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INTRA 2023 : formulaire de contact
* Adhésion à zéro euro : en savoir plus
Textes règlementaires de référence
Lignes directrices de gestion « mobilité » académiques (CTA du 2 février 2022)
Circulaire académique DPE du 13 mars 2023 « mouvement »
Arrêté du mouvement INTRA 2023
Critères de priorités
Ces critères sont établis conformément à l’article L512-19 du code général de la fonction publique, au décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 et aux lignes directrices de gestion académiques du 2 février 2022.
Bonifications particulières pour les priorités suivantes :
…priorités définies au niveau ministériel :
- le rapprochement de conjoint et le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant,
- la situation du fonctionnaire, du conjoint ou de l’enfant à la charge du fonctionnaire en situation de handicap ou gravement malade,
- l’affectation dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (REP, REP+) ou relevant de la politique de la ville,
- la suppression de postes en raison d’une modification de la carte scolaire,
- le caractère répété d’une même demande de mutation (vœu préférentiel) ainsi que son ancienneté, l’expérience (ancienneté de service, ancienneté dans le poste) et le parcours professionnel de l’agent.
…auxquelles s’ajoutent les priorités définies au niveau académique :
- suivi des personnels néotitulaires,
- adaptation des compétences des candidats avec les besoins spécifiques dans le cadre des postes à profil,
- affectation prioritaire des professeurs agrégés en lycée,
- stabilisation sur un poste définitif en établissement des agents titulaires d’une zone de remplacement
Les participants
Participants obligatoires
- Titulaires ou stagiaires nommés dans l’académie à l’issue de l’inter (sauf si poste spécifique obtenu à l’inter)
- Stagiaires précédemment titulaires ne pouvant pas être maintenus sur le poste occupé (exemple : professeur des écoles devenu certifié stagiaire)
- Personnels dont la reconversion devrait être validée au printemps 2023
- Personnels en mesure de carte scolaire (MCS) à la rentrée 2023
- Personnels détachés demandant leur intégration
- Personnels demandant leur réintégration après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation sur un PACD ou PALD, une affectation dans le supérieur ou le privé sous contrat.
Participants volontaires
Tous les personnels titulaires de l’académie qui souhaitent changer d’affectation définitive à compter de la rentrée de septembre 2023.
La participation au mouvement implique l’obligation de rejoindre le poste obtenu. En cas de non obtention de poste à l’intra 2023, l’agent conserve son affectation actuelle.
Les Psy-EN ne peuvent participer qu’au seul mouvement intra-académique de leur spécialité : EDA ou EDO.
Affichage des postes
La liste indicative des postes vacants est publiée sur SIAM dès l’ouverture du serveur.
NB : tous les postes de l’académie sont susceptibles d’être vacants et peuvent se libérer au cours des opérations du mouvement, en fonction des vœux des candidats à la mutation. Il ne faut donc pas se limiter à la liste affichée.
Certains postes font l’objet d’un complément de service dans un autre établissement (consulter la liste indicative)
Formulation des vœux
La formulation des vœux s’effectuera du 14 mars 2023 à 12h00 au 31 mars 2023 à 12h00
sur SIAM via I-prof, à l’adresse suivante :
https://si.ac-strasbourg.fr/arena
rubrique « gestion des personnels » > I-prof assistant carrière > les services > « SIAM».
Chaque candidat peut formuler jusqu’à 20 vœux précis ou larges.
Les vœux précis correspondent aux vœux de type :
- Etablissement
- Poste spécifique
- Zone de remplacement (ZR)
Les vœux larges correspondent aux vœux de type :
- Commune
- Groupement de communes : consulter la liste
- Département
- Académie
- Académie (en ZR)
NB : certaines bonifications sont accordées sur des voeux larges à condition de ne pas exclure des types d’établissement (collège, lycée, Segpa, LP,…).
Remarques générales
Le barème n’a qu’un caractère indicatif. En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés en fonction de leur situation administrative (les agents dont le poste est supprimé sont prioritaires) puis de leur situation familiale.
La situation de parent isolé ne donne plus lieu à bonification (disposition nationale). Toutefois, les personnels concernés peuvent prendre contact avec leur gestionnaire de carrière avec copie au SNALC, dès lors que les voeux formulés sont cohérents et ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.
La bonification pour vœu préférentiel n’est pas automatisée et doit être demandée par l’agent au moment de la saisie des voeux ou manuellement sur la confirmation de mutation.
Confirmation de demande de mutation
Dès le 1er avril 2023, les confirmations de demandes de mutation sont adressées aux établissements d’affectation (ou aux DSDEN s’agissant des PSYEN/EDA) par courrier électronique.
Les personnels qui ne sont pas titulaires d’un poste au moment de leur demande de mutation reçoivent la confirmation de leur demande de mutation par courrier électronique à l’adresse renseignée sur SIAM.
Ces confirmations doivent être
- relues attentivement par l’intéressé(e) après avoir été préalablement vérifiée par le SNALC : aucune demande de modification de vœux ne sera acceptée après réception par les services de la confirmation de mutation signée.
- éventuellement modifiée au stylo rouge (voeu ou élément de barème)
- signées
- accompagnées des pièces justificatives à fournir éventuellement : le délai est très court, commencez dès aujourd’hui à rassembler les documents nécessaires
- remises au chef d’établissement qui les signe
- adressées au rectorat (DRH) pour le 6 avril 2023 par le chef d’établissement (personnels déjà dans l’académie de Strasbourg) ou par l’agent (personnel entrant par l’inter). NB : en cas de congés scolaires à cette période, l’envoi des confirmations et dossiers se fera dès la réouverture de l’établissement.
Résultats, révisions d’affectation et recours
Les résultats du mouvement seront communiqués aux intéressés par SMS (si n° tel communiqué sur SIAM au moment de la saisie) et i-Prof le 16 juin 2023 à 12h.
Les demandes de révision d’affectation sont recevables uniquement dans les cas suivants :
- Décès du conjoint ou d’un enfant,
- Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
- Perte d’emploi du conjoint ou mutation imprévisible ou imposée du conjoint,
- Situation médicale aggravée d’un enfant.
Ces demandes de révision doivent être adressées par courrier motivé à la DRH (mvt2023@ac-strasbourg.fr) dès publication des résultats et au plus tard pour le 26 juin 2023 à 12h00.
Après examen des situations personnelles difficiles, la DRH procédera en cas de besoin à des affectations dans l’intérêt du service et des personnes concernées.
Le recours administratif ou juridictionnel est à former dans un délai de 2 mois après la publication des résultats. L’article L216-1 du code général de la fonction publique prévoit que les agents peuvent choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative, c’est-à-dire siégeant au Comité Technique Académique (CTA), de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs.
Le SNALC est une organisation représentative qui siège au CTA (académique) et au CTM (ministériel) : il vous accompagnera et vous défendra dans la procédure de recours.
Le recours ne peut être formé et transmis à l’administration que par l’agent directement qui, dans son courrier ou de mail, mentionne expressément qu’il choisit un représentant du SNALC (Jean-Pierre Gavrilovic) pour être assisté dans cette démarche.
A défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le personnel ne puisse être assisté par une organisation syndicale.
Pourquoi choisir le SNALC dans cette démarche ?
- Pour sa longue expérience au sein des commissions administratives paritaires et formations paritaires d’affectation des personnels.
- Pour sa participation depuis 2020 à la défense des recours effectués dans le cadre de la loi de 2019 en tant qu’organisation représentative siégeant au Comité Technique Ministériel.
- Pour sa réussite importante dans ces recours depuis 2020.
- Pour sa connaissance des règles régissant ces recours en raison de sa participation aux groupes de travail préparant leur mise en place.
Les points communs du barème : ancienneté de service et de poste
Ancienneté de service : est pris en compte l’échelon détenu au 31 août N-1 ou au 1er septembre N-1 en cas de reclassement. Pour les stagiaires de l’année scolaire N-2 qui n’ont pas pu être titularisés au 1er septembre N-1 (travail à temps partiel, renouvellement,…), l’échelon pris en compte est l’échelon détenu au 1er septembre N-2.
Pour les stagiaires aux 1er et 2ème échelons, la bonification d’ancienneté de service est de 14 points.
Barème :
- 7 pts par échelon acquis au 31/08/N-1 par promotion ou au 01/09/N-1 par reclassement,
- 56 pts + 7 pts par échelon de la hors-classe pour les certifiés et assimilés (PLP, PEPS, CPE) et Psy-EN
- 63 pts + 7 pts par échelon de la hors-classe pour les agrégés. Les agrégés hors classe au 4ème échelon pourront prétendre à 98 points forfaitaires dès 2 ans d’ancienneté dans cet échelon. Les agrégés hors classe au 4ème échelon pourront prétendre à 105 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent trois ans d’ancienneté dans cet échelon.
- 77 points + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 105 points. Les agrégés de classe exceptionnelle au 3ème échelon pourront prétendre à 105 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent deux ans d’ancienneté dans cet échelon.
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Ancienneté de poste : pour les titulaires, le décompte de l’ancienneté s’effectue à partir de la dernière affectation définitive (avant réaffectation le cas échéant) en établissement, en zone de remplacement, ou à partir de la date du départ en détachement.
Pour les stagiaires, une bonification forfaitaire de 20 points est accordée.
L’ancienneté de poste des personnels qui appartenaient déjà à un corps géré par le ministère de l’éducation nationale est comptabilisée à partir de leur dernière affectation à titre définitif dans leur ancien corps. Cela concerne donc les professeurs des écoles, mais aussi les bibliothécaires de l’éducation nationale, etc. Ces personnels bénéficient en outre de 20 points forfaitaires pour la période effectuée en détachement.
N.B. : un professeur devenu agrégé en restant sur son poste, de même qu’un PLP ou un PEGC devenu certifié en restant sur son poste, garde l’ancienneté de poste acquise dans le grade précédent.
Barème :
20 pts par an + 80 pts par tranche de 4 ans
Les situations familiales
Rapprochement de conjoints
La politique académique de rapprochement de conjoint a pour objectif de rapprocher les personnels de leur domicile lorsque celui-ci est éloigné de 20 km ou plus de la résidence administrative (poste définitif ou établissement de rattachement pour les titulaires sur zone de remplacement).
Personnels concernés
La date limite de prise en compte des situations familiales est fixée au 31 août 2021. Sont considérés comme conjoints :
- Les agents mariés au plus tard le 31 août 2021
- Les agents liés par un Pacs établi au plus tard le 31 août 2021
- Les agents ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au 31 août 2023, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31 décembre 2022, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31 décembre 2022 un enfant à naître.
Les mariages ou Pacs contractés après le 31 août 2022 sont susceptibles d’ouvrir droit à bonification pour rapprochement de conjoints si cette demande est motivée par le constat d’une grossesse attestée au plus tard le 1er mars 2023.
Pour bénéficier des points liés à la situation familiale et permettre un rapprochement de conjoint, l’agent concerné devra justifier de l’activité professionnelle du conjoint et d’une résidence privée distante de plus de 20 km de sa résidence administrative.
La résidence professionnelle du conjoint s’entend comme tout lieu dans lequel le conjoint est contraint d’exercer son activité professionnelle : siège de l’entreprise du conjoint, succursales… Le lieu d’exercice en télétravail ne peut pas être pris en compte.
Pour l’appréciation de cette distance de 20 km, les services de la DRH prendront en compte la distance kilométrique, de ville à ville, pour laquelle le temps de parcours est le plus court. Afin de limiter les effets de seuil, dans les cas où les 20 ou les 50 km ne seraient pas atteints à 5% près (soit respectivement à partir de 19 et 47,5 km), la vérification portera sur la distance correspondant au temps de parcours le plus court, d’adresse à adresse.
Pour les personnels entrant dans l’académie au titre du rapprochement de conjoints et n’ayant pas encore opté pour une résidence privée, le rapprochement peut s’opérer sur la résidence professionnelle du conjoint.
Le principe de l’ouverture de ce droit est également reconnu aux agents faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire, en réintégration dans l’académie après libération de leur poste (disponibilité par exemple), ou en reconversion.
Les agents entrants dans l’académie, qui ont bénéficié lors de la phase interacadémique de la bonification pour rapprochement de conjoint, conservent cette bonification pour les vœux y ouvrant droit. La stratégie adoptée lors du mouvement interacadémique doit rester la même lors du mouvement intra-académique (pas de possibilité de panachage avec la mutation simultanée).
Le vœu déclenchant la bonification est forcément un vœu large (commune, groupement de communes, département ou académie) qui doit correspondre à la résidence privée de l’intéressé et porter sur tous les types d’établissements.
En cas d’impossibilité d’émission d’un vœu correspondant à la commune de résidence privée (pas d’établissement du second degré, discipline non enseignée,…), le premier vœu large formulé doit correspondre à la commune ou au groupement de communes le plus proche de la résidence privée (sur la base de la distance kilométrique la plus courte) et où la discipline est enseignée. Ce vœu large sera bonifié, ainsi que les vœux larges suivants.
Cette règle n’interdit pas à l’agent concerné de formuler des vœux précis en établissement ou des vœux larges comportant ou non des exclusions, non bonifiés, avant de formuler le vœu large qui déclenchera la bonification pour rapprochement de conjoint.
Autorité parentale conjointe
Les personnels ayant à charge un ou plusieurs enfant(s) âgé(s) de moins de 18 ans au 31 août 2023 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite) peuvent formuler une demande avec pour objectif de faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant.
Les personnels dans cette situation peuvent bénéficier de toutes les bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints, si les conditions décrites ci-dessus sont remplies. Les vœux devront avoir pour objet de regrouper la cellule familiale autour du ou des enfant(s).
Parent isolé
La situation de parent isolé ne donne pas lieu à bonification. Toutefois, les personnels concernés peuvent prendre contact avec leur gestionnaire de carrière afin de fournir à l’administration des éléments à l’appui de leur demande de mutation, dès lors que les vœux formulés sont cohérents et ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.
Mutation simultanée
Elle concerne les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du second degré dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe dans le même département d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps.
Seuls peuvent en bénéficier deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, à condition de formuler le même vœu départemental. Les vœux des agents mariés ou considérés comme conjoints seront bonifiés. Attention, un vœu portant sur une zone de remplacement ne déclenche pas la bonification.
Pièces justificatives
Les pièces justificatives demandées conditionnent l’attribution des bonifications familiales selon la situation :
- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge ;
- Dernier avis d’imposition dans le cas d’un enfant à charge sans lien de parenté ;
- Justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS auquel doit être joint un extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 août N ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du PACS à cette date et portant l’identité du partenaire du PACS ;
- Attestation de l’activité professionnelle du conjoint sauf si celui-ci est personnel d’enseignement du second degré, d’éducation ou d’orientation de l’académie. En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2019. Ces deux éléments servent à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
- Les personnes séparées, divorcées ou en instance de divorce joindront, en plus du livret de famille, la décision de justice précisant les modalités de garde de l’enfant ;
- Certificat de grossesse établi jusqu’au 1er mars 2022 inclus ;
Le barème
Rapprochement de conjoint ou Autorité parentale conjointe
| Commune | Groupement de communes | Départemt | Académie | ZRD | ZRA |
Si résidence privée distante entre 20 et 50 km de résidence administ. | 150 pts | 150 pts | 200 pts | 200 pts | 200 pts | 200 pts |
Si résidence privée distante de plus de 50 km de résidence administ. | 200 pts | 200 pts | 250 pts | 250 pts | 250 pts | 250 pts |
Enfants à charge
100 pts par enfant : la bonification est accordée pour l’agent qui bénéficie du rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe, pour les enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08/2023 ou une grossesse constatée au plus tard le 01/03/2023
Mutation simultanée à caractère familial
Département | Académie | ZRD | ZRA | |
Mutation simultanée à caractère familial | 80 pts | 80 pts | 80 pts | 80 pts |
La priorité au titre du handicap
Les agents titulaires ou stagiaires bénéficiant de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11 février 2005 peuvent bénéficier d’une bonification de 1500 points sur certains vœux dans le cadre de leur demande de mutation.
Sont concernés :
- les travailleurs reconnus handicapés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- les titulaires d’une carte d’invalidité dès lors qu’elle constate un pourcentage d’invalidité permanente d’au moins 80%
- les personnes classées en 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale
Cette bonification peut également être accordée aux agents dont le conjoint ou les enfants à charge souffrent d’un handicap ou d’une maladie grave, de même qu’aux personnels souffrant d’une affection prévue à l’article D322-1 du code de la sécurité sociale (affections justifiant l’attribution d’un congé de longue maladie).
Les agents concernés devront déposer un dossier auprès de la médecine de prévention avant le 31 mars 2023 par voie postale au service académique de médecine de prévention du département d’exercice (ou au service de médecine de prévention du Bas-Rhin pour les agents actuellement affectés dans une autre académie) :
- Pour le Bas-Rhin (67) : Médecin du travail – Service académique de médecine de prévention – 23, rue du Maréchal Juin – 67 000 Strasbourg
- Pour le Haut-Rhin (68) : Médecin du travail – Service académique de médecine de prévention – 1, rue Alfred Werner – 68 093 Mulhouse Cedex
Ce dossier comprendra
- une lettre justifiant la demande,
- le formulaire de demande
- et toutes les pièces permettant de le compléter (document attestant la reconnaissance de travailleur handicapé, démarches entreprises pour obtenir cette reconnaissance, certificat médical).
L’octroi d’une bonification par le recteur de l’académie de Strasbourg est subordonné à l’avis favorable du médecin du travail, qui vérifiera notamment que les vœux susceptibles d’être bonifiés sont de nature à améliorer la situation personnelle de l’intéressé. Dans tous les cas, il est conseillé aux candidats de formuler des vœux suffisamment larges afin de se donner le maximum de chances de pouvoir bénéficier d’une bonification.
Dans tous les cas, les personnels concernés sont invités, après avis de la médecine de prévention, à se déclarer auprès de la maison départementale du handicap pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé.
L’éducation prioritaire
Personnels exprimant le vœu d’être affectés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (consulter la liste) se verront attribuer une bonification de 100 points sur ce vœu.
A l’issue d’une période de 5 ou 8 ans d’exercice dans le même établissement, arrêtée au 31/08/N, les personnels affectés dans un de ces établissements bénéficient lors de leur demande de mutation de bonifications allant de 200 à 650 points, selon le type de vœu formulé, sous réserve de ne pas exclure de type d’établissement ou de ne pas sélectionner un type d’établissement.
Une bonification est également prévue en cas de sortie anticipée non-volontaire du dispositif (du fait de l’administration). Les personnels précédemment professeurs des écoles peuvent bénéficier de ces bonifications.
Ces dispositions s’appliquent également aux personnels TZR ou affectés à titre provisoire, sous réserve d’avoir été affectés durant 5 ou 8 ans, à raison de 6 mois par an au minimum, dans le même établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Les personnels affectés au lycée pénitentiaire conservent l’ancienneté de poste acquise avant cette affectation. Ils bénéficient des mêmes bonifications de sortie que les personnels affectés en établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Vœux établissement
Type de voeu | Sortie éducation prioritaire après | Sortie anticipée non volontaire éducation prioritaire après 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 ans |
Établissement | 200 / 350 | 50 pts par an |
Commune et | 350 / 500 | 70, 140, 210, 280, 350, 400, 450 pts |
Département et | 500 / 650 | 100, 200, 300, 400, 500, 550, 600 pts |
Bonification pour des vœux formulés en ED : 100 points
Vœux sur zone de remplacement
| ZRD (départementale) | ZRA (académique) |
Sortie éducation prioritaire et lycée pénitentiaire 5/8 ans | 500 / 650 | 500 / 650 |
Sortie anticipée non volontaire éducation prioritaire et lycée pénitentiaire après 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 ans | 100, 200, 300, 400, 500, 550, 600 pts |
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Le mouvement sur poste spécifique académique
Il s’agit de postes requérant des qualifications, certifications complémentaires ou compétences particulières, dits « postes spécifiques » ou « postes à profil » :
- en sections européennes ou bilingues (disciplines non linguistiques enseignées en langue étrangère)
- en sections de techniciens supérieurs lorsqu’il ne s’agit pas de postes spécifiques relevant du mouvement spécifique interacadémique
- en classes relais
- en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)
- de professeurs attachés en laboratoire
- de PLP en Eréa (les postes en tant que tels ne sont pas tous spécifiques, mais l’accès à l’établissement implique de formuler le vœu précis qui lui correspond)
- de CPE en internat relais, départemental, de la réussite ou d’excellence
- de postes ASH ( enseignants référents, coordonnateur d’ULIS en collèges et lycées, enseignants en EREA, en milieu pénitentiaire en UE 2nd degré)
- de documentaliste en maison d’arrêt
- de conseillers pédagogiques départementaux pour l’éducation physique et sportive
- de psychologues scolaires en service académique d’information et d’orientation (Saio)
- de psychologues de l’éducation nationale (EDA) spécifiques académiques
- de personne ressource numérique (PRN) : consulter les Lignes directrices de gestion, page 15
- … et les postes dont les chefs d’établissement ont demandé le profilage selon les besoins de l’établissement.
Parallèlement à la saisie de leurs vœux sur I-prof / Siam, les candidats complèteront la fiche de candidature et l’adresseront, accompagnée du curriculum vitae figurant sur I-prof, du dernier rapport d’inspection, de visite conseil ou de rendez-vous de carrière et de la certification s’il y a lieu, au chef d’établissement concerné.
Une copie de la demande est à adresser à la DRH du rectorat de l’académie de Strasbourg (bureau de gestion concerné). Cette démarche est à effectuer pour chaque poste spécifique demandé.
Pour un poste dans le Bas Rhin :
DSDEN du Bas-Rhin
Division du personnel enseignant du 1er degré – D1D – Gestion collective 65 avenue de la Forêt Noire
67083 Strasbourg Cédex
Pour un poste dans le Haut-Rhin :
DSDEN du Haut-Rhin Circonscription de l’ASH
52-54 avenue de la République BP 60 092
68017 Colmar Cedex ou par mail :
ce.0680102S@ac-strasbourg.fr
Veillez à mettre toujours le SNALC en copie de vos courriers et candidatures : snalc-strasbourg@snalc.fr
Le chef d’établissement conduira un entretien avec les candidats lui ayant adressé un dossier. Il formulera un avis circonstancié sur les candidatures reçues, procèdera au classement des candidats et renverra l’ensemble des dossiers à la direction des ressources humaines – bureau de gestion concerné.
Les corps d’inspection seront sollicités également pour émettre un avis sur chacune des candidatures.
Une affectation prononcée sur un poste à profil est prioritaire sur tout autre vœu formulé. Ainsi, l’agent retenu sur un poste spécifique ne verra pas ses autres vœux examinés, même s’ils sont de meilleur rang.
Bonification Poste à profil (POP)
Les enseignants retenus dans le cadre de la procédure POP devront respecter une durée minimale de trois ans sur poste avant de pouvoir participer à nouveau aux mouvements inter et intra-académiques.
Après trois années d’exercice sur poste à profil, en position d’activité, l’expérience et le parcours professionnel des agents sont valorisés à hauteur de 120 points sur tous les vœux exprimés à compter des opérations de mobilité organisées au titre de 2025.
Ces points sont cumulables avec les autres bonifications.
Consulter la Grille d’évaluation pour le recrutement sur poste SPÉA
La procédure d’extension des vœux
Lorsque la demande d’un participant obligatoire ne peut pas être satisfaite, celui-ci se voit attribuer un poste par une procédure dite d’extension.
L’affectation est alors prononcée dans l’intérêt du service, en tenant compte, au sein du département demandé, du premier vœu indicatif formulé (vœu de plus petit rang, hors ZR) avec le barème correspondant à la plus petite valeur parmi ceux de tous les voeux formulés.
Les néotitulaires affectés en extension ne seront pas nommés en établissement relevant de l’éducation prioritaire, sauf s’ils ont expressément indiqué qu’ils acceptent une telle affectation (en ayant formulé par exemple un voeu sur un type d’étb relevant de ce dispositif).
Mouvements précédents : barres départementales et données
Consulter les barres d’entrée du mouvement 2022
par discipline par département, académie (poste fixe) ou ZR
Données sur le mouvement 2022 :
- Nombre de participants
- Nombre de candidats mutés, dont mutés en extension
- Nombre de candidats non mutés
- % de mutés par rapport au nbre total de participants
- % de mutés en extension par rapport au nbre total des mutés
- % de mutés en extension par rapport au nbre de participants
- % de non mutés par rapport au nbre total de participants
Affectation des agrégés en lycée
Les professeurs agrégés assurent prioritairement leur service dans les classes de lycée. De ce fait, lorsqu’ils demandent à être affectés en lycée (lycée ou lycée professionnel pour les agrégés d’EPS), ils bénéficient d’une bonification de :
- 100 points si leur ancienneté de poste en qualité de professeur agrégé est inférieure à 3 ans
- 200 points si cette ancienneté est égale ou supérieure à 3 ans
Cette bonification, qui suppose de formuler des vœux comportant des exclusions de types d’établissements, est incompatible avec les bonifications familiales.
Affectation des agrégés ou certifiés en LP et des PLP en collège ou lycée
Si des postes restent vacants à l’issue du mouvement, les professeurs agrégés ou certifiés ayant expressément demandé, par un vœu précis, à être affectés dans un lycée professionnel donné, pourront voir leur vœu satisfait.
Idem pour les PLP ayant expressément demandé, par un vœu précis, à être affectés dans un collège ou un lycée donné.
La voeu préférentiel
L’agent qui exprime pour la deuxième fois consécutive le même premier vœu large (commune, groupement de communes, département ou académie), ne comportant aucune restriction de type d’établissement, que le premier vœu large exprimé l’année précédente peut bénéficier d’une bonification liée au caractère répété de sa demande.
Cette règle n’interdit pas à l’agent concerné de formuler des vœux précis en établissement, en zone de remplacement ou des vœux larges avec sélection d’un type d’établissement avant de formuler le vœu large sans restriction qui sera bonifié.
Pour continuer à obtenir cette bonification, il y a obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive un premier vœu large identique à celui de l’année précédente. En cas d’interruption de la demande, les points cumulés sont perdus.
La bonification est de 20 points par an, à compter de la deuxième année. Le mouvement de 2020 a permis d’attribuer les premières bonifications.
Cette bonification, non cumulable avec les points liés à la situation familiale, n’est pas automatisée et doit être demandée par l’agent au moment de la saisie des vœux ou manuellement sur la confirmation de mutation.
Zones de remplacement (ZR) et rattachement administratif (RAD)
Les affectations en ZR ne sont prononcées qu’après que tous les postes en établissements ont été pourvus.
L’académie compte deux ZR : ZR Bas-Rhin et ZR Haut-Rhin.
Les TZR actuels ou les participants obligatoires saisissant un vœu sur ZR ont la possibilité d’exprimer des préférences d’affectation. Sous réserve des possibilités de l’académie, ces préférences seront prises en compte pour déterminer le rattachement administratif (RAD) pérenne du TZR nouvellement nommé et le secteur d’intervention du TZR.
Les TZR nouvellement nommés à la rentrée 2023 suite à la publication des résultats, pourront transmettre leurs préférences d’affectation par courriel à mvt2023@ac-strasbourg.fr au plus tard le 26 juin 2023, en mettant le SNALC en copie.
Un personnel TZR ayant obtenu un rattachement pérenne peut en demander la révision par courriel à mvt2023@ac-strasbourg.fr, avec copie à son chef d’établissement et au SNALC, avant le 26 mai 2023
Les affectations à l’année en établissement sont prioritaires sur les remplacements de courtes et moyennes durées.
Les affectations à l’année et en remplacements de courtes et moyennes durées sont susceptibles d’être prononcées dans la zone limitrophe à celle obtenue au mouvement, en fonction de l’intérêt du service.
Bonification TZR
Les TZR bénéficient d’une bonification liée au nombre d’années effectuées sur des fonctions de remplacement : 20 pts par an + 20 pts par tranche de 5 ans dans la même zone, sur tous les voeux et types de voeux.
NB : les personnels entrant dans l’académie après avoir été TZR dans leur académie d’origine doivent présenter une copie de leur arrêté de nomination en qualité de TZR afin de pouvoir bénéficier de la bonification prévue.
Une bonification de 100 points dite de « stabilisation des TZR » est valable sur tous les vœux de type groupement de communes, sans exclusion d’un type d’établissement.
Les mesures de carte scolaire (MCS)
En cas de suppression de poste, les personnels concernés font alors l’objet d’une mesure de carte scolaire et participent obligatoirement au mouvement intra-académique. Le personnel ainsi désigné est informé par le chef d’établissement et par courriel dans i-prof (Voir la procédure de désignation)
Principe de réaffectation
Réaffectation dans le même établissement si un poste se libère lors du mouvement.
Si aucun poste n’est vacant dans l’établissement, le poste prioritaire sera celui, dans la même commune, d’un établissement dont le type (collège, lycée ou SEP) sera le même que celui de la mesure de carte.
Si la recherche est infructueuse, elle se fera ensuite sur tout type d’établissement à l’intérieur de la commune puis tout poste dans le département et enfin tout poste dans l’académie.
L’objectif est d’affecter le personnel au plus proche de son affectation supprimée.
Physique et électricité appliquées
Depuis 2011, les enseignants de physique et électricité appliquées faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire participent au mouvement en sciences physiques.
Postes surnuméraires Ambition Réussite
Conformément aux engagements pris en 2007 lors de la création de ces postes, les personnels en mesure de carte bénéficieront d’une bonification supplémentaire de 200 points sur les vœux établissements et 250 points sur les vœux larges de type commune
Saisie des vœux et bonifications associées
- 1500 pts sur l’ancien établissement
- 1500 pts sur tout poste de même nature dans l’ancienne commune et tout poste dans l’ancienne commune
- 1500 pts sur l’ancien département
- 1500 pts sur tout poste dans l’académie
L’agent peut choisir de formuler des vœux personnels et des vœux bonifiés, en panachant les deux types de vœux. Lorsque les vœux bonifiés ne sont pas saisis, ils sont ajoutés par l’administration à la liste des vœux de l’intéressé, puisque celui-ci doit impérativement retrouver un poste.
En cas d’obtention d’un poste par un vœu personnel, l’agent retrouve une affectation dans un nouvel établissement ou sur une zone de remplacement et est réputé satisfait.
En cas d’obtention d’un poste par un vœu bonifié, l’agent fait l’objet d’une réaffectation qui lui permet de bénéficier, sous réserve d’en faire la demande, d’une priorité de retour dans son ancien établissement ou dans la commune de son ancien établissement lors d’une participation ultérieure au mouvement. Cette priorité est illimitée dans le temps tant que l’ancien poste ou l’ancienne commune n’ont pas pu être réintégrés, ou qu’aucun vœu personnel de l’intéressé n’a été satisfait après la mesure de carte scolaire. NB : cette priorité n’étant pas automatique, l’agent souhaitant en bénéficier saisira informatiquement le ou les vœux correspondants et annotera en conséquence sa confirmation de demande de mutation.
L’ancienneté de poste de l’agent faisant l’objet d’une telle réaffectation est comptabilisée à partir de la date d’arrivée dans l’établissement où il a fait l’objet de la mesure de carte scolaire. Celle-ci est donc cumulée avec l’ancienneté acquise dans le poste rejoint grâce à un vœu bonifié. N.B. : Si l’agent réaffecté a fait l’objet de plusieurs mesures de carte scolaire successives, il peut demander à bénéficier des bonifications ci-dessous sur plusieurs de ses anciens établissements et de ses anciennes communes.
Les reconversions
Deux types de reconversion :
Reconversion volontaire : la reconversion ne peut pas être mise en relation avec le contexte particulier d’une discipline. Il s’agit de reconversions qui ne résultent, ni ne débouchent, sur une mesure de carte scolaire.
Reconversion associée à une mesure de carte scolaire dès lors que les agents engagent une procédure de reconversion à l’issue d’une mesure de carte scolaire, ou sont en mesure de carte scolaire au terme de leur année de reconversion.
Dans certains cas, un enseignant peut faire l’objet d’une mesure de carte scolaire tout en préparant de longue date un projet de reconversion, totalement indépendant de la situation de sa discipline. S’il souhaite bénéficier des bonifications prévues pour les reconversions volontaires et renoncer aux bonifications prévues pour les reconversions associées à une mesure de carte scolaire, il ajoutera à sa confirmation de demande de mutation et aux pièces justificatives associées un courrier motivé exprimant sa demande.
|
Etablissement |
Commune | Groupement ordonné de communes |
Département |
Académie |
Reconversion volontaire |
100 pts |
100 pts sur l’ancienne commune | 100 pts sur l’ancien groupement de communes |
1000 pts sur l’ancien département |
1000 pts |
Reconversion associée à une mesure de carte scolaire |
1500 pts sur l’ancien établissement | 1500 pts sur tout poste de même nature dans l’ancienne commune et tout poste dans l’ancienne commune |
|
1500 pts sur l’ancien département |
1500 pts |
TZR en reconversion |
100 pts | 100 pts pour l’ancienne commune du RAD | 100 pts sur l’ancien groupement de communes du RAD |
| 1000 pts sur l’ancienne ZR |
Changement de corps et fonctions administratives
Changement de corps : sont concernés tous les personnels titulaires d’une des trois fonctions publiques devenus stagiaires d’un corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation du second degré (situation résultant de la réussite au concours), ou ayant intégré le corps suite à un détachement.
Fonctions administratives : certains personnels, titulaires d’un poste dans l’académie de Strasbourg, occupent des fonctions administratives dans des structures académiques.
Bonifications et cas particuliers (notamment professeurs des écoles, réussite à un concours de personnels d’inspection ou de direction, conditions de retour dans des fonctions d’enseignement…)
Les réintégrations
Les réintégrations liées à une situation médicale et au congé parental d’une durée supérieure à un an
Le principe des réintégrations liées à une situation médicale ou à un congé parental d’une durée supérieure à un an est de faciliter autant que possible le retour de l’agent sur son poste initial, ou du moins au plus proche de son poste initial. Une bonification conséquente est de ce fait accordée, entre autres, sur les vœux correspondant à l’ancien établissement et à la commune dans laquelle l’ancien établissement est situé, ou sur le vœu correspondant à l’ancienne ZR, en fonction du type d’affectation initial.
Les autres réintégrations
Le retour est facilité sur l’ancien département ou l’ancienne ZR. La bonification est accordée en fonction du type d’affectation initiale. L’ancienneté de poste prend en compte les années effectuées avant l’interruption de service, depuis la dernière affectation à titre définitif.
Le cas particulier de la disponibilité
La demande de réintégration peut être conditionnelle ou non conditionnelle. L’intéressé choisit l’option souhaitée lors de la saisie de ses vœux. Il lui est conseillé d’annoter sa confirmation de demande de mutation pour confirmer son choix. La réintégration conditionnelle est subordonnée à la satisfaction d’un vœu figurant dans la liste des vœux saisis par l’agent. La réintégration inconditionnelle permettra à l’intéressé de retrouver une affectation par l’intermédiaire de la procédure d’extension, si aucun de ses vœux ne peut être satisfait.
Détail des bonifications (1000 points) et voeux bonifiés : consulter les Lignes directrices de gestion page 31-32
Les situations particulières : Physique appliquée, STI2D, SEGPA
Physique appliquée
Lorsqu’un enseignant de physique appliquée entre dans l’académie à l’issue de sa participation au mouvement interacadémique en sciences physiques, il doit obligatoirement participer au mouvement intra-académique dans cette même discipline, et ne peut pas avoir accès au mouvement en physique appliquée.
Depuis 2011, les enseignants de physique et électricité appliquées faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire participent au mouvement en sciences physiques.
STI2D
Conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles du 13 novembre 2020 relatives aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée, il est rappelé aux enseignants certifiés et agrégés des disciplines STI2D qu’ils peuvent participer au mouvement indifféremment dans leur discipline SII ou en technologie (sans panachage possible).
Pour les entrants dans l’académie, le choix effectué lors du mouvement interacadémique vaut cependant aussi pour la phase intra- académique, aucun changement de stratégie ne pouvant être accepté.
PLP souhaitant postuler sur un champ de SEGPA
Dans certains cas, les postes vacants en SEGPA, notamment en ce qui concerne le champ « habitat », sont affichés dans une discipline ne correspondant pas à la discipline de recrutement du candidat à la mutation. Les PLP souhaitant obtenir un poste en SEGPA sont invités à annoter leur confirmation de demande de mutation et à prendre contact avec leur gestionnaire à la DPE.
Les panachages n’étant pas possibles, il est à noter qu’une demande de mutation ne peut être formulée que dans une seule discipline.
Les Psy-EN spécialité EDA
Les personnels appartenant au corps des psychologues de l’éducation nationale ne peuvent participer qu’au seul mouvement intra-académique de leur spécialité : « éducation, développement et apprentissage (EDA)».
Les professeurs des écoles psychologues scolaires, actuellement détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale ont la possibilité de choisir entre une participation au mouvement intra-académique des psychologues de l’éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissage » ou au mouvement départemental des personnels du premier degré. Toute double participation, entraînera automatiquement l’annulation de la demande de mutation au mouvement départemental organisé pour les personnels du premier degré. S’ils participent au mouvement départemental et obtiennent une mutation dans ce cadre, il sera mis fin à leur détachement et ils ne pourront pas faire fonction de PSYEN s’ils en font la demande.
Le mouvement intra-académique des PSYEN/EDA ne comportera qu’une seule phase. Celle-ci consiste à prononcer une mutation sur un poste correspondant à une circonscription (IEN) à laquelle est rattachée une école.
Ainsi, lorsque le PSYEN/EDA saisira un vœu portant sur une circonscription, il aura accès aux écoles rattachées à cette circonscription et il choisira l’école ou les écoles de rattachement sur laquelle ou lesquelles il souhaite faire son vœu ou ses vœux. S’il ne souhaite pas préciser l’école ou les écoles de rattachement, il choisira l’option « indifférent » dans la liste des écoles liées à la circonscription demandée.
Par ailleurs, le PSYEN/EDA, qui souhaite changer d’école de rattachement au sein de sa circonscription, sollicitera un vœu portant sur sa circonscription et choisira l’école de rattachement sur laquelle il souhaite muter
Calendrier du mouvement
Du 14 mars 2023 à 12h00 | Affichage d’une liste indicative de postes vacants Saisie des demandes de mutation sur I-Prof- Siam |
Du 1er avril 2023 | Édition et signature des confirmations de demande de mutation par les agents et transmission, avec les pièces justificatives, aux chefs d’établissement |
Du 14 mars 2023 | Date limite d’envoi aux chefs d’établissement des candidatures sur postes spécifiques et des copies de demandes à la DRH (DPE et DPAE) |
31 mars 2023 | Personnels handicapés, situation médicale grave : date limite d’envoi des demandes de priorité à la médecine du travail |
6 avril 2023 | Date limite d’envoi, par les chefs d’établissement, des confirmations de demande de mutation éditées, signées et complétées par les agents, à la DRH (DPE et DPAE) |
Du 31 mars 2023 | Avis des chefs d’établissement et inspecteurs pour les candidatures sur postes spécifiques |
Du 11 avril 2023 | Contrôle des barèmes et traitement des demandes par la DRH (DPE et DPAE) |
9 mai 2023 | Date limite de retour à la DRH (DPE et DPAE) des demandes sur postes spécifiques visées par les chefs d’établissement et inspecteurs |
Du 16 mai 2023 à 12h00 | Affichage et consultation des barèmes sur I-prof- Siam |
26 mai 2023 à 12h00 | Date limite de demande de modification de rattachement administratif pour les TZR |
16 juin 2023 à 12h00 | Information des candidats via I-prof et affichage des résultats |
26 juin 2023 à 12h00 | Date limite de dépôt des demandes de révision d’affectation |
16 août 2023 à 12h00 | Date limite de dépôt des recours |
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