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INTRA 2024 : formulaire de contact
* Adhésion à zéro euro : en savoir plus
Textes règlementaires de référence
Lignes directrices de gestion « mobilité » académiques (CSA du 16 février 2024)
Circulaire académique DPE du 23 février 2024 « mouvement »
Arrêté du mouvement INTRA 2024
Saisie des voeux
La formulation des voeux s’effectuera du 11 mars 2024 à 12h00 au 3 avril 2024 à 12h00
sur SIAM via I-prof, à l’adresse suivante :
Critères de priorités
Ces critères sont établis conformément à l’article L512-19 du code général de la fonction publique, au décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 et aux lignes directrices de gestion académiques du 2 février 2022.
Bonifications particulières pour les priorités suivantes :
…priorités définies au niveau ministériel :
- le rapprochement de conjoint et le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant,
- la situation du fonctionnaire, du conjoint ou de l’enfant à la charge du fonctionnaire en situation de handicap ou gravement malade,
- l’affectation dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (REP, REP+) ou relevant de la politique de la ville,
- la suppression de postes en raison d’une modification de la carte scolaire,
- le caractère répété d’une même demande de mutation (vœu préférentiel) ainsi que son ancienneté, l’expérience (ancienneté de service, ancienneté dans le poste) et le parcours professionnel de l’agent.
…auxquelles s’ajoutent les priorités définies au niveau académique :
- suivi des personnels néotitulaires,
- adaptation des compétences des candidats avec les besoins spécifiques dans le cadre des postes à profil,
- affectation prioritaire des professeurs agrégés en lycée,
- stabilisation sur un poste définitif en établissement des agents titulaires d’une zone de remplacement
Les participants
Participants obligatoires
- les personnels titulaires ou les personnels stagiaires qui devraient être titularisés à la rentrée 2024, nommés dans l’académie à l’issue de la phase interacadémique du mouvement, à l’exception de ceux qui ont été retenus pour occuper un poste spécifique relevant de la phase interacadémique du mouvement ;
- les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels d’enseignement, d’éducation et des psychologues de l’Éducation nationale ne pouvant pas être maintenus sur le poste occupé (exemple : professeur des écoles devenu certifié stagiaire) ;
- les personnels détachés demandant leur intégration dans un corps de personnels d’enseignement, d’éducation ou de psychologues de l’Éducation nationale ;
- les personnels dont la reconversion devrait être validée au printemps 2024,
- les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2024,
- les personnels titulaires gérés par l’académie et souhaitant être réintégrés dans l’enseignement du second degré après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation sur un poste adapté de courte ou de longue durée, une affectation dans l’enseignement supérieur ou dans l’enseignement privé sous contrat ;
- les personnels candidats aux fonctions d’ATER pour la première fois ou n’ayant jamais obtenu d’affectation dans le second degré.
Participants volontaires
Peuvent participer au mouvement intra-académique tous les personnels titulaires de l’académie qui souhaitent changer d’affectation définitive à compter de la rentrée de septembre 2024.
Les personnels appartenant au corps des psychologues de l’Éducation nationale ne peuvent participer qu’au seul mouvement intra-académique de leur spécialité : « éducation, développement et apprentissage (ÉDA) » ou « éducation, développement et conseil en orientation scolaire professionnelle (ÉDO) ».
Affichage des postes
Une liste indicative des postes vacants est publiée sur Siam (Système d’Information et d’Aide pour les Mutations) dès l’ouverture du serveur. Les candidats sont invités à la consulter, sans toutefois limiter l’expression de leurs voeux aux seuls postes qui apparaissant sur le serveur. En effet, tous les postes de l’académie sont susceptibles d’être vacants et peuvent se libérer au cours des opérations du mouvement.
L’attention des participants est également appelée sur le fait que certains postes font l’objet d’un complément de service dans un autre établissement. La liste indicative des postes à complément de service sera disponible sur le site de l’académie lors de la saisie des voeux.
Formulation des vœux
La formulation des vœux s’effectuera du 11 mars 2024 à 12h00 au 3 avril 2024 à 12h00
sur SIAM via I-prof, à l’adresse suivante :
https://si.ac-strasbourg.fr/arena
rubrique Gestion des personnels / I-prof Assistant Carrière / I-Prof Enseignant / Les Services / Siam.
Chaque candidat peut formuler jusqu’à 20 vœux précis ou larges.
Les vœux précis correspondent aux vœux de type :
- Etablissement
- Poste spécifique (SPÉA)
- Zone de remplacement (ZR)
Les vœux larges correspondent aux vœux de type :
- Commune
- Groupement de communes : consulter la liste
- Département
- Académie
- Académie (en ZR)
Pour info, liste de communes rurales (mouvement ATSS)
NB : certaines bonifications sont accordées sur des vœux larges à condition de ne pas exclure des types d’établissement (collège, lycée, Segpa, LP,…).
Remarques générales
Le barème n’a qu’un caractère indicatif. En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés en fonction de leur situation administrative (les agents dont le poste est supprimé sont prioritaires) puis de leur situation familiale.
La situation de parent isolé ne donne plus lieu à bonification (disposition nationale). Toutefois, les personnels concernés peuvent prendre contact avec leur gestionnaire de carrière avec copie au SNALC, dès lors que les vœux formulés sont cohérents et ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.
La bonification pour vœu préférentiel n’est pas automatisée et doit être demandée par l’agent au moment de la saisie des vœux ou manuellement sur la confirmation de mutation.
Les personnels ne doivent pas saisir un vœu précis dont ils sont déjà titulaires sous peine de voir ce vœu et ceux qui suivent invalidés (sauf en cas de mesure de carte scolaire). Les TZR doivent veiller à ne pas redemander leur ZR mais veiller à formuler leurs préférences d’affectation.
Confirmation de demande de mutation
A partir du 4 avril, les confirmations de demandes de mutation pourront être téléchargées et éditées par les candidats via leur I-prof-Siam académique (y compris les candidats d’une autre académie ayant obtenu une mutation à la phase interacadémique dans l’académie de Strasbourg).
Ils devront
1.s’assurer que le SNALC a bien vérifié et validé la liste de leurs vœux en fonction du barème prévisionnel et de la stratégie adoptée ;
2.si nécessaire, modifier la liste des vœux sur la confirmation au stylo rouge. ATTENTION : plus aucune demande de modification de vœux ne sera acceptée après réception par les services de la confirmation de mutation signée.
3. signer leur confirmation et l’adresser dans les meilleurs délais à leur chef d’établissement actuel (de rattachement pour les TZR), ou aux DSDEN s’agissant des PSY-ÉN / ÉDA, accompagnée de toutes les pièces justifiant leurs déclarations au moment de la saisie des vœux. Le chef d’établissement les vérifie et les adresse au plus tard le 9 avril 2024 (délai de rigueur) à la DPE (cf. adresses et services dans la circulaire).
Compte tenu du court délai qui leur est imparti, il est conseillé aux candidats de collecter dès à présent les pièces justificatives qu’ils transmettront avec leur confirmation de demande de mutation.
Les personnels nommés dans l’académie de Strasbourg à l’issue de la phase interacadémique envoient leur demande, visée par leur chef d’établissement actuel, à la DRH de l’académie de Strasbourg au plus tard le 9 avril 2024 (Cf. services et adresses page 9 de la circulaire DPE n°28)
Vérification et affichage des barèmes
Le barème calculé automatiquement sur la base des informations fournies par le candidat lors de la saisie des vœux, barème qui figure également sur la confirmation de demande de mutation, est un barème indicatif, provisoire et minimal, ne prenant pas forcément en compte la situation familiale déclarée.
Après vérification des données par les services, l’affichage du barème officiel s’effectue sur I-Prof du 17 au 27 mai 2024.
Les candidats devront se connecter pour le consulter.
En cas de désaccord avec le barème retenu, le candidat peut en demander la correction au plus tard le 27 mai 2024 à 12h00 par courriel à l’adresse mvt2024@ac-strasbourg.fr (préciser en objet : PROF ou CPE ou PSY-ÉN / DISCIPLINE (si PROF) / NOM DE FAMILLE ; exemple : PROF / EPS / GAVRILOVIC). Il est important de mettre le SNALC en copie apparente de toute demande adressée à la DPE (strasbourg@snalc.fr)
Les demandes d’annulation de demande de mutation sont recevables exclusivement dans les mêmes conditions.
Résultats, révisions d’affectation et recours
LES RESULTATS
Les résultats du mouvement seront affichés sur i-Prof et éventuellement communiqués aux intéressés par SMS (si n° tel communiqué sur SIAM au moment de la saisie) le 14 juin 2024 à 12h00.
LA DEMANDE DE REVISION D’AFFECTATION
Les demandes de révision d’affectation sont recevables uniquement dans les cas suivants :
- Décès du conjoint ou d’un enfant,
- Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
- Perte d’emploi du conjoint ou mutation imprévisible ou imposée du conjoint,
- Situation médicale aggravée d’un enfant.
Ces demandes de révision doivent être adressées uniquement par courriel motivé, en précisant nom, prénom, discipline, à mvt2024@ac-strasbourg.fr (préciser en objet : PROF ou CPE ou PSY-ÉN / DISCIPLINE (si PROF) / NOM DE FAMILLE ; exemple : PROF / EPS / GAVRILOVIC) avec copie à strasbourg@snalc.fr
Les intéressés les enverront dès la publication des résultats du mouvement et au plus tard le 24 juin 2024 à 12h00.
Les services académiques examineront également toutes les situations personnelles difficiles et procéderont, le cas échéant, à des affectations dans l’intérêt du service et des personnes concernées.
LE RECOURS ADMINISTRATIF
Le recours administratif ou juridictionnel est à former dans un délai de 2 mois après la publication des résultats. La procédure de recours se fait à partir de l’application COLIBRIS :
NB : les recours reçus dans Colibris dès les premières semaines suivant la publication des résultats et jusqu’au 5 juillet 2024 inclus seront examinés courant juillet et les demandeurs recevront une réponse au plus tard le 24 juillet 2024. Les recours reçus à compter du 8 juillet 2024 seront examinés courant août et les demandeurs recevront une réponse au plus tard la dernière semaine d’août.
L’article L216-1 du code général de la fonction publique prévoit que les agents peuvent une organisation syndicale pour les assister dans l’exercice des recours administratifs (En savoir plus…)
À défaut, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le personnel ne puisse être assisté par une organisation syndicale.
Le recours ne peut être formé et transmis à l’administration que par l’agent directement qui, dans son courrier ou de mail, mentionne expressément qu’il choisit un représentant du SNALC pour être assisté dans cette démarche (il n’est pas nécessaire à ce stade d’indiquer le nom du représentant : le SNALC vous le communiquera ultérieurement).
Pourquoi choisir le SNALC dans cette démarche ?
- Pour sa longue expérience au sein des commissions administratives paritaires et formations paritaires d’affectation des personnels.
- Pour sa participation depuis 2020 à la défense des recours effectués dans le cadre de la loi de 2019 en tant qu’organisation représentative siégeant au Comité Technique Ministériel.
- Pour sa réussite importante dans ces recours depuis 2020.
- Pour sa connaissance des règles régissant ces recours en raison de sa participation aux groupes de travail préparant leur mise en place.
Les points communs du barème : ancienneté de service et de poste
Ancienneté de service : est pris en compte l’échelon détenu au 31 août N-1 ou au 1er septembre N-1 en cas de reclassement. Pour les stagiaires de l’année scolaire N-2 qui n’ont pas pu être titularisés au 1er septembre N-1 (travail à temps partiel, renouvellement,…), l’échelon pris en compte est l’échelon détenu au 1er septembre N-2.
Pour les stagiaires aux 1er et 2ème échelons, la bonification d’ancienneté de service est de 14 points.
Barème :
- 7 pts par échelon acquis au 31/08/N-1 par promotion ou au 01/09/N-1 par reclassement,
- 56 pts + 7 pts par échelon de la hors-classe pour les certifiés et assimilés (PLP, PEPS, CPE) et Psy-EN
- 63 pts + 7 pts par échelon de la hors-classe pour les agrégés. Les agrégés hors classe au 4ème échelon pourront prétendre à 98 points forfaitaires dès 2 ans d’ancienneté dans cet échelon. Les agrégés hors classe au 4ème échelon pourront prétendre à 105 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent trois ans d’ancienneté dans cet échelon.
- 77 points + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 105 points. Les agrégés de classe exceptionnelle au 3ème échelon pourront prétendre à 105 points forfaitaires dès lors qu’ils détiennent deux ans d’ancienneté dans cet échelon.
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Ancienneté de poste : pour les titulaires, le décompte de l’ancienneté s’effectue à partir de la dernière affectation définitive (avant réaffectation le cas échéant) en établissement, en zone de remplacement, ou à partir de la date du départ en détachement.
Pour les stagiaires, une bonification forfaitaire de 20 points est accordée.
L’ancienneté de poste des personnels qui appartenaient déjà à un corps géré par le ministère de l’éducation nationale est comptabilisée à partir de leur dernière affectation à titre définitif dans leur ancien corps. Cela concerne donc les professeurs des écoles, mais aussi les bibliothécaires de l’éducation nationale, etc. Ces personnels bénéficient en outre de 20 points forfaitaires pour la période effectuée en détachement.
N.B. : un professeur devenu agrégé en restant sur son poste, de même qu’un PLP ou un PEGC devenu certifié en restant sur son poste, garde l’ancienneté de poste acquise dans le grade précédent.
Barème :
20 pts par an + 80 pts par tranche de 4 ans
Les situations familiales
Rapprochement de conjoints
La politique académique de rapprochement de conjoint a pour objectif de rapprocher les personnels de leur domicile lorsque celui-ci est éloigné de 20 km ou plus de la résidence administrative (poste définitif ou établissement de rattachement pour les titulaires sur zone de remplacement).
Personnels concernés
La date limite de prise en compte des situations familiales est fixée au 31 août 2021. Sont considérés comme conjoints :
- Les agents mariés au plus tard le 31 août 2021
- Les agents liés par un Pacs établi au plus tard le 31 août 2021
- Les agents ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au 31 août 2023, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31 décembre 2022, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31 décembre 2022 un enfant à naître.
Les mariages ou Pacs contractés après le 31 août 2022 sont susceptibles d’ouvrir droit à bonification pour rapprochement de conjoints si cette demande est motivée par le constat d’une grossesse attestée au plus tard le 1er mars 2023.
Pour bénéficier des points liés à la situation familiale et permettre un rapprochement de conjoint, l’agent concerné devra justifier de l’activité professionnelle du conjoint et d’une résidence privée distante de plus de 20 km de sa résidence administrative.
La résidence professionnelle du conjoint s’entend comme tout lieu dans lequel le conjoint est contraint d’exercer son activité professionnelle : siège de l’entreprise du conjoint, succursales… Le lieu d’exercice en télétravail ne peut pas être pris en compte.
Pour l’appréciation de cette distance de 20 km, les services de la DRH prendront en compte la distance kilométrique, de ville à ville, pour laquelle le temps de parcours est le plus court. Afin de limiter les effets de seuil, dans les cas où les 20 ou les 50 km ne seraient pas atteints à 5% près (soit respectivement à partir de 19 et 47,5 km), la vérification portera sur la distance correspondant au temps de parcours le plus court, d’adresse à adresse.
Pour les personnels entrant dans l’académie au titre du rapprochement de conjoints et n’ayant pas encore opté pour une résidence privée, le rapprochement peut s’opérer sur la résidence professionnelle du conjoint.
Le principe de l’ouverture de ce droit est également reconnu aux agents faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire, en réintégration dans l’académie après libération de leur poste (disponibilité par exemple), ou en reconversion.
Les agents entrants dans l’académie, qui ont bénéficié lors de la phase interacadémique de la bonification pour rapprochement de conjoint, conservent cette bonification pour les vœux y ouvrant droit. La stratégie adoptée lors du mouvement interacadémique doit rester la même lors du mouvement intra-académique (pas de possibilité de panachage avec la mutation simultanée).
Le vœu déclenchant la bonification est forcément un vœu large (commune, groupement de communes, département ou académie) qui doit correspondre à la résidence privée de l’intéressé et porter sur tous les types d’établissements.
En cas d’impossibilité d’émission d’un vœu correspondant à la commune de résidence privée (pas d’établissement du second degré, discipline non enseignée,…), le premier vœu large formulé doit correspondre à la commune ou au groupement de communes le plus proche de la résidence privée (sur la base de la distance kilométrique la plus courte) et où la discipline est enseignée. Ce vœu large sera bonifié, ainsi que les vœux larges suivants.
Cette règle n’interdit pas à l’agent concerné de formuler des vœux précis en établissement ou des vœux larges comportant ou non des exclusions, non bonifiés, avant de formuler le vœu large qui déclenchera la bonification pour rapprochement de conjoint.
Autorité parentale conjointe
Les personnels ayant à charge un ou plusieurs enfant(s) âgé(s) de moins de 18 ans au 31 août 2023 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite) peuvent formuler une demande avec pour objectif de faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant.
Les personnels dans cette situation peuvent bénéficier de toutes les bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints, si les conditions décrites ci-dessus sont remplies. Les vœux devront avoir pour objet de regrouper la cellule familiale autour du ou des enfant(s).
Parent isolé
La situation de parent isolé ne donne pas lieu à bonification. Toutefois, les personnels concernés peuvent prendre contact avec leur gestionnaire de carrière afin de fournir à l’administration des éléments à l’appui de leur demande de mutation, dès lors que les vœux formulés sont cohérents et ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.
Mutation simultanée
Elle concerne les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du second degré dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe dans le même département d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps.
Seuls peuvent en bénéficier deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, à condition de formuler le même vœu départemental. Les vœux des agents mariés ou considérés comme conjoints seront bonifiés. Attention, un vœu portant sur une zone de remplacement ne déclenche pas la bonification.
Pièces justificatives
Les pièces justificatives demandées conditionnent l’attribution des bonifications familiales selon la situation :
- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge ;
- Dernier avis d’imposition dans le cas d’un enfant à charge sans lien de parenté ;
- Justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS auquel doit être joint un extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 août N ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du PACS à cette date et portant l’identité du partenaire du PACS ;
- Attestation de l’activité professionnelle du conjoint sauf si celui-ci est personnel d’enseignement du second degré, d’éducation ou d’orientation de l’académie. En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2019. Ces deux éléments servent à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
- Les personnes séparées, divorcées ou en instance de divorce joindront, en plus du livret de famille, la décision de justice précisant les modalités de garde de l’enfant ;
- Certificat de grossesse établi jusqu’au 1er mars 2022 inclus ;
Le barème
Rapprochement de conjoint ou Autorité parentale conjointe
(vœux sans exclusion de type d’établissement)
| Commune | Groupement de communes | Départemt | Académie | ZRD | ZRA |
Si résidence privée distante entre 20 et 50 km de résidence administ. | 150 pts | 150 pts | 200 pts | 200 pts | 200 pts | 200 pts |
Si résidence privée distante de plus de 50 km de résidence administ. | 200 pts | 200 pts | 250 pts | 250 pts | 250 pts | 250 pts |
Enfants à charge
100 pts par enfant : la bonification est accordée pour l’agent qui bénéficie du rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe, pour les enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08/2023 ou une grossesse constatée au plus tard le 01/03/2023
Mutation simultanée à caractère familial
si les 2 agents sont conjoints et sans exclusion de type d’établissement
Département | Académie | ZRD | ZRA | |
Mutation simultanée à caractère familial | 80 pts | 80 pts | 80 pts | 80 pts |
La priorité au titre du handicap
Conformément aux lignes directrices de gestion citées en référence, les agents titulaires ou stagiaires bénéficiant de l’obligation d’emploi prévue par la loi modifiée n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, peuvent bénéficier d’une bonification de 1 500 points sur certains vœux dans le cadre de leur demande de mutation.
Sont concernés :
- les travailleurs reconnus handicapés par la MDPH,
- les titulaires d’une carte d’invalidité dès lors qu’elle constate un pourcentage d’invalidité permanente d’au moins 80%,
- les personnes classées en 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
Cette bonification peut également être accordée aux agents dont le conjoint ou les enfants à charge souffrent d’un handicap ou d’une maladie grave, de même qu’aux personnels souffrant d’une affection prévue à l‘article D322-1 du code de la Sécurité sociale (affections justifiant l’attribution d’un congé de longue maladie).
Les agents souhaitant faire une telle demande constitueront un dossier médical composé :
- d’une lettre de motivation justifiant la demande,
- du formulaire complété figurant en annexe n°5,
- de toute pièce susceptible d’étayer la situation médicale du demandeur (ex : certificat médical détaillé récent, reconnaissance de la MDPH en cours de validité, démarches entreprises pour obtenir la reconnaissance de la MDPH ou pour en obtenir le renouvellement…).
Remplir le formulaire de demande de priorité au titre du handicap : annexe 5
Les agents adresseront leur dossier par voie postale uniquement, avant le 3 avril 2024 (cachet de la poste faisant foi) au service de médecine de prévention compétent (selon le département d’exercice) :
Pour le Bas-Rhin (67) :
Médecin du travail
Service académique de médecin de prévention
23, rue du Maréchal Juin
67 000 Strasbourg
Pour le Haut-Rhin (68) :
Médecin du travail
Service académique de médecin de prévention
1, rue Alfred Werner
68 093 Mulhouse Cedex
L’agent sera convoqué uniquement si le médecin le juge nécessaire.
Les agents actuellement affectés dans une autre académie adresseront leur dossier par voie postale uniquement au service de médecine de prévention du Bas-Rhin.
Les demandeurs sont informés que cette bonification susceptible d’être accordée par le recteur de l’académie de Strasbourg est subordonnée à l’avis favorable du médecin du travail et qu’elle est étudiée en vue d’améliorer la situation personnelle du demandeur compte tenu des possibilités offertes dans l’académie.
Dans tous les cas, il est conseillé aux candidats à cette bonification de formuler des vœux suffisamment larges afin de constituer le maximum de chances de pouvoir bénéficier des points supplémentaires.
L’éducation prioritaire
Personnels exprimant le vœu d’être affectés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (consulter la liste) se verront attribuer une bonification de 100 points sur ce vœu.
A l’issue d’une période de 5 ou 8 ans d’exercice dans le même établissement, arrêtée au 31/08/N, les personnels affectés dans un de ces établissements bénéficient lors de leur demande de mutation de bonifications allant de 200 à 650 points, selon le type de vœu formulé, sous réserve de ne pas exclure de type d’établissement ou de ne pas sélectionner un type d’établissement.
Une bonification est également prévue en cas de sortie anticipée non-volontaire du dispositif (du fait de l’administration). Les personnels précédemment professeurs des écoles peuvent bénéficier de ces bonifications.
Ces dispositions s’appliquent également aux personnels TZR ou affectés à titre provisoire, sous réserve d’avoir été affectés durant 5 ou 8 ans, à raison de 6 mois par an au minimum, dans le même établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Les personnels affectés au lycée pénitentiaire conservent l’ancienneté de poste acquise avant cette affectation. Ils bénéficient des mêmes bonifications de sortie que les personnels affectés en établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Vœux établissement
Type de voeu | Sortie éducation prioritaire après | Sortie anticipée non volontaire éducation prioritaire après 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 ans |
Établissement | 200 / 350 | 50 pts par an |
Commune et | 350 / 500 | 70, 140, 210, 280, 350, 400, 450 pts |
Département et | 500 / 650 | 100, 200, 300, 400, 500, 550, 600 pts |
Demande d’un établissement en éducation prioritaire (E.P.) : 100 points sur les vœux E.P.
Vœux sur zone de remplacement
ZRD (départementale) | ZRA (académique) | |
Sortie éducation prioritaire et lycée pénitentiaire 5/8 ans | 500 / 650 | 500 / 650 |
Sortie anticipée non volontaire éducation prioritaire et lycée pénitentiaire après 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 ans | 100, 200, 300, 400, 500, 550, 600 pts |
Le mouvement sur poste spécifique académique
Pour tenir compte des besoins spécifiques liés aux projets mis en place et aux structures d’enseignement des différents établissements de l’académie de Strasbourg, un certain nombre de postes requérant des qualifications, certifications complémentaires ou compétences particulières, sont proposés au mouvement intra-académique sous l’appellation de « postes spécifiques » ou « postes SPÉA ».
Ces « postes à profil » sont :
- en sections européennes ou bilingues (disciplines non linguistiques enseignées en langue étrangère)
- en sections de techniciens supérieurs lorsqu’il ne s’agit pas de postes spécifiques relevant du mouvement spécifique interacadémique
- en classes relais
- en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)
- de professeurs attachés en laboratoire
- de PLP en Eréa (les postes en tant que tels ne sont pas tous spécifiques, mais l’accès à l’établissement implique de formuler le vœu précis qui lui correspond)
- de CPE en internat relais, départemental, de la réussite ou d’excellence
- de postes ASH ( enseignants référents, coordonnateur d’ULIS en collèges et lycées, enseignants en EREA, en milieu pénitentiaire en UE 2nd degré)
- de documentaliste en maison d’arrêt
- de conseillers pédagogiques départementaux pour l’éducation physique et sportive
- de psychologues scolaires en service académique d’information et d’orientation (Saio)
- de psychologues de l’éducation nationale (EDA) spécifiques académiques
- de personne ressource numérique (PRN) : consulter les Lignes directrices de gestion, page 15
- … et les postes dont les chefs d’établissement ont demandé le profilage selon les besoins de l’établissement.
Nouveauté 2024
La procédure de recueil des candidatures et des avis est entièrement dématérialisée, à compter du mouvement pour la rentrée 2024. Ainsi, pendant l’ouverture du serveur, les candidats souhaitant être affectés sur l’un des postes SPÉA devront parallèlement à la saisie de leur(s) vœu(x) dans I-Prof/SIAM (portant exclusivement sur des vœux précis de type « établissement ») :
1) Mettre à jour leur CV dans la rubrique I-prof dédiée à cet usage mon « CV » :
- En remplissant toutes les rubriques permettant d’apprécier qu’ils remplissent les conditions nécessaires (intitulés et dates d’obtention des diplômes et titres…)
- En indiquant une adresse courriel et un numéro de téléphone
Il est conseillé de mettre à jour le CV sans attendre l’ouverture de la saisie des vœux sur i-prof :
2) Effectuer les démarches suivantes du lundi 11 mars 12h au mercredi 03 avril 2024 12h :
- Saisir leurs vœux dans SIAM/Iprof : portant exclusivement sur des vœux précis de type « établissement ». Tout vœu SPÉA « large » sera invalidé par les services académiques. Attention : les participants obligatoires doivent formuler au moins un voeu non SPEA
- Mettre à jour leur CV dans le rubrique Iprof dédiée à cet usage : « mon CV » : en remplissant toutes les rubriques permettant d’apprécier qu’ils remplissent les conditions nécessaires et en indiquant une adresse courriel et un numéro de téléphone ;
- Saisir obligatoirement une lettre de motivation, dans la rubrique « les services » / « mouvement SPEA » d’Iprof dédiée à cet usage : la lettre de motivation comprendra, pour chaque vœu spécifique formulé, un paragraphe faisant apparaître les compétences à occuper le (s) poste (s) et les fonctions sollicités ;
- Déposer, le cas échéant, le dernier rapport d’inspection ou compte-rendu de carrière ;
- Pour les postes SPEA nécessitant une certification, déposer impérativement un fichier comportant le (s) justificatif (s) correspondant (s) dans la rubrique « les services » / « mouvement SPEA » d’I-Prof dédiée à cet usage.
Attention en parallèle de cette nouvelle procédure dématérialisée, le candidat à un poste spécifique académique devra toujours saisir son vœu sur SIAM entre le 11 mars et le 3 avril 2024. Toute candidature ne respectant pas cette procédure sera déclarée irrecevable.
Les affectations prononcées sur postes spécifiques, traitées en dehors du barème, exigent une adéquation étroite entre le poste et le profil de la personne et contribuent à assurer une gestion plus qualitative en termes de parcours professionnel.
Les affectations sur ces postes relèvent de la procédure décrite en annexe 1 des lignes directrices de gestion académiques. Cette procédure est destinée à assurer la meilleure adéquation possible entre les exigences du poste et le profil des candidats.
Les postes SPÉA peuvent être vacants ou susceptibles de le devenir. Dans ce dernier cas, l’affectation du nouvel agent est nécessairement conditionnée au départ du titulaire du poste.
La liste des postes SPÉA fait l’objet d’une publication sur le site de l’académie après consultation du CSA dédié aux postes enseignants et postes SPÉA. Les postes SPÉA effectivement vacants sont consultables sur Siam.
L’avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection sera requis, l’affectation sur poste spécifique tenant compte des compétences du candidat. Il est donc indispensable aux candidats de prendre l’attache des chefs d’établissements sollicités pour un entretien. Le chef d’établissement dont dépend un poste SPÉA et le corps d’inspection concerné conduiront un entretien avec les candidats entre le 3 avril 2024 et le 3 mai 2024.
Ils formuleront un avis circonstancié sur chaque candidature directement dans le module SPÉA de SIAM. Une information plus précise sur cette nouvelle procédure leur sera transmise par les services académiques.
Cas particulier des entrants : Pour les personnels entrants dans l’académie, cette procédure dématérialisée reste impossible car ils ne relèvent pas encore du personnel de l’académie de Strasbourg. Aussi, un message sur I-Prof les invite à adresser par courrier électronique, en précisant le nom, prénom et discipline, à l’adresse mvt2024@ac-strasbourg.fr (préciser en objet : PROF ou CPE ou PSY-ÉN / DISCIPLINE (si PROF) / NOM DE FAMILLE ; exemple : PROF / EPS / GAVRILOVIC) leur candidature afin que les services de la DPE les intègrent dans leur dossier I-Prof. Le courrier électronique ne doit comporter que 4 fichiers maximum au format pdf : 1 fichier pour le CV, 1 fichier pour le dernier rapport d’inspection, 1 autre pour la lettre de motivation. Il ne peut y avoir qu’une seule lettre de motivation même s’il l’agent demande plusieurs postes SPEA. L’envoi d’un 4e fichier est autorisé pour joindre des certifications, habilitations ou autres diplômes.
L’attention des candidats à un poste SPÉA est attirée sur la circonstance qu’un tel poste est prioritaire sur tout autre vœu formulé. Ainsi, l’agent retenu sur un poste SPÉA ne verra pas ses autres vœux examinés.
La procédure d’extension des vœux
Cette procédure s’applique aux personnels devant obligatoirement obtenir une affectation et dont aucun des vœux prononcés n’a pu être satisfait.
L’affectation est alors prononcée dans l’intérêt du service, en tenant compte, au sein du département demandé, du premier vœu indicatif formulé (vœu de plus petit rang, hors ZR) et de la somme des éléments de barème présents sur tous les vœux, sur la base de la plus petite valeur rattachée à un vœu.
Cette affectation n’est prononcée en zone de remplacement qu’à partir du moment où tous les postes vacants de l’académie ont pu être pourvus.
Il est donc conseillé aux personnels, devant impérativement obtenir une affectation définitive, de formuler un maximum de vœux et notamment des vœux larges, tels que COM « commune », GEO « groupement de communes », DPT « département » mais également des vœux sur ZR « zone de remplacement » afin d’éviter d’être traités en extension. Ce traitement exclut les affectations sur les postes spécifiques académiques.
Les néo-titulaires affectés en extension ne seront pas nommés en établissement relevant de l’éducation prioritaire, sauf s’ils ont expressément indiqué qu’ils acceptent une telle affectation (par exemple lorsqu’un de leurs vœux porte sur un établissement relevant de ce dispositif).
Mouvements précédents : barres départementales et données
Consulter les barres d’entrée du mouvement 2023
par discipline par département, académie (poste fixe) ou ZR
Nombre de participants, % de candidats mutés, dont mutés en extension…
Consulter les barres d’entrée du mouvement 2022
par discipline par département, académie (poste fixe) ou ZR
Données sur le mouvement 2022 :
- Nombre de participants
- Nombre de candidats mutés, dont mutés en extension
- Nombre de candidats non mutés
- % de mutés par rapport au nbre total de participants
- % de mutés en extension par rapport au nbre total des mutés
- % de mutés en extension par rapport au nbre de participants
- % de non mutés par rapport au nbre total de participants
Affectation des agrégés en lycée
Les professeurs agrégés assurent prioritairement leur service dans les classes de lycée. De ce fait, lorsqu’ils demandent à être affectés en lycée uniquement (lycée ou lycée professionnel pour les agrégés d’EPS), ils bénéficient d’une bonification de :
- 100 points si leur ancienneté de poste en qualité de professeur agrégé est inférieure à 3 ans
- 200 points si cette ancienneté est égale ou supérieure à 3 ans
Cette bonification porte sur les vœux établissement, commune, GEO, dpt et académie (pas ZR)
Cette bonification, qui suppose de formuler des vœux comportant des exclusions de types d’établissements, est incompatible avec les bonifications familiales.
Affectation des agrégés ou certifiés en LP et des PLP en collège ou lycée
Si des postes restent vacants à l’issue du mouvement, les professeurs agrégés ou certifiés ayant expressément demandé, par un vœu précis, à être affectés dans un lycée professionnel donné, pourront voir leur vœu satisfait.
Idem pour les PLP ayant expressément demandé, par un vœu précis, à être affectés dans un collège ou un lycée donné.
La voeu préférentiel
L’agent qui exprime pour la deuxième fois consécutive le même premier vœu large (commune, groupement de communes, département ou académie), ne comportant aucune restriction de type d’établissement, que le premier vœu large exprimé l’année précédente peut bénéficier d’une bonification liée au caractère répété de sa demande.
Cette règle n’interdit pas à l’agent concerné de formuler des vœux précis en établissement, en zone de remplacement ou des vœux larges avec sélection d’un type d’établissement avant de formuler le vœu large sans restriction qui sera bonifié.
Pour continuer à obtenir cette bonification, il y a obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive un premier vœu large identique à celui de l’année précédente. En cas d’interruption de la demande, les points cumulés sont perdus.
La bonification est de 20 points par an, à compter de la deuxième année. Le mouvement de 2020 a permis d’attribuer les premières bonifications.
Cette bonification, non cumulable avec les points liés à la situation familiale, n’est pas automatisée et doit être demandée par l’agent au moment de la saisie des vœux ou manuellement sur la confirmation de mutation.
Zones de remplacement (ZR) et rattachement administratif (RAD)
Les affectations en ZR ne sont prononcées qu’après que tous les postes en établissements ont été pourvus.
L’académie compte deux ZR : ZR Bas-Rhin et ZR Haut-Rhin.
Nouveauté 2024
Les TZR ou les participants obligatoires au mouvement saisissant un vœu sur zone de remplacement ont la possibilité d’exprimer des préférences d’affectation dans I-prof-Siam. Sous réserve des possibilités de l’académie, ces préférences seront prises en compte pour déterminer :
- le rattachement administratif (RAD) pérenne du TZR nouvellement nommé,
- le secteur d’intervention du TZR.
Attention : il importe donc que les personnels soient attentifs à distinguer sur Iprof/SIAM :
- ce qui relève du mouvement intra-académique
➢ Rubrique « consultez votre dossier et saisissez vos voeux de mutation »
- ce qui relève de l’affectation pour l’année scolaire 2024-2025 des titulaires de la ZR
➢ Rubrique « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »
Les personnels déjà TZR peuvent participer au mouvement intra-académique pour changer d’affectation définitive ou rester titulaires de leur zone de remplacement et demander uniquement des préférences d’affectation en tant que TZR.
Une préférence peut porter sur :
- un établissement
- une commune
- un groupement ordonné de communes
La saisie des préférences se fait à compter du mouvement 2024 exclusivement en se connectant sur le portail Arena : Gestion des personnels / I-prof Assistant Carrière / I-Prof Enseignant / Les Services / Siam, du 11 mars 2024 au 3 avril 2024.
Les personnels nouvellement affectés sur une zone de remplacement à l’issue du mouvement intra-académique pourront envoyer leurs préférences par courriel : tzr2024@ac-strasbourg.fr en indiquant leurs nom, prénom et discipline, du 14 juin au 24 juin 2024 à 12h.
Chaque TZR est rattaché administrativement, de manière pérenne, à un établissement précis (RAD). Ce rattachement est déterminé afin de couvrir au mieux les besoins de l’académie en matière de remplacement.
Un personnel TZR ayant obtenu un rattachement pérenne peut en demander la révision par courriel à tzr2024@ac-strasbourg.fr, avec copie à son chef d’établissement, avant le 27 mai 2024.
L’attention des titulaires sur zone de remplacement est appelée sur le fait que les affectations à l’année en établissement sont prioritaires sur les remplacements de courte et moyenne durées.
Les affectations à l’année et en remplacements de courte et moyenne durées sont susceptibles d’être prononcées dans la zone limitrophe à celle obtenue au mouvement, en fonction de l’intérêt du service.
Bonification TZR
Les TZR bénéficient d’une bonification liée au nombre d’années effectuées sur des fonctions de remplacement : 20 pts par an + 20 pts par tranche de 5 ans dans la même zone, sur tous les voeux et types de voeux.
NB : les personnels entrant dans l’académie après avoir été TZR dans leur académie d’origine doivent présenter une copie de leur arrêté de nomination en qualité de TZR afin de pouvoir bénéficier de la bonification prévue.
Une bonification de 100 points dite de « stabilisation des TZR » est valable sur tous les vœux de type groupement de communes, sans exclusion d’un type d’établissement.
Les mesures de carte scolaire (MCS)
En cas de suppression de poste, les personnels concernés font alors l’objet d’une mesure de carte scolaire et participent obligatoirement au mouvement intra-académique. Le personnel ainsi désigné est informé par le chef d’établissement et par courriel dans i-prof (Voir la procédure de désignation)
Principe de réaffectation
Réaffectation dans le même établissement si un poste se libère lors du mouvement.
Si aucun poste n’est vacant dans l’établissement, le poste prioritaire sera celui, dans la même commune, d’un établissement dont le type (collège, lycée ou SEP) sera le même que celui de la mesure de carte.
Si la recherche est infructueuse, elle se fera ensuite sur tout type d’établissement à l’intérieur de la commune puis tout poste dans le département et enfin tout poste dans l’académie.
L’objectif est d’affecter le personnel au plus proche de son affectation supprimée.
Physique et électricité appliquées
Depuis 2011, les enseignants de physique et électricité appliquées faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire participent au mouvement en sciences physiques.
Postes surnuméraires Ambition Réussite
Conformément aux engagements pris en 2007 lors de la création de ces postes, les personnels en mesure de carte bénéficieront d’une bonification supplémentaire de 200 points sur les vœux établissements et 250 points sur les vœux larges de type commune
Saisie des vœux et bonifications associées
- 1500 pts sur l’ancien établissement
- 1500 pts sur tout poste de même nature dans l’ancienne commune et tout poste dans l’ancienne commune
- 1500 pts sur l’ancien département
- 1500 pts sur tout poste dans l’académie
L’agent peut choisir de formuler des vœux personnels et des vœux bonifiés, en panachant les deux types de vœux. Lorsque les vœux bonifiés ne sont pas saisis, ils sont ajoutés par l’administration à la liste des vœux de l’intéressé, puisque celui-ci doit impérativement retrouver un poste.
En cas d’obtention d’un poste par un vœu personnel, l’agent retrouve une affectation dans un nouvel établissement ou sur une zone de remplacement et est réputé satisfait.
En cas d’obtention d’un poste par un vœu bonifié, l’agent fait l’objet d’une réaffectation qui lui permet de bénéficier, sous réserve d’en faire la demande, d’une priorité de retour dans son ancien établissement ou dans la commune de son ancien établissement lors d’une participation ultérieure au mouvement. Cette priorité est illimitée dans le temps tant que l’ancien poste ou l’ancienne commune n’ont pas pu être réintégrés, ou qu’aucun vœu personnel de l’intéressé n’a été satisfait après la mesure de carte scolaire. NB : cette priorité n’étant pas automatique, l’agent souhaitant en bénéficier saisira informatiquement le ou les vœux correspondants et annotera en conséquence sa confirmation de demande de mutation.
L’ancienneté de poste de l’agent faisant l’objet d’une telle réaffectation est comptabilisée à partir de la date d’arrivée dans l’établissement où il a fait l’objet de la mesure de carte scolaire. Celle-ci est donc cumulée avec l’ancienneté acquise dans le poste rejoint grâce à un vœu bonifié. N.B. : Si l’agent réaffecté a fait l’objet de plusieurs mesures de carte scolaire successives, il peut demander à bénéficier des bonifications ci-dessous sur plusieurs de ses anciens établissements et de ses anciennes communes.
Les reconversions
Deux types de reconversion :
Reconversion volontaire : la reconversion ne peut pas être mise en relation avec le contexte particulier d’une discipline. Il s’agit de reconversions qui ne résultent, ni ne débouchent, sur une mesure de carte scolaire.
Reconversion associée à une mesure de carte scolaire dès lors que les agents engagent une procédure de reconversion à l’issue d’une mesure de carte scolaire, ou sont en mesure de carte scolaire au terme de leur année de reconversion.
Dans certains cas, un enseignant peut faire l’objet d’une mesure de carte scolaire tout en préparant de longue date un projet de reconversion, totalement indépendant de la situation de sa discipline. S’il souhaite bénéficier des bonifications prévues pour les reconversions volontaires et renoncer aux bonifications prévues pour les reconversions associées à une mesure de carte scolaire, il ajoutera à sa confirmation de demande de mutation et aux pièces justificatives associées un courrier motivé exprimant sa demande.
Etablissement | Commune | Groupement ordonné de communes | Département | Académie | |
Reconversion volontaire | 100 pts | 100 pts sur l’ancienne commune | 100 pts sur l’ancien groupement de communes | 1000 pts sur l’ancien département | 1000 pts |
Reconversion associée à une mesure de carte scolaire | 1500 pts sur l’ancien établissement | 1500 pts sur tout poste de même nature dans l’ancienne commune et tout poste dans l’ancienne commune | 1500 pts sur l’ancien département | 1500 pts | |
TZR en reconversion | 100 pts | 100 pts pour l’ancienne commune du RAD | 100 pts sur l’ancien groupement de communes du RAD | 1000 pts sur l’ancienne ZR |
Changement de corps et fonctions administratives
Changement de corps : sont concernés tous les personnels titulaires d’une des trois fonctions publiques devenus stagiaires d’un corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation du second degré (situation résultant de la réussite au concours), ou ayant intégré le corps suite à un détachement.
Fonctions administratives : certains personnels, titulaires d’un poste dans l’académie de Strasbourg, occupent des fonctions administratives dans des structures académiques.
Bonifications et cas particuliers (notamment professeurs des écoles, réussite à un concours de personnels d’inspection ou de direction, conditions de retour dans des fonctions d’enseignement…)
Les réintégrations
Les réintégrations liées à une situation médicale et au congé parental d’une durée supérieure à un an
Le principe des réintégrations liées à une situation médicale ou à un congé parental d’une durée supérieure à un an est de faciliter autant que possible le retour de l’agent sur son poste initial, ou du moins au plus proche de son poste initial. Une bonification conséquente est de ce fait accordée, entre autres, sur les vœux correspondant à l’ancien établissement et à la commune dans laquelle l’ancien établissement est situé, ou sur le vœu correspondant à l’ancienne ZR, en fonction du type d’affectation initial.
Les autres réintégrations
Le retour est facilité sur l’ancien département ou l’ancienne ZR. La bonification est accordée en fonction du type d’affectation initiale. L’ancienneté de poste prend en compte les années effectuées avant l’interruption de service, depuis la dernière affectation à titre définitif.
Le cas particulier de la disponibilité
La demande de réintégration peut être conditionnelle ou non conditionnelle. L’intéressé choisit l’option souhaitée lors de la saisie de ses vœux. Il lui est conseillé d’annoter sa confirmation de demande de mutation pour confirmer son choix. La réintégration conditionnelle est subordonnée à la satisfaction d’un vœu figurant dans la liste des vœux saisis par l’agent. La réintégration inconditionnelle permettra à l’intéressé de retrouver une affectation par l’intermédiaire de la procédure d’extension, si aucun de ses vœux ne peut être satisfait.
Détail des bonifications (1000 points) et vœux bonifiés : consulter les Lignes directrices de gestion page 31-32
Affectation en SEGPA sur le champ professionnel «habitat»
Le champ professionnel habitat couvre trois domaines d’activités :
- La construction tournée plus particulièrement vers la réalisation du clos et du couvert de l’habitat
- L’aménagement, l’agencement et la finition de l’habitat
- Les équipements techniques de l’habitat
Ce champ se caractérise par la diversité des activités, des métiers et des acteurs de l’acte de construire. Il permet d’initier chez les élèves un socle de compétences communes à l’ensemble des métiers de l’habitat.
Seuls les PLP des disciplines précisées dans l’annexe 4 pourront postuler sur les postes en SEGPA relevant du champ « habitat ».
Les situations particulières : Physique appliquée, STI2D
Physique appliquée
Lorsqu’un enseignant de physique appliquée entre dans l’académie à l’issue de sa participation au mouvement interacadémique en sciences physiques, il doit obligatoirement participer au mouvement intra-académique dans cette même discipline, et ne peut pas avoir accès au mouvement en physique appliquée.
Depuis 2011, les enseignants de physique et électricité appliquées faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire participent au mouvement en sciences physiques.
STI2D
Conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles du 13 novembre 2020 relatives aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée, il est rappelé aux enseignants certifiés et agrégés des disciplines STI2D qu’ils peuvent participer au mouvement indifféremment dans leur discipline SII ou en technologie (sans panachage possible).
Pour les entrants dans l’académie, le choix effectué lors du mouvement interacadémique vaut cependant aussi pour la phase intra- académique, aucun changement de stratégie ne pouvant être accepté.
Les Psy-EN spécialité EDA
Les personnels appartenant au corps des psychologues de l’éducation nationale ne peuvent participer qu’au seul mouvement intra-académique de leur spécialité : « éducation, développement et apprentissage (EDA)».
Les professeurs des écoles psychologues scolaires, actuellement détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale ont la possibilité de choisir entre une participation au mouvement intra-académique des psychologues de l’éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissage » ou au mouvement départemental des personnels du premier degré. Toute double participation, entraînera automatiquement l’annulation de la demande de mutation au mouvement départemental organisé pour les personnels du premier degré. S’ils participent au mouvement départemental et obtiennent une mutation dans ce cadre, il sera mis fin à leur détachement et ils ne pourront pas faire fonction de PSYEN s’ils en font la demande.
Le mouvement intra-académique des PSYEN/EDA ne comportera qu’une seule phase. Celle-ci consiste à prononcer une mutation sur un poste correspondant à une circonscription (IEN) à laquelle est rattachée une école.
Ainsi, lorsque le PSYEN/EDA saisira un vœu portant sur une circonscription, il aura accès aux écoles rattachées à cette circonscription et il choisira l’école ou les écoles de rattachement sur laquelle ou lesquelles il souhaite faire son vœu ou ses vœux. S’il ne souhaite pas préciser l’école ou les écoles de rattachement, il choisira l’option « indifférent » dans la liste des écoles liées à la circonscription demandée.
Par ailleurs, le PSYEN/EDA, qui souhaite changer d’école de rattachement au sein de sa circonscription, sollicitera un vœu portant sur sa circonscription et choisira l’école de rattachement sur laquelle il souhaite muter
Calendrier du mouvement
Du 11 mars 2024 à 12h00 | Saisie des demandes de mutation sur I-Prof- Siam Affichage d’une liste indicative de postes vacants |
Du 04 avril 2024 | Édition et signature des confirmations de demande de mutation par les agents et transmission, avec les pièces justificatives, aux chefs d’établissement |
Du 11 mars 2024 | Date limite d’envoi aux chefs d’établissement des candidatures sur postes spécifiques et des copies de demandes à la DRH (DPE) |
03 avril 2024 | Personnels handicapés, situation médicale grave : date limite d’envoi des demandes de priorité à la médecine du travail |
09 avril 2024 | Date limite d’envoi, par les chefs d’établissement, des confirmations de demande de mutation éditées, signées et complétées par les agents, à la DRH (DPE) |
Du 03 avril 2024 | Avis des chefs d’établissement et inspecteurs pour les candidatures sur postes spécifiques |
Du 09 avril 2024 | Contrôle des barèmes et traitement des demandes par la DRH (DPE) |
13 mai 2024 | Date limite de retour à la DRH (DPE) des demandes sur postes spécifiques visées par les chefs d’établissement et inspecteurs |
Du 17 mai 2024 à 12h00 | Affichage et consultation des barèmes sur I-prof- Siam |
27 mai 2024 à 12h00 | Date limite de demande de modification de rattachement administratif pour les TZR Date limite de contestation des barèmes |
14 juin 2024 à 12h00 | Information des candidats via I-prof et affichage des résultats |
24 juin 2024 à 12h00 | Date limite de dépôt des demandes de révision d’affectation Date limite de transmission des préférences d’affectation par les TZR |
14 août 2024 à 12h00 | Date limite de dépôt des recours |
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