de contact 1er degré
Principes communs
Le mouvement intra-départemental s’inscrit dans le respect des lignes directrices de gestion ministérielles et académiques :
- les affectations prononcées dans le cadre de cette mobilité tiennent compte des demandes formulées par les personnels et de leur situation de famille dans la mesure où elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service.
- la politique de mobilité académique permet de satisfaire les demandes des personnels tout en assurant la couverture des besoins du service public de l’enseignement. Le mouvement intra-départemental doit permettre la couverture la plus complète des besoins devant élèves par des personnels qualifiés, y compris sur des postes qui s’avèrent les moins attractifs, notamment en raison des conditions particulières d’exercice qui y sont liées.
Former un recours
Lors de la publication des résultats, les personnels pourront formuler un recours contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article L512-19 du code général de la fonction publique, c’est-à-dire exclusivement dans l’un de ces deux cas :
- lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation
- ou lorsqu’ils sont mutés sur un vœu qu’ils n’ont pas formulé.
Vous pourrez alors choisir un représentant désigné par une organisation représentative, telle que le SNALC, qui vous assistera dans l’exercice de votre recours.
La phase d'ajustement
La phase d’ajustement permet une affectation à titre provisoire des agents en mobilité obligatoire restés sans poste suite à la première phase informatisée.
Les personnels n’ayant pas obtenu satisfaction lors de la première phase du mouvement et souhaitant faire part de difficultés importantes liées à leur situation personnelle ou professionnelle sont invités à se signaler à la cellule mobilité dès la publication des résultats de la phase principale, avec copie de leur demande au SNALC.
Ces situations seront étudiées avec toute l’attention requise.
Les personnels concernés par la phase d’ajustement seront sollicités via leur messagerie professionnelle à partir du 06 juin. Ils devront obligatoirement procéder au classement des circonscriptions à partir d’une application (mise en ligne sur le site https://si.ac-strasbourg.fr/arena) afin de recevoir une affectation à titre provisoire avant le 05 juillet. Le cas échéant, les derniers ajustements manuels se dérouleront fin août afin de couvrir les supports libérés pendant l’été.
Les participants
DOIVENT obligatoirement participer au mouvement :
- les personnels dont le poste définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire (MCS) ;
- les personnels affectés dans le département suite au mouvement interdépartemental 2024;
- les personnels titulaires affectés à titre provisoire en 2023/2024 ;
- les fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2023. NB : Les fonctionnaires stagiaires issus des concours spéciaux voie régionale demanderont exclusivement des postes bilingues. Dans l’éventualité où un professeur des écoles stagiaire n’obtiendrait pas la certification mais une prolongation ou un renouvellement, il perdrait le bénéfice de l’affectation obtenue au mouvement et serait nommé sur un poste réservé aux professeures et professeurs des écoles stagiaires.
- les personnels qui reprennent leurs fonctions après détachement, disponibilité ou congé parental au 1er septembre, si aucun poste ne leur est réservé. Si la réintégration est postérieure à cette date, la participation au mouvement n’est pas autorisée et les vœux seront annulés.
- les personnels en congé de longue durée (CLD), mais uniquement si un avis de reprise leur a été octroyé par le conseil médical avant le 12 mai. Dans le cas contraire, la participation au mouvement n’est pas autorisée et les vœux seront annulés.
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ATTENTION : Les participantes et participants obligatoires qui auraient omis de participer au mouvement ou qui n’auraient pas émis le nombre de vœux groupes minimum requis, pourront être nommés à titre définitif sur un poste non demandé dès la première phase du mouvement.
Participation facultative
Les personnels titulaires d’un poste à titre définitif au 1er septembre 2024 qui souhaitent changer d’affectation peuvent également participer au mouvement.
La non obtention d’un des postes demandés lors des vœux conduit automatiquement au maintien de l’agent sur son poste actuel.
Cas particuliers : poste spécifique, renoncement à la retraite, poste POP pour 3 ans
- NOUVEAU : les agents qui obtiennent un poste spécifique au 1er septembre 2024 ont l’autorisation de participer au mouvement intra-départemental 2024 selon les conditions suivantes (cumulatives) :
- l’agent concerné a l’obligation de prendre ses fonctions au 1er septembre 2024 sur le poste spécifique qu’il a demandé et obtenu ;
- et le poste ordinaire qu’il pourrait obtenir dans le cadre du mouvement intra-départemental lui sera conservé un an. Ce poste sera attribué à titre provisoire à une enseignante ou un enseignant lors de la phase d’ajustements
qui se déroulera fin juin-début juillet.
- Les agents qui ont demandé leur mise à la retraite mais souhaitent revenir sur leur décision doivent prévenir la cellule mobilité au plus tard le 12 mai. Passé ce délai, le poste occupé initialement sera perdu.
- Les personnels ayant obtenu un poste au mouvement POP devront respecter une durée minimale de trois ans de service effectif sur le poste obtenu avant de pouvoir participer au mouvement intra-départemental. Le candidat au mouvement intra-départemental ne respectant pas cette durée minimale d’occupation verra ses vœux annulés.
La formulation des vœux
L’accès à la plateforme de saisie MVTD1 se fait via I-Prof. Les agents ont la possibilité de modifier leurs vœux pendant toute la période d’ouverture du serveur. Aucune saisie complémentaire ne sera autorisée après la période de fin de saisie, sauf cas de force majeure.
- Connectez-vous à l’adresse https://si.ac-strasbourg.fr/arena
- Entrez votre compte utilisateur et votre mot de passe, puis cliquez sur valider.
- Compte utilisateur : c’est celui qui vous a été communiqué pour accéder à la messagerie académique (en principe 1er caractère du prénom suivi du nom de famille (mdupont) en minuscules, éventuellement suivi d’un chiffre)
- Mot de passe : mot de passe de votre messagerie académique, c’est à dire soit votre NUMEN (saisir les lettres en majuscules), soit si vous avez accédé à votre messagerie et modifié votre mot de passe, ce nouveau mot de passe.
- Dans la rubrique « Gestion des personnels », cliquez sur « I-Prof enseignant »
Vous êtes arrivé(e) dans I-PROF (votre assistant carrière) et vous êtes identifié(e) avec votre nom.
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Pour accéder au mouvement intra-départemental:
- Cliquez sur le bouton intitulé « les services » dans la liste des boutons proposés.
- Cliquez sur « SIAM ». Il est possible que l’application demande une confirmation d’adresse mail si cela n’a jamais été fait.
- Une nouvelle page s’affiche, choisir le bouton « phase intra départementale ».
NB : tous les navigateurs Internet ne permettent pas un accès fluide à l’application MVT1D. Il est recommandé d’utiliser Firefox.
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Consultation des postes
Sur la plateforme de saisie des vœux (MVT1D, voir ci-dessus), vous arrivez sur un menu permettant de faire deux types de recherche :
- une recherche des postes précis mis au mouvement : dans ce cas pour rechercher un poste vous devez au moins sélectionner une circonscription ou une commune.
- ou une recherche des groupes de postes mis au mouvement : dans ce cas pour rechercher un groupe de poste vous devez au moins sélectionner une nature de postes ou un type de groupe.
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Problème de connexion ou d’accès à ARENA ou I-prof
y compris si vous ne connaissez pas votre compte utilisateur et/ou votre mot de passe, contactez directement l’assistance informatique
- 0 806 000 891
- assistance@ac-strasbourg.fr
Une liste de vœux unique regroupant vœux simples et vœux groupes
Les agents peuvent émettre des vœux simples et des vœux groupes. Pour plus d’informations sur le vœu groupe, voir ci-dessous.
NOUVEAU : tous les agents ont la possibilité de saisir 1 à 35 vœux maximum.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que le premier discriminant en cas d’égalité de barème est l’ordre des vœux : le classement des vœux revêt ainsi toute son importance lors de la demande de mutation. C’est précisément pourquoi le conseil préalable des élus du SNALC est primordial afin de ne pas gâcher ses points et compromettre ses chances d’obtenir une mutation au plus près de ses intérêts !
- Le vœu simple/précis porte sur une école donnée et un type de poste précis.
- Le vœu groupe est un vœu sur un groupe de postes.
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Un groupe de postes est forcément constitué de deux éléments :
- un ensemble de supports : 11 groupes sont disponibles (voir le détail ICI).
- un lieu géographique :
- soit dans une même commune (on parle de groupe AC pour « assimilé commune »),
- soit dans un ensemble de communes (on parle de groupe A pour « autre »).
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Les zones suivantes sont « assimilé commune » (AC) : COLMAR – MULHOUSE 1- MULHOUSE 2 – MULHOUSE 3- SECTEUR COLMAR HORS EP – SECTEUR COLMAR EP – SECTEUR MULHOUSE HORS EP – SECTEUR MULHOUSE EP.
Les autres zones sont toutes dans le groupe « autre » (voir détail ICI).
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ATTENTION :
- au sein du groupe, par défaut, c’est l’ordonnancement des postes (par nature de poste et écoles) prévus par le département qui sera pris en compte par l’algorithme. En revanche, les agents ont la possibilité de modifier l’ordre des postes défini par le département au sein du groupe.
L’algorithme va ainsi prendre en compte l’ordre précis défini par l’agent (ou par défaut l’ordre défini par le département). Il est possible de procéder à la modification de l’ordre des postes mais pas à la modification de la composition du groupe (on ne peut pas supprimer une nature de poste ou une école à l’intérieur du groupe).
- les postes de titulaire de secteur et de titulaire départemental ou titulaire départementale ne peuvent être obtenus qu’en formulant un vœu précis sur la circonscription. Ils n’apparaissent pas dans les vœux groupes car ils sont par nature rattachés à une circonscription et non à une école.
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>>> Consulter la liste des 11 groupes et des 52 zones géographiques
Cas particuliers
- Les participants obligatoires doivent formuler au moins 2 vœux groupes pour compléter leur demande. Dans le cas contraire, ils se verront affectés à titre définitif sur les postes restés vacants (mutation hors vœux).
- Enseignants en langue allemande bilingues en mobilité
obligatoire et n’ayant pas exercé cinq ans dans l’enseignement bilingue (année de stage non comprise) ont l’obligation d’émettre au minimum deux vœux groupes bilingues.
Mutation hors vœux
Les participants obligatoires restés sans poste à l’issue de l’étape précédente se verront affectés sur les postes restés vacants (mutation hors vœux) :
- à titre provisoire si leur demande de mutation était complète (au moins deux vœux groupes);
- à titre définitif s’ils ont omis de participer au mouvement, ou s’ils n’ont pas émis deux vœux groupes.
Les postes
La liste des postes vacants publiée sur MVT1D est indicative et non exhaustive : tout poste est susceptible d’être vacant du fait du mouvement des personnels.
Il est donc vivement conseillé aux candidats de ne pas limiter les vœux formulés aux seuls postes mentionnés comme vacants.
Un certain nombre de postes sont réservés aux futurs stagiaires dès la première phase du mouvement. Ces postes sont bloqués dans le cadre du mouvement et, pour l’école concernée, un commentaire indique « POSTE RÉSERVÉ PES ».
L’enseignement dans le cursus bilingue paritaire
Dans le cadre du cursus bilingue paritaire (français-allemand) toutes les classes bilingues sont constituées d’un demi-poste allemand et d’un demi-poste français.
Afin de proposer ces postes au mouvement intra-départemental, les demi-postes français et allemand sont regroupés par deux pour créer un poste plein.
Les postes jumelés français bilingues ou allemand (spécialités G0196-G0421- G0104)
- POSTE FRANÇAIS BILINGUE : il est possible pour tous les personnels ne maîtrisant pas la langue allemande de demander un poste jumelé français (2X12h français). Les enseignants assureront alors la conduite des activités et de l’enseignement dans les classes bilingues en français dans deux classes différentes. Les postes correspondants sont repérés par la spécialité « G0196 – FRANÇAIS (ECOLE BILINGUE) ».
- POSTE ALLEMAND : les personnels disposant de compétences en langue allemande peuvent demander un poste jumelé allemand (2x12h allemand). Ils assureront la conduite des activités et de l’enseignement en allemand dans deux classes différentes. Les postes correspondants sont repérés par la dénomination « G0421- ALLEMAND » quand il s’agit d’une classe bilingue ou « G0104 – CLASSE EXPERIMENTALE EN LANGUE » quand il s’agit d’une section.
Une bonne maîtrise de la langue allemande est obligatoire. Les enseignants qui souhaitent enseigner en langue allemande pour la première fois sont priés de contacter Mme KEMPF-OU-SAIDENE avant le début de la saisie des vœux (caroline.kempf@ac-strasbourg.fr) pour un entretien de vérification de leurs compétences en allemand.
Cas particuliers : les professeurs des écoles lauréats de l’examen professionnel ou du CRPE langue régionale sont tenus d’enseigner cinq années sur un poste bilingue allemand (année de stage non comprise).
Poste entier ou fractionné
- POSTE ENTIER (dans une même école) : sélectionner « E » dans la colonne nature de poste, puis la spécialité souhaitée (français bilingue ou allemand/section). Le poste apparaîtra entier lors de la saisie des vœux si les
deux demi-postes se trouvent dans une seule école. - POSTE FRACTIONNÉ (dans deux écoles) : sélectionner « T » dans la colonne nature de poste, puis la spécialité souhaitée (français bilingue, ou allemand/section). Le poste jumelé apparaîtra fractionné lors de la saisie des vœux si les deux demi-postes se trouvent dans deux écoles différentes. Le poste est constitué d’une fraction principale (qui est celle de l’école de rattachement) et d’une fraction secondaire (qui est celle de la seconde école d’affectation). Il peut être obtenu par la formulation d’un vœu précis portant sur l’école de rattachement, ou par le biais d’un vœu groupe. Le détail de ces postes fractionnés sera envoyé par mail aux agents en amont de la saisie des vœux.
Direction d'école
La nomination se fera à titre définitif pour :
- les directrices et directeurs actuellement nommés à titre définitif dans une école de 2 classes et plus, et les personnels ayant exercé au cours de leur carrière trois années comme directrice et directeur d’école à titre définitif.
- pour les personnels inscrits sur la liste d’aptitude de directrice et directeur d’école deux classes et plus.
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La possibilité est donnée dès la première phase du mouvement aux agents non-inscrits sur la liste d’aptitude de demander une direction à titre provisoire, sous réserve de l’avis favorable de leur IEN. L’enseignant titulaire d’un poste ordinaire pourra bénéficier de la réservation de son poste de titulaire pendant un an à condition qu’il en fasse la demande par mail à i68d1@ac-strasbourg.fr avant la fin de la saisie des vœux le 16 avril 2024.
ATTENTION : pour les agents titulaires de la liste d’aptitude depuis plus de 3 ans (soit avant le 01/09/2022) et qui envisagent une mobilité sur un poste de direction : conformément à la circulaire départementale du 17 octobre 2023 concernant la liste d’aptitude de directrice et directeur d’école à deux classes et plus, les agents ayant exercé pendant 3 ans ou plus des fonctions de direction sont réinscrits de plein droit sur la liste d’aptitude, sous réserve de déposer une demande de réinscription.
Cette demande de réinscription pouvait être faite dans le cadre de la campagne de liste d’aptitude de directrice et directeur d’écoles à deux classes et plus en janvier 2024.
Pour les agents qui auraient omis de faire la demande lors de la campagne susmentionnée : il est possible de solliciter la réinscription de plein droit sur l’application MVT1D. Cette fonctionnalité n’est ouverte qu’aux agents titulaire d’une liste d’aptitude de direction d’école antérieure à 2022.
Titulaires mobiles et chargés des remplacements
Plusieurs types de postes : ZIL, brigade formation continue, brigade REP+
- Les ZIL (TR : TITULAIRE REMPLAÇANT SANS SPECIALITÉ) sont chargés essentiellement d’assurer le remplacement des personnels en absence temporaire ou de pourvoir provisoirement tout poste vacant. Ces postes sont implantés dans une école et la zone d’intervention première recouvre la circonscription à laquelle
l’école est rattachée. - Les ZIL ASH apparaissent sous la nature de poste TR : TITULAIRE REMPLAÇANT SPECIALITÉ ASH. Leur zone d’intervention couvre par nature tout le département.
- Les brigadiers formation continue apparaissent sous la nature de poste TR : TITULAIRE REMPLAÇANT ANIMATEUR PEDAGOGIQUE. Ils ont vocation à assurer le remplacement des agents partis en formation. Ils effectuent des remplacements de toute nature comme les ZIL. Ces postes sont rattachés administrativement à une circonscription dans un bassin donné mais leur zone d’intervention recouvre tout le département. Les circonscriptions de rattachement sont COLMAR, GUEBWILLER, MULHOUSE 3, ILLFURTH, RIEDISHEIM, THANN, WITTENHEIM.
- Les brigadiers REP+ apparaissent sous la nature de poste TR : TITULAIRE REMPLAÇANT COORDINATION REP. Ils ont vocation à remplacer les agents exerçant dans une école REP+, qui bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d’enseignement.
Conditions particulières d’exercice
- En cas de nécessité de service, tous les titulaires mobiles (ZIL, ZIL ASH, brigade formation continue, brigade REP+) peuvent être amenés à effectuer des remplacements de toute nature sur l’ensemble du département, quelle que soit la durée de ces remplacements et le niveau concerné.
- Les postes de titulaires mobiles supposent des déplacements quotidiens pour des remplacements dans des secteurs qui ne sont pas forcément desservis par des transports en commun.
Indemnités spécifiques
Conformément aux termes du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, il est attribué une
indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux agents affectés sur poste de ZIL et brigades.
Cette indemnité est versée chaque mois à terme échu en fonction des remplacements effectués et, en même temps que le traitement des intéressés. Cette indemnité a un caractère journalier et correspond à un remplacement effectif : seuls les jours effectivement travaillés ouvrent droit au versement de l’ISSR.
S’agissant d’une indemnité destinée à compenser la difficulté d’exercice liée au poste de ZIL elle n’a plus lieu d’être lorsqu’un agent est affecté sur un poste vacant dès le jour de la rentrée scolaire et pour toute l’année scolaire.
Titulaires de secteur, titulaires départementaux
Les postes de titulaires de secteurs et titulaires départementaux se trouvent dans des secteurs qui ne sont pas forcément desservis par des transports en commun.
Ces deux types de postes peuvent uniquement être obtenus en saisissant un vœu précis (sur la circonscription de rattachement), ils ne peuvent pas être obtenus au moyen d’un vœu groupe.
Indemnités spécifiques pour ces deux types de postes
L’indemnisation des frais de déplacements s’effectue pour les trajets en dehors de la résidence administrative ou familiale. Pour les services sur postes fractionnés, la résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service ou, lorsqu’ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d’implantation de leur rattachement administratif. Pour tout renseignement complémentaire, contacter la plateforme académique des frais de déplacements : ce.plateformedeplacements@ac-strasbourg.fr
Titulaire de secteur (TS)
Il s’agit de postes implantés dans un secteur (la circonscription) et garantissant à l’agent une nomination à titre définitif sur le secteur demandé. Un poste de titulaire de secteur est constitué de décharges de service (de direction d’école, de maître formateur, syndicale) et/ou de rompus de temps partiels. Le poste est donc par nature composé de services fractionnés.
Le poste de titulaire de secteur est obtenu à titre définitif lors du mouvement principal mais l’affectation sur les fractions de postes se fait toujours à titre provisoire (en affectation à l’année). La répartition de service pourra évoluer chaque année en fonction des modifications de décharges et de temps partiels.
Les enseignants ayant obtenu un poste de titulaire de secteur seront contactés par l’IEN de circonscription après la première phase du mouvement. Ils pourront émettre des vœux sur les regroupements de postes constitués par les IEN. Les affectations tiendront compte de la continuité pédagogique lorsque cela est possible, de l’ancienneté sur le poste de titulaire de secteur, puis de l’ancienneté générale de service.
Indemnités spécifiques TS : l’indemnisation des frais de déplacements s’effectue pour les trajets en dehors de la résidence administrative ou familiale. Pour les services sur postes fractionnés, la résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs
obligations de service ou, lorsqu’ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d’implantation de leur rattachement administratif.
Titulaire départemental (TD)
Ces postes sont exclusivement destinés aux remplacements des directrices et directeurs d’écoles de moins de 4 classes (qui bénéficient de 6 à 12 jours de décharges par an).
Ces postes de « TITULAIRE DÉPARTEMENTAL » sont répartis en 4 pôles :
- PÔLE 1 – rattaché administrativement à la circonscription de MULHOUSE 1, pour intervention sur les circonscriptions de MULHOUSE 1, MULHOUSE 2, MULHOUSE 3, WITTENHEIM et RIEDISHEIM.
- PÔLE 2 – rattaché administrativement à la circonscription de COLMAR, pour intervention sur les circonscriptions de COLMAR, ANDOLSHEIM, WINTZENHEIM et INGERSHEIM.
- PÔLE 3 – rattaché administrativement à la circonscription de GUEBWILLER, pour intervention sur les circonscriptions de GUEBWILLER, WITTELSHEIM et THANN.
- PÔLE 4 – rattaché administrativement à la circonscription d’ALTKIRCH, pour intervention sur les circonscriptions d’ALTKIRCH, SAINT LOUIS et ILLFURTH.
Le titulaire départemental est susceptible d’effectuer des remplacements sur l’ensemble des écoles des circonscriptions de son pôle de rattachement. En cas de nécessité de service les titulaires départementaux peuvent être amenés à effectuer des remplacements de toute nature sur l’ensemble du département.
Postes relevant de l'enseignement spécialisé (ULIS école, SEGPA)
Les postes relevant de l’ASH peuvent être demandés par tous les enseignants.
Ils sont attribués selon l’ordre prioritaire suivant :
- agents titulaires du CAPA-SH/CAPPEI pour une affectation à titre définitif sur tout poste spécialisé.
- agents non spécialisés souhaitant s’essayer à l’ASH : elles ou ils peuvent être nommés à titre provisoire sur un poste spécialisé sauf avis contraire de l’IEN. Si l’enseignante ou l’enseignant est titulaire de son poste, la réservation du poste d’origine est possible pour un an, sous réserve qu’elle ou il en fasse la demande par mail à i68d1@ac-strasbourg.fr avant la fin de la saisie des vœux.
Depuis le mouvement intra-départemental 2023 les postes RASED sont des postes spécifiques. Ils ne peuvent plus être obtenus dans le cadre du mouvement intra-départemental mais uniquement par le biais des appels à candidatures sur postes spécifiques.
Postes spécifiques
Les particularités de certains postes nécessitent des procédures particulières de sélection des personnels pour prendre en compte les qualifications et/ou compétences et/ou aptitudes requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et les capacités de la candidate ou du candidat.
Le recrutement pour ces postes se fait en dehors du mouvement intra-départemental sur la base d’appels à candidature lorsque les postes sont à pourvoir. Ces postes ne peuvent pas être obtenus via MVT1D.
Pour plus de renseignements, cf. les circulaires départementales sur les postes spécifiques.
POSTES Á EXIGENCES PARTICULIÈRES | Bureau des AESH ULIS Passerelles Enseignante ou enseignant en service de psychiatrie infanto-juvénile Dispositif relais 2nd degré 1 maître ou 1 maîtresse/2 langues et 16/8 allemand Classes immersives alsacien Classes TPS Classes passerelles Classes dédoublées (GS-CP-CE1) |
POSTES Á PROFIL | Coordinatrice ou coordinateur d’établissements spécialisés (sous convention) Enseignante et enseignant en établissements spécialisés (sous convention) Directions d’écoles REP et REP+ Directions d’écoles à décharge complète Classes spécialisées (autisme, remédiation scolaire) Enseignante ou enseignant à l’école de l’Illberg de Mulhouse Maîtresse ou maître supplémentaires Coordonnatrice ou coordonnateur REP+ Coordonnatrice ou coordonnateur CLA Coordonnatrice ou coordonnateur TER Enseignants au sein du carré régalien Dispositif de suivi des élèves hautement perturbateurs Centre PEP Chargée ou chargé de mission auprès de monsieur l’inspecteur d’académie Enseignante ou enseignant référent du handicap Enseignante ou enseignant en établissements pénitentiaires et Centre éducatif fermé Enseignante ou enseignant référent aux usages du numérique Conseillère ou conseiller de prévention, assistante ou assistant de prévention Conseillère ou conseiller pédagogique ULIS Collège et lycée Instructrice ou instructeur auprès de la MDPH UPE2A, coordonnatrices ou coordonnateurs des élèves nouveaux arrivants en France Secrétaire CDOEA Formatrice ou formateur éducation prioritaire Enseignantes et enseignants RASED Chargée et chargé d’école à classe unique en zone montagne (Aubure, le Bonhomme, Dolleren) |
Bonification pour situation familiale
Une demande de bonification peut être effectuée au titre :
- du rapprochement de conjoint dans la commune de résidence professionnelle du conjoint uniquement.
- de l’autorité parentale conjointe dans le cas
- d’une alternance de résidence de l’enfant (de moins de 18 ans au 1er septembre 2024) au domicile de chacun de ses parents (garde alternée, garde partagée) ;
- ou de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement de l’enseignant dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée au domicile de l’enseignant.
L’octroi de cette bonification est subordonné au respect des deux conditions suivantes :
- l’envoi par l’enseignant de l’annexe 5 pour le 24 avril par mail à i68d1@ac-strasbourg.fr accompagnée des pièces justificatives, avec copie au SNALC. Il est possible de saisir cette demande directement dans l’application MVT1D, mais il est obligatoire de renvoyer les pièces justificatives à la cellule mobilité par courrier électronique. Tout demande dont les pièces justificatives seraient transmises après le 24 avril ne sera pas prise en compte ;
- le premier vœu du candidat doit obligatoirement porter sur un poste situé dans la
commune (ou correspondre au vœu groupe MULHOUSE ou COLMAR dans le cas de Colmar ou Mulhouse uniquement) :- soit de résidence professionnelle du conjoint, dans le cas d’un rapprochement de conjoint
- soit de résidence personnelle de l’autre parent, dans le cas de l’autorité parentale conjointe.
ATTENTION : la bonification ne pourra être étendue aux vœux suivants que s’ils se situent toujours dans la même commune et s’ils sont successifs. Ainsi un agent qui émettrait un vœu portant sur la commune d’exercice de son conjoint en vœu 1, vœu 2 et vœu 4 verrait ainsi uniquement ses vœux 1 et 2 bonifiés.
Bonification pour handicap
La bonification concerne exclusivement les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (RQTH), ou ceux dont la conjointe ou le conjoint est bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ou ceux dont l’enfant est titulaire d’une reconnaissance de handicap ou gravement malade.
Les agents qui sollicitent une bonification au titre du handicap doivent renvoyer l’annexe 6 par mail à i68d1@ac-strasbourg.fr avant le 24 avril et joindre les pièces attestant :
- que l’agent (ou son conjoint) entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (RQTH) ;
- pour l’enfant, la notification de décision de la MDPH.
Il est possible de saisir en plus cette demande directement dans l’application MVT1D, mais il est obligatoire de renvoyer les pièces justificatives par mail à la cellule mobilité. Toute demande dont les pièces justificatives seraient transmises après le 24 avril ne sera pas prise en compte.
S’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, l’agent devra faire une demande par mail à la cellule mobilité au moyen de l’annexe 6, et transmettre à la médecine de prévention toutes les pièces relatives au suivi médical sous pli confidentiel.
Deux types de bonifications
La situation de handicap est valorisée par deux bonifications distinctes et non cumulables :
- une bonification de 100 points est allouée d’office sur chaque vœu émis dès lors que l’agent a fourni à l’administration la pièce justificative (RQTH de l’agent ou de de son conjoint, ou reconnaissance MDPH de l’enfant) et l’annexe 6 avant le 24 avril par mail à i68d1@ac-strasbourg.fr.
- une bonification de 500 points peut être allouée par l’inspecteur d’académie, après avoir pris connaissance de l’avis de la médecine de prévention. Les agents qui sollicitent cette bonification doivent fournir la pièce justificative (RQTH) et l’annexe 6 à la cellule mobilité par mail à i68d1@ac-strasbourg.fr pour le 24 avril au plus tard. Les documents médicaux (autres que l’attestation MDPH) sont à transmettre sous pli confidentiel directement par l’agent à la médecine de prévention, par voie postale :
Madame le docteur Bannerot : 34 rue du Grillenbreit 68000 Colmar – tél. 03.89.20.54.57 et ce.medecineprevention68@ac-strasbourg.fr . Il est demandé de privilégier le contact par voie électronique.
Bonification liée à une mesure de carte scolaire
Une bonification est attribuée aux agents faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire (MCS) ainsi qu’aux directeurs titulaires faisant l’objet d’un changement de groupe de rémunération ou de quotité de décharge.
Cette bonification est accordée sur tout poste de nature équivalente.
Constituent des postes de nature équivalente les postes ci-dessous :
- adjointe ou adjoint monolingue ou français bilingue, ZIL, brigade, décharge de direction, titulaire de secteur, titulaire départemental ;
- adjointe ou adjoint en allemand ou section, ZIL bilingue ;
- directions d’écoles : voir § « Direction d’école »
Cas général
En cas de fermeture de classe et en l’absence de poste vacant, c’est l’agent le plus ancien nommé dans l’école sur poste équivalent, qui bénéficie d’une bonification au mouvement sur un poste équivalent. Si elle ou il ne le souhaite pas, c’est la suivante ou le suivant dans l’ancienneté de poste et ainsi de suite qui est concerné par la mesure.
Si aucun agent ne souhaite bénéficier d’une bonification, c’est la dernière titulaire ou le dernier titulaire arrivé dans l’école sur le type de poste concerné qui sera touché par la mesure. Si deux demandes ou plus se manifestaient, elles seraient départagées par l’ancienneté dans l’école, puis par l’ancienneté générale de service et enfin par tirage au sort.
Les agents faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire après la première phase du mouvement bénéficient d’une bonification pour une nomination à titre provisoire pour l’année scolaire n et d’une bonification pour une nomination à titre définitif lors du mouvement de l’année n+1.
Si un enseignant devait faire l’objet d’une mesure de carte scolaire plus de deux fois en 3 ans, et si elle ou il ne veut pas bénéficier de la bonification afférente, c’est un autre agent de l’école qui sera touché par la mesure de carte scolaire conformément à la règle mentionnée supra.
Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire l’année n, peuvent demander, en cas de réouverture de leur poste l’année n+1, à être réaffectés à titre définitif sur le poste initialement perdu. Le cas échéant, les agents concernés devront obligatoirement en faire la demande écrite par courrier électronique à i68d1@ac-strasbourg.fr au moment de la réouverture d’un poste de même nature dans l’école. Attention cette demande est purement à l’initiative de l’agent.
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Cas particuliers
- Dans le cas d’une fermeture dans une école primaire, c’est la nature du support fermé (élémentaire ou maternelle) qui détermine l’agent bénéficiant d’une bonification.
- Dans le cas d’une fermeture dans un RPI où subsiste un seul code UAI, c’est le cas général qui s’applique : le dernier titulaire arrivé dans le RPI devra le quitter.
- Dans le cas d’une fermeture dans un RPI où subsistent plusieurs codes UAI, la bonification est accordée à un enseignant titulaire d’un poste d’adjoint dans l’école où la classe a été fermée.
- Dans le cas d’une fusion d’école, les personnels titulaires d’un poste dans l’école dont le code UAI disparaît du fait de sa fermeture pourront opter, lorsque le nombre de classes reste équivalent :
- soit pour une réaffectation à titre définitif sur la nouvelle école (en amont du mouvement) ;
- soit bénéficier d’une bonification carte scolaire afin de participer au mouvement.
Le directeur de l’école touchée par la fusion ou la fermeture de l’école aura une bonification pour tout poste de direction (quel que soit le groupe indiciaire et le régime de décharge, sauf directions relevant des postes spécifiques) et d’adjoint.
- Dans le cas d’une fusion de direction : le directeur de l’école favorable à la fusion de direction mais qui ne souhaite ni prendre la nouvelle direction fusionnée ni un poste d’adjoint dans l’école bénéficiera d’une bonification carte scolaire sur tout poste de direction (quel que soit le groupe indiciaire et le régime de décharge, sauf directions relevant des postes spécifiques) et d’adjoint.
- Dans le cas d’une fermeture de l’école (hors cas de fusion d’écoles) : tous les personnels titulaires dans l’école auront l’obligation de participer au mouvement avec une bonification carte scolaire. Attention cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la restructuration exceptionnelle qui concerne les six écoles du secteur de collège de Jean Macé de Mulhouse qui ont bénéficié d’un dispositif de mouvement préalable aux opérations de mouvement informatisée
- Les directeurs qui changent de quotité de décharge ou de groupe indiciaire suite à une mesure de carte scolaire peuvent participer au mouvement avec une bonification pour une direction à décharge équivalente ou à groupe indiciaire équivalent. Le directeur a la possibilité de rester sur son poste ; il continuera à bénéficier pendant un an de son ancien groupe de rémunération mais pas de sa quotité de décharge. Ce maintien de groupe indiciaire ne s’applique pas aux directeurs qui cesseraient d’exercer ladite fonction à la rentrée 2024.
- Dans le cas d’une fermeture de poste en classes dédoublées c’est l’agent le plus ancien nommé dans l’école sur poste équivalent, qui bénéficie d’une bonification. S’il ne le souhaite pas, c’est le suivant dans l’ancienneté de poste et ainsi de suite qui est concerné par la mesure. Si aucun agent ne souhaite bénéficier d’une bonification, c’est le dernier titulaire arrivé dans l’école sur le type de poste concerné qui sera touché par la mesure. Si deux demandes ou plus se manifestaient, elles seraient départagées par l’ancienneté dans l’école, puis par l’ancienneté sur le dispositif, puis par l’ancienneté générale de service, et enfin par tirage au sort.
Bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel
Ancienneté de fonction en tant qu’enseignante ou enseignant du premier degré au 1er septembre 2023
L’ancienneté de fonction en tant qu’enseignante ou enseignant du premier degré est prise en compte au titre de l’expérience et du parcours professionnel.
Ancienneté sur poste au 31 août 2024
L’ancienneté sur poste est prise en compte pour toute nomination à titre définitif (TPD ou REA). Lorsque l’agent a été concerné par une mesure de carte scolaire (modalité REA), il conserve l’ancienneté acquise dans l’école où il avait exercé précédemment. Dans ce cas, on ne tient compte que des années d’affectation à titre définitif.
L’ancienneté sur poste pour les personnels ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire après la première phase du mouvement est conservée un an, et sera valorisée pour le mouvement de l’année n+1.
Directrice ou directeur faisant fonction
Une bonification est accordée pour une nomination à titre définitif sur la direction de l’école d’exercice en tant que faisant fonction, sous réserve que :
- l’enseignante ou l’enseignant soit inscrite ou inscrit sur la liste d’aptitude de direction d’école;
- que le poste de direction n’ait pas été pourvu à l’issue du premier mouvement 2023 ;
- qu’un directeur titulaire ne l’ait pas obtenu au titre d’une bonification carte scolaire.
Exercice en éducation prioritaire
Les agents exerçant au 31 août 2024 (à titre provisoire ou définitif) dans une école relevant de l’éducation prioritaire ainsi que dans les écoles assimilées (EEPU Kléber et EMPU Porte du Miroir à Mulhouse) bénéficient d’une bonification de barème à partir de 5 années d’exercice continu dans un ou plusieurs établissements scolaires REP ou REP+ (pour au moins 50% d’un temps plein). Cette bonification est également accordée aux ZIL et brigades REP+ des circonscriptions de Mulhouse et Colmar.
NOUVEAU : pour les personnels ayant acquis 5 années d’exercice en éducation prioritaire, qui auraient fait l’objet d’une mesure de carte scolaire après la première phase du mouvement de l’année n-1, et qui n’auraient pas pu bénéficier d’une affectation provisoire sur un poste en éducation prioritaire en 2023-2024, la bonification acquise en 2023 est maintenue pour le mouvement 2024.
Exercice en ASH
Une bonification est accordée aux professeurs des écoles non spécialisés exerçant actuellement sur un poste ASH et demandant le maintien sur leur poste (sous réserve de l’avis favorable de l’IEN de circonscription ou de l’IEN ASH).
Une bonification est également accordée aux professeurs des écoles non spécialisés qui bénéficient d’une formation CAPPEI.
Exercice dans des circonscriptions peu demandées ou des territoires isolés
- Circonscriptions peu demandées : les agents exerçant au 31 août 2024 dans une école relevant des circonscriptions de Saint-Louis et d’Altkirch bénéficient d’une bonification de barème à partir de 3 années d’exercice continu dans une ou plusieurs établissements scolaires de ces deux circonscriptions (pour au moins 50% d’un temps plein). Cette bonification s’applique pour les enseignantes ou enseignants nommés à titre provisoire ou définitif, ainsi qu’aux enseignantes ou enseignants exerçant sur un poste de ZIL.
- Territoires isolés : conformément aux lignes directrices de gestion académiques, le mouvement intra départemental valorise la stabilité sur les postes dans les territoires éloignés.
Depuis la rentrée 2022, une bonification est accordée à partir de trois années d’exercice sans interruption sur un ou plusieurs postes des 4 secteurs isolés suivants (pour au moins 50% d’un temps plein) : secteur Dannemarie, secteur Sainte-Marie-aux-Mines, secteur Masevaux, secteur Saint-Amarin. Le détail de ces
secteurs est indiqué aux pages 12 à 16 de la présente circulaire.
Cette bonification s’applique pour les enseignantes ou enseignants nommés à titre provisoire ou définitif, exception faite des ZIL et brigades formation continue. Cette bonification deviendra effective au bout de trois années scolaires, soit à compter du mouvement intra-départemental 2025.
Exercice dans une école bénéficiant d’un contrat local d’accompagnement
A partir de la rentrée 2023 une bonification est accordée, à partir de trois années d’exercice sans interruption (pour au moins 50% d’un temps plein) dans une école bénéficiant d’un contrat local d’accompagnement, pour valoriser l’expérience des enseignantes et enseignants exerçant en école ou établissement en contrat local d’accompagnement afin d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives.
Cette bonification s’applique pour les enseignantes ou enseignants nommés à titre provisoire ou définitif, ainsi qu’aux enseignantes ou enseignants exerçant sur un poste de ZIL. Cette bonification deviendra effective au bout de trois années scolaires, soit à compter du mouvement intra-départemental 2026.
Caractère répété de la demande
Une bonification liée au caractère répété de la demande et à son ancienneté est déclenchée à compter de la deuxième participation au mouvement pour les candidates et candidats formulant chaque année le même vœu n°1 précis (un vœu sur une école).
Tout changement dans l’intitulé du vœu n°1, l’interruption d’une participation ainsi que l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu n°1 l’année précédente déclenchera automatiquement l’annulation du capital de points déjà constitué.
Ainsi, les agents dont le vœu n°1 (sous réserve qu’il ait été un vœu précis) n’a pas pu être satisfait lors du mouvement intra-départemental 2019 bénéficient d’une bonification pour chaque renouvellement de ce même premier vœu à compter du mouvement intra-départemental 2020.
Cas particuliers des réintégrations
Les agents nommés à titre définitif qui auraient perdu leur poste suite à leur mise en congé de longue durée, en congé parental ou en détachement, et qui sollicitent une réintégration au 1er septembre 2024, sont traités hors barème : ils bénéficient d’une priorité manuelle donnée par la cellule mobilité.
Cette disposition ne concerne pas les enseignants demandant une réintégration suite à une mise en disponibilité, ni aux agents qui auraient été nommés à titre provisoire juste avant leur mise en congé de longue durée, congé parental ou détachement.
Bonifications départementales
Enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024
Les agents ayant des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024 bénéficieront d’une bonification de barème. Les enfants à naître avant le 1er septembre 2024 ouvrent droit à la bonification, sous réserve de fournir une pièce justificative à la cellule mobilité à i68d1@ac-strasbourg.fr avant le 24 avril.
Situations particulières : situation médicale hors RQTH, sociale, parent isolé
L’agent qui sollicite un examen particulier de sa situation (situation familiale grave, problèmes importants de santé ne relevant pas de la RQTH, parent isolé) dans le cadre du mouvement a la possibilité de demander une bonification de barème.
Les points accordés au titre de cette bonification ne sont pas cumulables entre eux (plafond de 9 points). Les points accordés au titre d’une situation médicale (hors RQTH) ne peuvent pas être cumulés avec la bonification RQTH (voir ci-dessus).
Pour toute demande, l’agent doit faire parvenir l’annexe 6 et des pièces justificatives à i68d1@ac-strasbourg.fr avant le 24 avril par voie électronique. Il est obligatoire de contacter la médecine de prévention ou le service social afin qu’ils émettent un avis sur la demande de bonification.
Médecin de prévention du Haut-Rhin :
- Madame le docteur Bannerot : 34 rue du Grillenbreit 68000 COLMAR – 03.89.20.54.57 et ce.medecineprevention68@ac-strasbourg.fr Il est recommandé de privilégier le contact par voie électronique.
Service social des personnels du Haut-Rhin :
- Madame Emmanuelle VERDANT (Altkirch, Illfurth, Mulhouse, Riedisheim, Saint-Louis, Wittenheim): 03.69.84.01.89/ 07.52.62.82.23 – emmanuelle.verdant@ac-strasbourg.fr
- Madame Magali STOFFER (Andolsheim, Colmar, Guebwiller, Ingersheim, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim): 03.89.21.56.48 / 06.24.79.06.79 et magali.stoffer@ac-strasbourg.fr
Barème (tableau récapitulatif)
NB : Le barème revêt un caractère indicatif. En cas de situation exceptionnelle l’inspecteur d’académie pourra déroger au barème. Le cas échéant, la personne concernée en sera informée avant la publication des résultats.
Le barème départemental peut varier selon les vœux émis.
Les bonifications suivantes sont accordées sur tous les vœux :
- Ancienneté de fonction en tant qu’enseignant du 1er degré (et non l’ancienneté générale de service) ;
- Ancienneté sur poste pour une nomination à TD ou en REA (et non l’ancienneté dans l’école) ;
- Exercice en zone REP ou/et REP+ (au moins 5 ans au 31.08.2024) ;
- Exercice dans les circonscriptions de Saint-Louis et/ou Altkirch (au moins 3 ans au 31.08.2024) ;
- Fonctionnaire, conjoint, ou enfant en situation de handicap, ou enfant gravement malade.
Les bonifications suivantes varient selon les vœux émis :
- Mesure de carte scolaire (100-200-300-500 points selon la circonscription demandée, voir 1000 points si fermeture d’école) ;
- Rapprochement de conjointe ou conjoint, ou autorité parentale conjointe ;
- Directrice ou directeur d’école faisant fonction (uniquement sur la direction d’école occupée en 2023-2024) ;
- Départ en stage CAPPEI (uniquement sur les postes spécialisés) ;
- Maintien sur poste ASH pour agent non spécialisé (uniquement sur le poste spécialisé occupé en 2023-2024) ;
- Caractère répété de la demande (uniquement sur le vœu n°1 effectué au mouvement 2023 et si ce vœu n°1 était un vœu précis/école).
Pour départager les candidats en cas d’égalité de priorité, de barème, de rang de vœu et de sous-rang de vœu, le tri se fera selon les discriminants suivants :
- échelon détenu au 31 août 2024 ;
- nombre d’enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024 ;
- tirage au sort (il s’agit d’un numéro affecté à chaque candidat pour toute la première phase).
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