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Recours liés aux mouvements INTRA

Stock - NickyLloyd
© Stock - NickyLloyd
Modalités de recours et de révision d'affectation


Dans le cadre des résultats des mutations intra académiques des personnels enseignants, d’éducation et PSYEN, les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre des articles L512-18 et suivants du code général de la fonction publique lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou, lorsque, devant recevoir une affectation, ils sont mutés sur un vœu qu’ils n’avaient pas demandé. Dans ce cadre, le SNALC peut vous assister. Le recours administratif est à déposer dans un délai de 2 mois après la publication des résultats, soit le 22 août 2022 au plus tard, et il ne peut être formé et transmis à l’administration que par l’agent lui-même.

Une procédure d’enregistrement des recours est mise en place par le biais de la plate-forme COLIBRIS, dans un souci de simplification de votre démarche.  La plateforme COLIBRIS est accessible jusqu’au 22 août 2022 à 23h59 par le biais du portail ARENA, rubriques Enquêtes et Pilotage > Colibris – Portail des démarches

A partir du 28 juin; seules les demandes de recours transmises par ce biais seront étudiées, que vous soyez assisté ou non du SNALC. Les recours précédemment transmis par courriel ou courrier seront étudiés par l’administration sans qu’il soit nécessaire de procéder à une saisie dans COLIBRIS.

Enfin, s’agissant des demandes de révision d’affectation prévues par la circulaire DPE n° 30 du 9 mars 2022, le délai d’envoi initialement fixé au 1er juillet est repoussé au 7 juillet inclus. Les demandes de révision d’affectation formulées à partir du 28 juin 2022 devront être effectuées sur le portail COLIBRIS.

A l’attention des personnels en provenance d’autres académies, affectés dans l’académie de Strasbourg à la rentrée 2022

La plateforme COLIBRIS étant accessible par le biais du portail ARENA de l’académie de Strasbourg, vous ne pourrez techniquement pas vous y connecter dans la mesure où vous relevez encore d’une autre académie.

Si vous souhaitez former un recours, il vous est néanmoins possible d’accéder à la démarche COLIBRIS au moyen du lien externe suivant, depuis n’importe quel appareil :
https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/recours-suite-a-la-notification-de-l-affectation-obtenue-a-l-issue-du-mouvement-intra-academique-2022/

Au cours de la saisie, il conviendra de cocher la case « Je relève d’une autre académie« , ce qui vous dispensera de sélectionner un RNE dans la liste déroulante normalement prévue pour la sélection de l’établissement actuel d’affectation.

Le reste de la procédure est identique à celle en vigueur pour les enseignants relevant déjà de l’académie de Strasbourg, et le recours sera étudié dans les mêmes conditions.

Le SNALC reste à votre disposition. Il est également possible de contacter les services de la DPE et de la DPAE  par le biais de l’adresse : mvt2022@ac-strasbourg.fr

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