Une note et une circulaire importantes viennent de paraître :
Compte Epargne-temps
La demande d’ouverture et/ou d’alimentation d’un CET est ouverte et devra être réalisée avant le 31 décembre 2025.
Le CET est un dispositif qui donne aux personnels qui le souhaitent la possibilité de conserver sur plusieurs années, sous certaines conditions, des droits à congés ou de RTT non pris, qu’ils pourront utiliser sous forme de congés, d’indemnisation de jours de congés épargnés, ou pour la retraite additionnelle de la fonction publique (points RAFP) : https://snalc.fr/vademecum-biatss/ (pages 5 et 12).
Point d’attention: Pour les agents affectés dans les services académiques, les procédures sont entièrement dématérialisées (voir guide en annexe 5)
Sont concernés : les fonctionnaires ayant accompli une année de service public de manière continue, lors de l’ouverture du compte (les agents contractuels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et d’encadrement).
Sont exclus du dispositif : les vacataires, les enseignants, les documentalistes, les CPE (Conseiller Principal d’Education), les psychologues de l’Education nationale, les agents recrutés par l’EPLE (assistants d’éducation, contrats aidés, contractuels de la formation continue). Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas bénéficier de ce dispositif, pendant sa période de stage. S’il en bénéficiait auparavant, en tant que fonctionnaire titulaire ou agent contractuel, il conserve ses droits à congés.
LE SNALC attire votre attention sur la dématérialisation des procédures, pour les agents ayant accès à AGADIR (annexe 5). La demande d’alimentation doit être effectuée en journées entières et validée obligatoirement par le supérieur hiérarchique, avant le 31 décembre, pour l’année scolaire en cours. Après vérification que la demande du CET présentée par l’agent remplit les conditions mentionnées dans la présente note, l’agent sera informé de la suite donnée à sa demande via l’outil AGADIR.
Le SNALC vous recommande de vérifier attentivement le nombre de jours inscrits dans le dispositif CET. Si ce nombre dépasse le seuil des quinze jours, l’agent titulaire du compte, même s’il n’a pas alimenté son CET, doit exercer chaque année un droit d’option sur le nombre de jours dépassant ce seuil, sinon ces derniers sont automatiquement pris en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (points RAFP).
Le formulaire papier intitulé : « droit d’option » (annexe 1 pour l’ouverture et la première alimentation ; annexe 2 pour l’alimentation) doit impérativement être complété par les agents n’ayant pas accès à l’outil AGADIR (agents affectés en EPLER, personnels de direction) en en situation particulière pendant la période de la campagne (agents en congé maladie, disponibilité) et adressé à la DPAE, au plus tard le 31 décembre 2025.
En cas de décès d’un agent ayant ouvert un CET, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours payés.
En cas de mutation, de mise à disposition ou de détachement au sein de la fonction publique d’Etat, l’agent conserve le bénéfice de son CET.
Phase d’ouverture et d’alimentation du CET : jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Phase de droit d’option : du 1 janvier au 31 janvier 2026 inclus.
ATTENTION ! Ne peuvent être versés au CET : les congés bonifiés prévus par le décret n°78-399 du 20 mars 1978 ; les congés administratifs prévus par le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; les jours constitués au moyen de cumul d’heures supplémentaires, de compensation de sujétions particulières, de travail occasionnel.
N’hésitez pas à nous contacter au besoin: strasbourg@snalc.fr
Note Compte Epargne Temps. Dispositif annuel d’alimentation et d’exercice du droit d’option
Annexe 1 – Demande d’ouverture et de première alimentation d’un CET
Annexe 2 – Demande d’alimentation d’un CET
Annexe 3 – Demande d’exercice du droit d’option
Annexe 4 – Demande d’utilisation d’un CET sous forme de congés
Annexe 5 – Démonstration AGADIR
Annexe 6 – Fiche de décomptes des congés et de RTT annuels
Détachement 2026-2027
Les fonctionnaires de catégorie A, ressortissants européens et militaires peuvent demander à rejoindre le corps des personnels enseignants du premier et second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.
Les personnels concernés sont les professeurs des écoles, les personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, ainsi que tous les personnels de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière et assimilés.
La saisie des demandes se fait exclusivement de manière dématérialisée du 21 novembre au 21 décembre 2025 via l’application Pégase.
N’hésitez pas à nous contacter au besoin: strasbourg@snalc.fr
Circulaire n° 25 relative à la campagne de détachement 2026-2027
Annexe 2 – Guide pratique détachement
Annexe 6 – Avis supérieur hiérarchique
Annexe 9 – Fin de la période de détachement
