La dernière commission disciplinaire a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase.
Depuis trop longtemps, les représentants des personnels constatent un fonctionnement qui s’éloigne dangereusement de l’esprit et des garanties du paritarisme. Les débats ont lieu, les arguments sont exposés, les situations sont défendues, parfois avec l’appui d’un avocat. Mais, trop souvent, tout donne le sentiment que l’essentiel est déjà décidé avant même l’ouverture de la séance.
Lors de la dernière commission, les votes ont fait apparaître une opposition nette entre représentants de l’administration et représentants des personnels. Devant ce qui a été perçu comme une absence totale de prise en compte des arguments développés au cours des échanges, les commissaires paritaires des organisations syndicales ont collectivement décidé de quitter la salle.
Ce geste n’était ni un coup d’éclat ni un renoncement à défendre les collègues concernés. Il constituait un refus de cautionner une méthode devenue inacceptable : celle d’une commission qui risque de n’être plus qu’une chambre d’enregistrement de décisions élaborées ailleurs.
Le SNALC dénonce une véritable instrumentalisation de l’instance paritaire. Lorsque l’administration vote systématiquement d’un seul bloc, lorsque les représentants des personnels n’ont aucune possibilité réelle de faire évoluer l’appréciation portée sur les dossiers, lorsque la sanction préconisée en amont apparaît comme intangible, le débat contradictoire perd toute substance.
Et ce n’est pas une première.
Un précédent a déjà montré qu’une décision issue d’un vote de la commission, pourtant moins sévère que la préconisation initiale, pouvait être ultérieurement modifiée. Cette possibilité de revenir, après coup, sur une position arrêtée par l’instance rend le paritarisme illusoire. Quel sens donner à la délibération collective si elle peut être contournée ou corrigée sans que les représentants des personnels puissent réellement peser ?
L’ex-Secrétaire générale a laissé à son successeur un dossier lourd et une méthode contestable. Le nouveau Secrétaire général avait l’occasion de rompre avec cette logique, de rétablir la confiance et de redonner toute sa portée au contradictoire. Force est de constater qu’il semble avoir choisi la continuité.
Pour le SNALC, cette continuité est inacceptable.
Une procédure disciplinaire doit naturellement pouvoir aboutir, lorsque les faits le justifient, à une sanction juste et proportionnée. Mais elle doit aussi garantir les droits de la défense, l’examen réel des circonstances, l’écoute de chaque partie et la possibilité pour les représentants des personnels d’exercer pleinement leur mandat.
Nous refusons une démocratie sociale de façade. Nous refusons des réunions où l’on écoute sans entendre, où l’on vote sans décider et où les représentants des personnels ne servent plus qu’à donner une apparence paritaire à des décisions déjà verrouillées.
Le SNALC continuera de défendre les personnels avec détermination. Il continuera aussi de dénoncer toutes les dérives qui transforment une instance disciplinaire en outil de validation administrative, au mépris du dialogue social et des garanties dues à chaque agent.
