La circulaire concernant les dossiers d’accident de service, d’accident de trajet et de maladie professionnelle est parue.Â
Accident de service ou de trajet
A partir du 27 avril 2026, la déclaration de tout accident de service ou de trajet des personnels concernés doit être réalisée obligatoirement sur le portail COLIBRIS.
Lien d’accès : ici.
Les établissements et services ne doivent pas réaliser la déclaration pour l’agent se déclarant victime d’un accident de service. Ils ont pour rôle de l’informer de cette nouvelle modalité et de l’orienter vers la démarche en ligne.
En cas de difficulté d’accès ou de complétion du formulaire, l’agent peut contacter directement le service de gestion de la DPAE 3 : ce.atmp@ac-strasbourg.fr
Les quatre étapes suivantes sont à respecter :
- Informer la hiérarchie
- Remettre à l’agent le certificat de prise en charge provisoire (Il permet de ne pas avancer de frais médicaux). La signature et la délivrance de ce certificat par l’autorité hiérarchique ne valent pas reconnaissance de l’accident.
- Consulter un médecin
- Déclarer en ligne sur COLIBRIS
Dans un délai de quinze jours à compter de l’accident, l’agent réalise sa déclaration en ligne à l’adresse suivante :
Ou dans les quinze jours suivant la première constatation médicale et ce dans les deux ans au plus tard suivant le dit accident.
Le non-respect de ces délais entraîne le rejet de la demande sauf cas de force majeure.
Pièces à déposer sur COLIBRIS lors de la déclaration initiale :
Pour tout accident de service :
- Un emploi du temps visé par le supérieur hiérarchique
- Attestation(s) de témoin(s) ou sur l’honneur le cas échéant
- En fonction des circonstances : ordre de mission, convention de télétravail si l’accident s’est produit pendant cette modalité, copie du dépôt de plainte
- Pour les agents contractuels : copie du contrat de travail
En cas d’accident de trajet (pièces supplémentaires) :
- Le cas échéant, une copie du constat amiable
- Une copie de la carte routière ou d’un plan de type carte Michelin dans laquelle sont reportés les détails des conditions de l’accident de trajet en faisant apparaître (à l’aide d’un surligneur) le lieu précis de l’accident (avec le nom de la rue), le lieu de départ et le lieu d’arrivée. Les croquis ne sont pas acceptés.
Attention ! Les documents suivants doivent faire l’objet d’une transmission par courrier au bureau de la DPAE 3 en dehors de COLIBRIS :
En cas d’arrêt :
- Le certificat médical accident du travail-maladie professionnelle (avec mention et siège des lésions résultant de l’accident, volet 1 si Cerfa 11138*06)
- Le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail (avec mention de la nature et du siège des lésions résultant de l’accident, Cerfa 10170*08)
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Maladies professionnelles (procédure non-dématérialisée)
La déclaration de maladie professionnelle demeure réalisée exclusivement par formulaire papier et transmise à la DPAE 3. Elle ne fait pas l’objet d’une procédure dématérialisée sur COLIBRIS.
Attention ! La version 2026 du formulaire est obligatoire. Toute déclaration effectuée sur un formulaire antérieur sera retournée à l’intéressé(e) et entraînera un retard dans le traitement du dossier.
Ces pièces ne doivent en aucun cas être transmises à la CPAM ou à la MGEN.
Voir dans la circulaire, ce qui concerne les modalités de dépôt, de transmission et les délais de déclaration.
Pour tout accompagnement dans ces démarches, prendre contact avec le SNALC : strasbourg@snalc.fr
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