LA SAISIE DES VOEUX EST OUVERTE DU 02 AVRIL 9h AU 16 AVRIL 12h.
Il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour se connecter à la plateforme MVT1D.
Au sommaire...
INTRA 2024 : formulaire de contact 1er degré
* Adhésion à zéro euro : en savoir plus
Principes communs
Les affectations des personnels dans le cadre des mouvements garantissent, au bénéfice des élèves et de leurs familles, l’efficacité, la continuité et l’égalité d’accès au service public de l’éducation nationale.
La mobilité contribue à l’enrichissement et à la diversification des compétences des personnels du Bas-Rhin.
Afin d’assurer une répartition équilibrée de ses personnels, le département s’attache à renforcer l’attractivité de certains de ses territoires qui connaissent des difficultés particulières de recrutement comme ceux situés en éducation prioritaire.
Le mouvement permet la couverture la plus complète des besoins devant élèves par des personnels titulaires, y compris dans des établissements, services ou sur des postes moins attractifs en raison notamment des conditions particulières d’exercice.
Les décisions individuelles prises dans le cadre du mouvement intra-départemental donnent lieu à la mise en œuvre d’un traitement algorithmique, dont la finalité est d’assurer une répartition équilibrée des personnels au regard des besoins d’enseignement, en prenant en compte la situation familiale, professionnelle et personnelle des enseignants concernés, dans le respect des priorités légales et réglementaires en matière de mobilité des fonctionnaires.
Les participants
Participants obligatoires avec obligation de formuler au moins 1 voeu MOB1 :
- Les enseignants des écoles titulaires nommés à titre provisoire
- Les enseignants des écoles (qui auront demandé leur réintégration à la suite d’une disponibilité, d’un détachement, d’un congé longue durée ou d’un congé parental supérieur à 12 mois
- Les enseignants des écoles sortant de stage de spécialisation sans poste à la rentrée 2024
- Les professeurs des écoles fonctionnaires stagiaires (PEFS) à la rentrée 2023 ainsi que ceux concernés par une prolongation de stage
- Les futurs stagiaires CAPPEi sans poste spécialisé à la rentrée 2024
- Les enseignants qui intègrent le département suite au mouvement interdépartemental à la
rentrée 2024.
Participants obligatoires sans obligation de formuler un voeu MOB1 : les personnels
concernés par une mesure de carte scolaire (MCS) :
Cf. circulaire : annexe 1 (page 15)
Participants facultatifs : les enseignants des écoles nommés à titre définitif qui souhaitent
changer d’affectation à la rentrée 2024.
Tous les participants sont invités à vérifier s’ils se trouvent dans l’une de situations particulières décrites en annexe 2 (page 18)
Les personnes en disponibilité ou en congé parental au 1er septembre 2024 ne doivent pas participer au mouvement.
Les enseignants ayant demandé leur mise à la retraite et souhaitant revenir sur leur décision, doivent prévenir les services de la DSDEN au plus tard le 26 avril 2024. Passé ce délai, le poste occupé initialement est perdu.
1 MOB: voeu mobilité obligatoire. Les voeux MOB correspondent aux voeux formulés sur une circonscription . Pour en savoir plus : voir point 4 et annexe 4
Organisation et calendrier du mouvement
Le mouvement intra-départemental s’organise en 2 étapes :
Étape 1 : La phase informatisée
Liste des postes + notice explicative : | 2 avril 2024 |
https://www.ac-strasbourg.fr/reserve/ecole67/ – nom d’utilisateur + mot de passe – Gestion des personnels – Mouvement intradépartemental |
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Saisie des vœux : | du 2 avril (12h) au 16 avril (12h). |
Application MVT1D – ARENA : https://si.ac-strasbourg.fr/arena – Gestion des personnels – I-PROF – Les services – accès à SIAM 1er degré – phase intradépartementale |
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Consultation des accusés de réception de saisie de vœux : | 17 avril 2024 |
I-PROF |
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Date limite de retour des demandes de bonification au titre des situations personnelles particulières : | 17 avril 2024 |
I-PROF |
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2 semaines de vérification de son barème ! | du 26 avril (12h) au 12 mai 2024 (12h) |
I-PROF |
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Envoi des accusés de réception avec barème définitif aux candidats | À partir du 16 mai 2024 |
Envoi des résultats : | 27 mai 2024 |
Nomination à titre définitif sur des postes pleins ou des regroupements de postes (bilingues). Pour les directions d’école ou l’ASH, la nomination définitive se fait sous réserve de certification. Dans le cas contraire, l’affectation sera provisoire. Une affectation (y compris à titre provisoire) obtenue dans le cadre de cette phase, a pour conséquence la perte du poste définitif détenu | |
Les postes restés vacants à l’issue de cette phase seront : · affectés à titre provisoire aux participants obligatoires n’ayant obtenu aucun de leurs voeux. · affectés à titre définitif aux participants obligatoires n’ayant émis aucun vœu ou ayant omis de formuler le minimum d’un vœu MOB imposé*. | |
Étape 2 : La phase d’ajustement
Les candidats restés sans poste à l’issue de la phase informatisée du mouvement seront affectés sur des postes ou regroupements de postes restés vacants en fonction des voeux qu’ils avaient formulés sur MVT 1D.
Ajustements 1 | 2 juillet 2024 |
Ajustements 2 | 26 août 2024 |
Saisie des vœux
les vœux doivent être saisis dans l’application MVT 1D, accessible depuis l’espace i-Prof du participant.
Les personnels intégrant le département suite au mouvement interdépartemental doivent utiliser l’espace i-prof de leur département d’origine ; l’accès à la base i-prof du Bas-Rhin basculera automatiquement.
Cf. circulaire – annexe 3 (page 20)
Participants obligatoires (sauf ceux concernés par une MCS) | Participants obligatoires MCS et participants facultatifs |
Jusqu’à 45 vœux dont au minimum 1 voeu MOB (et jusqu’à 20 vœux MOB) | Jusqu’à 45 vœux |
Attention : A l’exception des personnels concernés par une mesure de carte scolaire, les participants ne peuvent pas formuler de vœu sur leur propre poste dont ils sont titulaires. Un enseignant qui formulerait un vœu sur son poste détenu à titre définitif recevra un message d’alerte l’informant que l’application ne prend pas en compte ce vœu ni les vœux suivants qu’il aurait émis.
Les types de vœux
➔ Le vœu poste : Il permet de solliciter une nature de poste précise dans une école précise.
➔ Le vœu groupe : Il permet de solliciter en une fois un grand nombre de postes dans un secteur donné, qu’ils soient vacants ou non. Les participants qui formulent ces vœux sont alors plus susceptibles d’obtenir un poste dans le secteur recherché, ou de la nature de poste souhaitée.
Cf. circulaire – annexe 4 (page 21) : focus sur le vœu groupe et vœu mobilité
Cf. circulaire – annexe 5 (page 24) : les zones géographiques
Les natures de postes
Pour tout vœu, il est nécessaire de repérer la nature du poste sollicité, sa spécialité, ainsi que l’école ou le secteur géographique demandé.
Afin de faciliter la lecture des postes dans l’outils MVT 1D, voici une liste non exhaustive des nomenclatures utilisées :
Cf. circulaire – annexe 4 (page 21) : focus sur le vœu groupe et vœu mobilité
Cf. circulaire – annexe 5 (page 24) : les zones géographiques
Exemple : un poste codifié ECEL – G0000 correspond à un poste d’enseignant en classe élémentaire sans spécialité.
Depuis le mouvement 2023, les informations relatives aux zones de remplacement seront visibles via une infobulle signalée par l’icône (i) sur les postes de titulaires remplaçants et titulaires secteurs.
Rechercher un poste ou un groupe de postes
Deux possibilités :
- Recherche par saisie guidée : sélection d’une commune, d’une nature de poste souhaitée, etc.
- Recherche par numéro de poste (code ISU): Les numéros sont consultables sur la liste générale des postes. Une nature de poste peut être demandée dans une école précise (vœu poste) mais aussi dans un ensemble d’écoles (vœu groupe) qui sont alors répertoriées avec un code ISU différent.
Exemple :
Bon à savoir
- Une seule saisie de vœux est nécessaire.
- Les participants peuvent formuler tout type de vœu confondus (poste, groupe).
- L’ordre des vœux saisis par les participants est déterminant lors du traitement informatisé et manuel du mouvement.
- Tout poste est susceptible d’être vacant en raison des opérations de mobilité. En effet, l’algorithme cherche à pourvoir en même temps les postes vacants et les postes libérés par les participants qui obtiennent une mutation. Ainsi, il est conseillé de ne pas limiter ses vœux aux seuls postes mentionnés vacants.
- Il est vivement conseillé de vérifier la saisie de vœux avant la fermeture du serveur, dans le cas où un des postes demandés serait supprimé du mouvement (signalé par une icône). Un autre vœu peut ainsi être formulé à la place.
- Aucune saisie complémentaire ne sera autorisée après la période de fin de saisie, sauf cas de force majeure.
Barèmes et bonifications
Le calcul du barème s’appuie sur les priorités légales et réglementaires ainsi que les priorités locales.
Cf. circulaire – Annexe 6 (page 39) : les éléments du barème
Les situations professionnelles et personnelles des participants sont étudiées et peuvent ainsi donner lieu à des priorités ou à l’ octroi de bonifications sous forme de points, accordés automatiquement (ex : ancienneté de fonction) ou sur demande (ex : rapprochement conjoint).
Il est rappelé que le barème qui apparaît lors de la saisie des vœux correspond aux informations déclarées par le candidat et ne constitue pas le barème définitif.
Pour obtenir une bonification au titre de la situation familiale (rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe), il convient de :
► Vérifier son éligibilité à la bonification sur le formulaire correspondant :
Cf. circulaire – Annexe 7 (page 41) : formulaire de demande au titre du rapprochement de conjoint
Cf. circulaire – Annexe 8 (page 42) : formulaire de demande au titre de l’autorité parentale conjointe
► Le cas échéant, saisir sa demande de bonification sur l’application MVT 1D dans l’onglet « éléments de bonification »
► Remplir le formulaire dédié et joindre les pièces justificatives qui y sont énumérées.
L’ensemble des éléments devra être réceptionné par la DSDEN 67, Division 1er degré, Gestion Collective, 65 avenue de la forêt noire, CS 30 006 – 67083 STRASBOURG au plus tard pour le 17 avril 2024.
Les délais de retour des documents étant contraints, il est fortement recommandé aux candidats de préparer leurs pièces justificatives le plus tôt possible. En l’absence de pièces justificatives, les bonifications demandées ne pourront être accordées.
La bonification au titre d’une situation familiale est valable uniquement sur les écoles de la commune de résidence professionnelle du conjoint ou du parent détenteur de l’autorité parentale conjointe. Elle est obtenue par le biais d’un vœu précis ou d’un vœu commune.
Toutefois, si la commune
- ne comprend pas d’école: la bonification s’applique sur la commune limitrophe la plus proche;
- se situe dans un département limitrophe : la bonification s’applique sur la commune limitrophe la plus proche.
NB : Pour que la bonification s’applique à la commune limitrophe, il est nécessaire de saisir en premier lieu et successivement des vœux sur la commune de résidence professionnelle du conjoint ou du parent détenteur de l’autorité parentale conjointe, avant de saisir d’autres vœux. La bonification ne s’appliquera plus sur des vœux de la commune limitrophe qui seraient saisis après un vœu n’ouvrant pas droit à la bonification.
Vérification des barèmes
à compter du 26 avril et jusqu’au 12 mai 2024 inclus, les participants devront vérifier leur barème qui leur sera transmis via le second accusé de réception.
En cas d’anomalie constatée, ils pourront en demander la correction par courriel à mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
A l’issue de cette période de vérification, un dernier accusé de réception mentionnant le barème définitif sera transmis aux participants.
Modalités d'affectation
Les participants peuvent être affectés sur des postes pleins ou des groupements de postes (bilingues).
Affectations à titre définitif
- Les enseignants ayant obtenu un poste dans le cadre de la phase informatisée, sous réserve de remplir les conditions exigées pour le poste sollicité (diplôme, titre professionnel, liste d’aptitude)
- Les enseignants en participation obligatoire (excepté ceux concernés par une MCS2), n’ayant pas formulé le vœu groupe MOB obligatoire et lorsqu’aucun des vœux exprimés n’a été satisfait, sont affectés par extension par l’application sur tout poste restant vacant dans le département, excepté sur un poste de direction et si l’agent ne détient pas la liste d’aptitude à l’emploi de directeur valide au 1er septembre 2024.
Affectations à titre provisoire
- Les enseignants ayant obtenu un poste à prérequis mais qui ne remplissent pas immédiatement les conditions exigées pour le poste sollicité (diplôme, titre professionnel, liste d’aptitude)
- Les enseignants en participation obligatoire lorsqu’ils ont exprimé le vœu MOB obligatoire (excepté ceux concernés par une MCS) et qu’aucun de leurs vœux exprimés n’est satisfait
- Les enseignants affectés en phase d’ajustement.
Participants facultatifs (ceux étant déjà titulaires d’un poste définitif) : une nouvelle affectation obtenue dans le cadre de la phase informatisée, y compris obtenue à titre provisoire, a pour conséquence la perte du poste définitif détenu. En revanche, en cas de non obtention d’un poste sur un vœu émis, ils restent alors affectés sur le poste dont ils sont titulaires.
2MCS : mesure de carte scolaire
Les recours
Le candidat qui obtient une mutation sur un vœu non exprimé, peut déposer une demande de recours et, dans ce cas, peut être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale
représentative.
L’article 14 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 prévoit que « les agents peuvent choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables.
Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les enseignant concernés.
Afin d’être assistés par une organisation syndicale, les enseignants précisent dans le cadre de leur recours, qui prennent la forme de courrier ou de courriel, l’organisation syndicale représentative choisie et le nom du représentant.
Les demandes de révisions d'affectation
Si l’enseignant est muté sur un de ses vœux précis ou de ses vœux groupes exprimés, il peut déposer une demande de révision d’affectation.
Les candidats étant mutés sur un de leurs vœux exprimés, leurs demandes ne seront pas prioritaires.
Précisions sur les postes
La liste des postes est consultable sur MVT 1D à compter du 2 avril 2024 accessible selon le procédé indiqué en annexe 3.
Pour rappel, la liste des postes sur MVT 1D est indicative et non exhaustive : s’ajoutent tous les postes qui se libèrent en cours de mouvement. Tout poste est donc susceptible d’être vacant, il est conseillé de ne pas limiter ses vœux aux seuls postes vacants.
Pour formuler vos vœux au plus près de vos intérêts et de vos souhaits, en évitant les erreurs stratégiques, prenez conseil auprès des élus du SNALC.
Pour réussir sa mutation ou obtenir une affectation correspondant à ses aspirations, chacun peut s’informer sur l’organisation de l’école avant de solliciter un poste ou un type de poste, un secteur géographique.
La circonscription peut vous renseigner sur un certain nombre d’éléments, tels que les secteurs géographiques, les regroupements pédagogiques, les postes des sites bilingues, les postes dans les écoles accueillant des classes à horaires aménagés musique· et danse, les postes d’enseignement international.
Cf. circulaire – Annexe 9 (page 43) : liste des /EN du Bas-Rhin
Enfin, pour ce qui concerne les classes maternelles et élémentaires et notamment pour les postes de classes maternelles implantés dans des écoles élémentaires, les décharges de direction, les horaires, les contraintes concernant la surveillance, les projets engagés… c’est auprès de l’école directement que vous pourrez recueillir toutes les informations.
Précisions sur les postes généraux et spécialisés
■ Certaines écoles ont des conditions spéciales de fonctionnement ou sont engagées dans des expériences pédagogiques particulières.
Cf. circulaire – Annexe 10 (page 45) : liste des écoles ayant des conditions spéciales de fonctionnement
■ Les affectations sur poste fractionné peuvent donner lieu au remboursement des frais de déplacement et de repas dans les conditions prévues par la réglementation. Renseignements sur le site http://bouquet-services.ac-strasbourg.fr/ (rubrique « personnels », pμis « Chorus DT»). Il convient de renseigner ses déplacements sur ce site.
■ Les établissements classés en Éducation prioritaire (REP et REP +) sont signalés dans la liste générale des postes.
■ Les écoles où sont implantés des sites bilingues : pour connaître l’organisation pédagogique de ces écoles, les postulants s’adresseront aux Inspecteurs de circonscription, notamment concernant le fait qu’ils soient amenés à enseigner à deux groupes d’élèves qui suivent l’enseignement bilingue. IMPORTANT : Pour une gestion plus claire des personnes et des emplois affectés en pôles bilingues, les postes correspondant à l’enseignement français dans ces classes bilingues sont repérés dans la liste des postes par la dénomination « FRA BILINGUE».
Postes d'enseignement en Allemand dans les pôles bilingues
Il s’agit des postes composés de 2 X 50% allemand ou de 1 X 50% allemand et 1 X 50% français. Pour ces derniers, seuls les vœux précis permettent de les obtenir.
Cf. circulaire – Annexe 11 (page 54) : liste des écoles comportant un pôle bilingue paritaire
Seules les personnes répondant à l’une des conditions énoncées ci-dessous peuvent solliciter ce type de poste qui donnera lieu à une affectation à titre définitif au mouvement :
- lauréats du concours externe spécial
- lauréats du second concours interne spécial
- candidats admis à l’examen professionnalisé réservé
- enseignants titulaires ayant déjà exercé en classe bilingue
- enseignants titulaires dont les compétences linguistiques ont été validées par la commission d’habilitation organisée dans le cadre de la préparation du mouvement 2024.
■ Les professeurs des écoles lauréats de l’examen professionnel ou du CRPE langue régionale sont tenus d’enseigner cinq années sur un poste bilingue allemand (année de stage non comprise).
■ Les personnels souhaitant s’essayer au bilingue doivent compléter et transmettre le formulaire correspondant à la gestion collective de là DSDEN67 au plus tard pour le 2 avril 2024.
Cf. circulaire – Annexe 12 (page 59) : formulaire de demande de poste en enseignement bilingue
Ils seront affectés à litre provisoire au plus proche de leurs vœux, sur les postes restés vacants à l’issue du mouvement, sous réserve de validation de leurs compétences en allemand . Leur poste d’origine leur sera conservé dans la limite de deux ans. L’affectation en bilingue ne sera pas forcément la même chacune des deux années.
Pour toute question complémentaire, contacter monsieur Frédéric BOISSARD, coordonnateur langues (frederic.boissard@ac-strasbourg.fr).
Pour formuler vos vœux au plus près de vos intérêts et de vos souhaits, en évitant les erreurs stratégiques, prenez conseil auprès des élus du SNALC.
Postes de titulaires mobiles, chargés des remplacements (TR)
Les postes de TR ZIL ont vocation à effectuer des remplacements dans la circonscription où le poste est implanté et dans les territoires limitrophes dans la limite de 35 kms autour de la résidence administrative.
Les postes de TR départementaux sont amenés à effectuer des remplacements dans l’ensemble du département et sont rattachés administrativement à l’inspection académique.
Il convient de rappeler que les TR ZIL et les TR départementaux sont amenés à effectuer des remplacements de toute nature :
- Enseignants en congé de maladie ou autres congés,
- Enseignants en formation,
- Décharges de direction d’écoles de 1 à 3 classes.
3 Soit sur des postes de professeur des écoles spécialisé, soit sur des postes d’éducateur, ces derniers pouvant donner lieu à des remplacements lors des services de nuit.
En cas de question ou de difficulté de versement de l’ISSR, prenez conseil auprès des élus du SNALC.
Postes de titulaires de secteur (TS)
Il s’agit de postes d’adjoints (maternelle ou élémentaire) implantés dans un secteur (la circonscription) et garantissant au candidat une nomination à titre définitif sur le secteur demandé. Un poste de titulaire de secteur (TS) est principalement constitué de décharges de service (de direction d’école, de maître formateur, syndicales) et/ou de rompus de temps partiels.
Le poste de TS est donc par nature essentiellement composé de services fractionnés. Il est obtenu à titre définitif lors du mouvement principal, mais l’affectation sur les fractions de postes se fait toujours à titre provisoire en affectation à l’année (AFA). Ainsi, la répartition de services pourra évoluer chaque année, en fonction des modifications de décharges et de temps partiels.
Les enseignants auront connaissance des fractions de supports qui leur seront attribuées au courant du mois de juin 2024, à l’issue d’une réunion organisée par l’IEN de la circonscription dont dépend le poste. Les postes de TS ont la circonscription comme établissement de rattachement .
Les enseignants qui obtiendront ce type de poste sont invités à compléter et à retourner la fiche de
vœux à la circonscription dont dépend le poste obtenu dès connaissance du résultat du mouvement, soit le 27 mai 2024.
Cf. circulaire – Annexe 13 (page 60) : Fiche complémentaire de vœu poste de titulaire secteur
Directions d'écoles élémentaires et maternelles de 2 classes et plus
Conformément aux dispositions réglementaires actuellement en vigueur4, seuls sont susceptibles d’être nommés à titre définitif sur les emplois de direction d’écoles élémentaires et maternelles de deux classes et plus :
- les directeurs et directrices actuellement nommés à titre définitif dans une école de 2 classes et plus ainsi que les personnels ayant exercé au cours de leur carrière trois années sur une direction d’école à titre définitif alors qu’ils n’exercent pas actuellement ces fonctions.
- les instituteurs, institutrices, professeurs des écoles et chargés d’école à classe unique, inscrits sur la liste d’aptitude.
Une priorité pour une affectation à titre définitif sur le poste de direction est donnée aux directeurs et directrices faisant fonction qui en font la demande pour les écoles à partir de 2 classes, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude 2024, sous réserve que le poste de direction soit resté vacant à l’issue du 1er temps du mouvement 2023 ou qu’il n’ait pas été demandé (cette demande est à saisir en vœu 1).
Les enseignants qui ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude peuvent demander des postes de direction, et être affectés à titre provisoire, dès la première phase du mouvement sur des postes de direction non pourvus. Cette disposition ne concerne ni les écoles entièrement déchargées, ni les écoles relevant de l’éducàtion prioritaire (voir ci-après).
ATTENTION: Toutes les directions d’écoles entièrement déchargées et celles relevant de l’éducation prioritaire sont qualifiés de postes à profil dont les conditions de recrutement sont spécifiées dans la circulaire du 22 février 2024 relative aux postes à profil.
Cf. circulaire – Annexe 14 (page 61) : circulaire relative aux postes à profil 2024
4 Décrets n°89-121, 89-122 et 89-123 du 24 février 1989 ; Décret 91-37 du 14 janvier 1991 ; Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002
Evolution de la nouvelle fonctionnalité MVT 1D :
réinscription de droit sur la liste d’aptitude des directeurs d’écoles de 2 classes et plus
Depuis le mouvement 2023, MVT1 D permet aux agents du département ou d’un autre département inscrits sur une liste d’aptitude de solliciter leur réinscription de droit via l’application.
Sont concernés :
- Les agents nouvellement arrivés dans le département suite au mouvement interdépartemental avec une inscription sur une liste d’aptitude qui n’est plus en cours de validité et qui ont exercé au moins 3 ans en tant que directeur d’école
- Les agents déjà affectés dans le département avec une inscription sur une liste d’aptitude qui n’est plus en cours de validité et qui ont exercé au moins 3 ans en tant que directeur d’école (ceux qui ne se
sont pas manifestés dans le cadre de la campagne d’inscription sur la liste d’aptitude)
Ne sont pas concernés par cette procédure, les agents inscrits sur une liste d’aptitude en 2022 ou 2023 et ceux n’ayant jamais été inscrits sur une liste d’aptitude.
Attention : les enseignants arrivant du mouvement interdépartemental et inscrits sur une liste d’aptitude 2022 ou 2023 dans leur département d’origine devront se manifester auprès de mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr afin d’être inscrits sur la liste d’aptitude du Bas-Rhin pour la durée de validité restant à courir.
A compter de cette campagne, le bouton de demande de réinscription est automatiquement affiché au candidat uniquement s’il remplit ces 2 conditions cumulatives:
- avoir fait au moins un vœu concernant un poste de direction d’école (un vœu sur un poste de direction el/ou un vœu groupe comportant au moins un poste de direction)
- que le titre « 0607 » (directeur d’école) le plus récent détenu ne soit plus valide au 1er septembre 2024
–
Le candidat peut modifier ou supprimer sa demande de réinscription de droit pendant la période de saisie des vœux. La suppression de la demande lui sera confirmée par un message.
Si, après la suppression, le candidat saisit de nouveau un poste de direction, le bouton de demande de réinscription s’affiche à nouveau.
Avant de valider votre participation au mouvement, prenez conseil auprès des élus du SNALC.
Postes de décharge de direction (décharges totales)
Ils sont assimilés aux postes d’adjoints, mais comportent des numéros de code poste différents. Les postulants ont donc intérêt à demander les deux catégories de postes pour augmenter leurs chances d’obtenir l’école souhaitée.
Postes d'instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs (EMF)
Ces postes libellés EAPL et EAPM étant bloqués pour le mouvement afin de garantir une homogénéité dans le département, les enseignants souhaitant exercer les fonctions d’EMF doivent adresser un courrier au directeur académique et être titulaires du CAFIPEMF. Il est conseillé au préalable de prendre toutes les informations nécessaires auprès de l’IEN, afin de mesurer ce que ce type de poste implique comme intervention en formation initiale et continue.
Postes en UPE2A
Depuis la rentrée 2021 , ces postes sont qualifiés de postes à profil. De plus, la certification
complémentaire « français langue seconde5 » est exigée pour une nomination à titre définitif sur ces postes. Se référer à la circulaire du 22 février 2024 relative aux postes à profil (Cf. circulaire – Annexe 14 (page 61).
5 Note de service n°2004-175 du 19-10-2004
Postes à profil (PAP) et postes à exigences particulières (PEP)
Les postes spécifiques regroupent les postes à profil et les postes à exigences particulières et
nécessitent un recrutement particulier. Leurs caractéristiques, leurs modalités d’affectation ainsi que les listes des postes concernés ont été précisées dans la circulaire du 22 février 2024 relative aux postes à profil et celle du 22 février 2024 relative aux postes à exigences particulières.
Cf. circulaire – Annexe 14 (page 61) : circulaire relative aux postes à profil 2024
Cf. circulaire – Annexe 15 (page 63) : circulaire relative aux postes à exigences particulières.
Postes spécialisés en ASH (hors postes à profil)
L’ordre de priorité appliqué pour l’attribution des postes au premier temps du mouvement est le suivant :
- Personnels titulaires du CAPSAIS / CAPA-SH / CAPPEi
- Personnels stagiaires préparant leur examen
- Personnels admis à entrer en stage
- Personnels affectés à titre provisoire sur un poste spécialisé
Attention : les postes de maitres E et maîtres G ne peuvent pas être attribués à titre provisoire ; il est donc inutile de les demander sans détenir le titre.
1) Seuls les personnels titulaires des titres professionnels requis (CAPPEi, CAPA-SH, CAPSAIS…), peuvent être nommés à titre définitif sur ces postes.
2) Il est nécessaire que les futurs stagiaires CAPPEi émettent prioritairement des vœux sur des postes relevant de l’ASH, car le départ en stage est conditionné par l’obtention d’un poste. Cela entraîne la perte du poste définitif éventuellement détenu.
3) Après le mouvement, c’est-a-dire au cours de la phase d’ajustement, la DSDEN publie la liste des postes spécialisés restés vacants. Il s’agit de postes provisoire~ non pourvus par des titulaires du CAPASH/CAPPEI ou par des personnels engagés dans la formation CAPPEi.
Ces postes restés vacants seront aussi accessibles aux, enseignants non spécialisés titulaires de leur poste. Les personnels intéressés pour s’essayer sur un poste ASH se feront connaître de l’IEN ASH immédiatement après le mouvement en transmettant le formulaire dédié au plus tard pour le 15 juin 2024.
Cf. circulaire – Annexe 16 (page 65) : formulaire de demande de poste spécialisé
La nomination sur le poste spécialisé sollicité est alors soumise à l’avis de l’IEN ASH. Les critères qui président à l’avis, complémentaire à celui de l’IEN de circonscription, concernent les connaissances relatives au public relevant du ou des postes sollicités ainsi que les connaissances sur les missions qui sont exercées.
En cas de nomination provisoire sur un poste ASH, le poste d’origine sera conservé dans la limite de deux ans, l’affectation en ASH ne sera pas forcément la même chacune des deux années.
Ensuite, la stabilité sur le poste ASH est possible à titre provisoire, si l’enseignant demande et obtient une formation CÀPPEI ou s’il se présente à l’examen en candidat libre. Dans ce cas de figure l’enseignant perd le bénéfice de son poste d’origine.
Sauf cas particulier, les stagiaires en formation CAPPEi sont maintenus sur leur poste provisoire, dans ce cas, ils ne participent pas au mouvement. En cas de réussite à l’examen, ils sont affectés à titre définitif sur ce poste à effet du 1er septembre de l’année scolaire de réussite.
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