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Loi RILHAC 2 : n’en jetez plus !

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Le SNALC le sait par expérience, les séries lassent surtout quand elles ne démarrent pas bien.

Nous avons connu la loi Rilhac initiale qui devait améliorer le quotidien des directeurs. Mais il n’en est rien. Mme la députée Rilhac avait passé énormément de temps à se concerter avec des directeurs dirigeant des écoles en tout genre. L’intention était bonne mais l’atterrissage est sévère. Par le jeu des navettes entre Assemblée nationale et Sénat, des interventions de diverses obédiences, la loi a été vidée de sa substance et de ses intentions… ou pas. Le SNALC s’interroge encore sur l’intention du législateur.

Au final, le seul point positif est l’augmentation des décharges. Pour le reste, les directeurs ont vu déferler un ensemble de tâches et de responsabilités nouvelles sans moyen avec peu ou pas d’autonomie.

La formation continue des directeurs reste inexistante.

Malgré l’entrée en vigueur de la loi, certains IEN continuent à interférer dans les prérogatives du directeur notamment en matière de suspension d’élève de peur de poursuites juridiques.

Le Ministère, lui-même, participe de cet écrasement du directeur : que dire de la procédure d’autorisation de sortie scolaire à transmettre plusieurs jours avant date à l’IEN qui met un terme à toute sortie spontanée et qui nécessite 3 pages pour se rendre dans un parc, un lieu de proximité…. ?

Au milieu de ce marasme administratif et procédurier aux relents de culture anglo-saxonne, le SNALC voit poindre avec beaucoup d’angoisse la loi Rilhac 2.

Cette nouvelle étape vise à habiller les établissements du premier degré d’un statut juridique, de les dénommer EPLEP (Etablissement Public Local d’Enseignement Primaire) et de donner des moyens aux équipes pédagogiques, en concertation avec les acteurs locaux.

Le décor est planté.

Et pour allécher le chaland, toute école qui bénéficiera de ce nouveau statut, sous phase expérimentale dans un premier temps, verrait une amélioration du temps de décharge du directeur, pour les écoles de 10 classes et plus, qui passerait à décharge totale. Cerise sur le gâteau, les directeurs avec 18 classes ou plus, grands oubliés de la loi Rilhac 1, se verraient attribuer une aide administrative. Pour mémoire, le SNALC rappelle que ce même texte proposait déjà l’allègement des charges administratives incombant aux directeurs en prévoyant que l’État pourrait fournir aux directeurs d’école une aide administrative et, de leur côté, les communes et intercommunalités pourraient mettre à leur disposition des moyens matériels. Le SNALC en rit encore….jaune…

Le SNALC s’interroge également sur le bien-fondé de cette loi alors que le directeur n’a aucune reconnaissance statutaire mais une reconnaissance fonctionnelle. Sont-ce les IEN qui vont orchestrer ces structures, les directeurs faisant office de faisant fonction de chef d’établissement avec ce que cela implique en termes de perte de carrière ?

Le SNALC se demande à quoi les directeurs doivent s’attendre avec la loi Rilhac 2 ? Il s’inquiète une fois de plus des non-dits et des intentions du législateur.

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