Par les temps qui courent, les chefs d’établissement ne sont pas épargnés : violences, sous-effectifs, absences non remplacées, surcharge administrative, tensions avec les familles. Le SNALC rappelle que les personnels de direction ne peuvent être tenus pour responsables de dysfonctionnements qu’ils ont signalés et pour lesquels ils ont demandé des moyens ou des consignes.
Le premier réflexe doit être la traçabilité. Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) peut être renseigné par les chefs d’établissement, au même titre que par les autres agents. Il permet de signaler les risques affectant la santé, la sécurité ou les conditions de travail : menaces, agressions, isolement, surcharge, défaut d’encadrement, impossibilité d’assurer la sécurité des élèves ou des personnels. Le SNALC recommande un signalement factuel, daté et précisant les mesures attendues de la hiérarchie.
Le « fait établissement », accessible aux chefs d’établissement et directeurs d’école, complète utilement cette démarche. Il sert à faire remonter les incidents graves ou les situations de crise affectant la sécurité et le fonctionnement de l’établissement. Dans les situations les plus sérieuses, le SNALC préconise d’articuler RSST, fait établissement et information écrite du DASEN ou du rectorat doivent être articulés.
Le terme de « mode dégradé » ne possède pas, à lui seul, de valeur réglementaire. Mais lorsqu’un établissement ne peut plus fonctionner dans des conditions normales, il est indispensable d’en informer formellement l’autorité académique, de prioriser les missions et de suspendre celles qui ne peuvent être assurées en sécurité.
L’article R. 421-12 du Code de l’éducation permet au chef d’établissement, en cas de difficultés graves et d’urgence, de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du service public, notamment de suspendre des enseignements ou activités et de restreindre l’accès à l’établissement. Ces décisions doivent être motivées, proportionnées et immédiatement portées à la connaissance de la hiérarchie.
Enfin, un personnel de direction victime de menaces, d’injures, de violences ou de harcèlement liés à ses fonctions peut demander la protection fonctionnelle de l’administration. Le SNALC rappelle une évidence : signaler une difficulté n’est pas se désengager. C’est protéger les personnels, les élèves, l’établissement — et se protéger soi-même.
Guide du SNALC - PERDIR
Face aux violences, aux sous-effectifs, aux absences non remplacées, aux défaillances matérielles ou à la surcharge administrative, les chefs d’établissement ne doivent pas rester seuls. Ils disposent d’outils de signalement, de leviers d’organisation et de protections statutaires qu’il convient de mobiliser sans attendre que la situation devienne ingérable.
Le chef d’établissement est aussi un agent exposé aux risques professionnels
Le chef d’établissement est responsable du bon fonctionnement du service public au sein de son collège ou de son lycée. Cette responsabilité ne signifie pas qu’il doit absorber seul les dysfonctionnements de l’institution, ni maintenir à tout prix l’ensemble des missions lorsque les moyens humains, matériels ou sécuritaires ne le permettent plus. Le SNALC est aux côtés des personnels de direction pour les accompagner face à ces situations, les conseiller dans leurs démarches et faire entendre leurs alertes auprès de l’administration.
Comme tout agent public, il bénéficie des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 prévoit notamment l’existence d’un registre de santé et de sécurité au travail, destiné à recueillir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Les chefs d’établissement peuvent donc signaler les risques auxquels ils sont personnellement confrontés : agressions verbales ou physiques, menaces, pression excessive, surcharge de travail, isolement, défaut de personnels d’encadrement, tensions liées à une crise, locaux dangereux, défaut de sécurité ou impossibilité d’assurer normalement certaines missions. Le SNALC les aide à identifier l’outil adapté — RSST, fait établissement, signalement hiérarchique ou demande de protection fonctionnelle — et à formaliser leurs alertes de manière claire, factuelle et protectrice.
Le RSST permet de laisser une trace institutionnelle durable. Il matérialise l’alerte, décrit la situation, démontre que l’employeur a été informé et peut contribuer à objectiver une dégradation des conditions de travail. Le SNALC peut accompagner les personnels de direction dans l’analyse de la situation et dans la rédaction d’un signalement précis, factuel et juridiquement protecteur.
Le fait établissement, réservé dans de nombreuses académies aux chefs d’établissement et directeurs d’école, répond davantage à une logique de signalement opérationnel et de gestion d’événements. Il est particulièrement utile lorsque les faits ont une incidence directe sur la sécurité, l’ordre dans l’établissement, les relations avec les familles ou la continuité du service public. Le SNALC aide ses adhérents à choisir le bon canal de signalement, à articuler les démarches nécessaires et à porter leurs alertes auprès de l’administration lorsque les réponses tardent ou restent insuffisantes.
Comment renseigner utilement un RSST ?
Un RSST efficace doit être factuel, précis et exploitable. Il ne s’agit ni d’un courrier d’humeur ni d’un récit vague de difficultés professionnelles. Il doit permettre d’identifier un risque, ses conséquences et les mesures attendues.
Décrire les faits avec précision
Il convient de mentionner :
- la date, l’heure et le lieu ;
- les faits constatés, sans qualification excessive ni interprétation ;
- les personnels et usagers concernés ;
- les conséquences concrètes sur la santé, la sécurité ou le fonctionnement du service ;
- les mesures déjà prises ;
- les besoins ou demandes adressés à l’employeur.
Exemple de formulation
Le [date], l’établissement a fonctionné avec un effectif de [nombre] personnels absents non remplacés, dont [fonctions]. Cette situation n’a pas permis d’assurer simultanément l’accueil, la surveillance des élèves, la gestion des incidents et les obligations administratives essentielles. Le risque identifié concerne la sécurité des élèves et des personnels, ainsi que l’exposition des agents à une surcharge de travail susceptible d’altérer leur santé. Une demande d’instructions et de renforts est formulée auprès de la hiérarchie.
Distinguer les constats des demandes
Le chef d’établissement gagne à formuler explicitement ce qu’il attend de l’institution :
- un renfort de personnel ;
- une expertise de sécurité ;
- des consignes écrites ;
- la validation d’une organisation temporaire ;
- l’intervention des services compétents ;
- un accompagnement RH ou médico-social ;
- une protection fonctionnelle en cas de menaces ou d’agression.
Le « mode dégradé » : une réalité opérationnelle, pas un statut juridique
L’expression « mode dégradé » est fréquemment employée pour désigner une organisation temporairement adaptée à une crise : effectifs insuffisants, dysfonctionnement informatique majeur, violences, intempéries, absence d’encadrement, panne de chauffage, difficultés de restauration ou surcharge exceptionnelle. Le SNALC accompagne les personnels de direction pour qualifier précisément la situation, prioriser les missions indispensables et formaliser, auprès de la hiérarchie, une organisation temporaire qui protège à la fois les agents, les élèves et le chef d’établissement.
Une situation de fonctionnement dégradé peut toutefois justifier des décisions d’organisation, à condition qu’elles soient nécessaires, proportionnées, motivées et portées à la connaissance de la hiérarchie.
L’enjeu n’est pas de faire croire que l’établissement peut continuer à fonctionner normalement avec moins de personnels et moins de sécurité. Il est au contraire de reconnaître que certaines missions doivent être priorisées, simplifiées, reportées ou suspendues afin de préserver l’essentiel : la sécurité des personnes et la continuité des missions réellement réalisables.
Une méthode utile : prioriser, écrire, informer
Cette organisation doit être formalisée : note interne, courriel à la hiérarchie, compte rendu de situation, fait établissement et, selon le contexte, information des personnels et des familles. Le SNALC accompagne les personnels de direction dans la formalisation de ces documents, afin que les décisions prises soient claires, cohérentes, traçables et adaptées au niveau réel de risque.
L’article R. 421-12 : un pouvoir d’action en cas de difficultés graves
Le Code de l’éducation donne au chef d’établissement un levier essentiel lorsque le fonctionnement de l’établissement est gravement compromis. Le SNALC aide les personnels de direction à apprécier le cadre d’intervention applicable, à sécuriser leurs décisions et à obtenir de leur hiérarchie les instructions, les moyens ou les arbitrages nécessaires.
En cas d’urgence, notamment en cas de menace ou d’action contre l’ordre dans les enceintes et locaux scolaires, il peut notamment :
- interdire l’accès de l’établissement à toute personne, qu’elle relève ou non de celui-ci ;
- suspendre des enseignements ou d’autres activités au sein de l’établissement.
Ces décisions ne doivent pas être prises à la légère. Elles doivent être liées à une situation objectivée, proportionnée au risque et immédiatement signalées aux autorités compétentes. Le texte prévoit que le chef d’établissement informe le conseil d’administration et rend compte au recteur, au maire, à la collectivité de rattachement et au représentant de l’État dans le département. En cas de difficulté ou de doute, le SNALC est aux côtés de ses adhérents pour les conseiller dans leurs démarches et éviter qu’ils aient à assumer seuls les conséquences d’une situation exceptionnelle.
Ne pas rester seul : protection fonctionnelle, santé au travail et accompagnement
Lorsqu’un personnel de direction est victime, du fait de ses fonctions, de menaces, injures, violences, harcèlement ou attaques publiques, il peut demander la protection fonctionnelle de son administration.
Cette protection, prévue par le Code général de la fonction publique, peut notamment couvrir :
- l’accompagnement juridique ;
- la prise en charge de certains frais de procédure ;
- l’assistance dans les démarches pénales ou civiles ;
- les mesures de protection adaptées à la situation ;
- la réparation des préjudices subis.
La demande doit être formulée par écrit auprès de l’autorité compétente, en joignant tous les éléments disponibles : captures d’écran, messages, témoignages, dépôt de plainte, certificat médical, signalement d’incident ou fait établissement.
Le chef d’établissement peut également solliciter :
- le médecin du travail ou de prévention ;
- le service social des personnels ;
- les services des ressources humaines ;
- la cellule académique compétente en matière de violences ou de risques psychosociaux ;
- son organisation syndicale ;
- le comité social d’administration et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le SNALC accompagne ses adhérents dans la constitution du dossier, la rédaction de la demande de protection fonctionnelle et le suivi des démarches auprès de l’administration, afin qu’aucun personnel de direction confronté à une attaque liée à ses fonctions ne reste isolé.
Une protection passe d’abord par la traçabilité
Dans une institution sous tension, le danger est de laisser croire que tout peut continuer « comme avant », malgré les absences, les incidents, les injonctions contradictoires et l’épuisement des équipes.
Le chef d’établissement ne se protège pas en taisant les difficultés. Il se protège en les objectivant, en les signalant, en demandant des instructions et en prenant, dans le cadre de ses compétences, les mesures nécessaires à la sécurité des personnes.
Le RSST n’est pas une formalité administrative de plus : il est un outil de prévention et de traçabilité. Le fait établissement n’est pas un simple compte rendu : il est un canal d’alerte institutionnel. Et l’article R. 421-12 du Code de l’éducation rappelle que, lorsque les difficultés deviennent graves, la sécurité et le bon fonctionnement du service public doivent primer sur le maintien artificiel d’une organisation devenue impossible.
Le SNALC est aux côtés des personnels de direction pour rompre l’isolement, analyser les situations rencontrées, sécuriser les démarches et porter, lorsque cela est nécessaire, leurs alertes auprès de l’administration.
Textes de référence
