Non renouvellement de contrat des AED : vos droits

Chaque année, de nombreux AED se posent la question du renouvellement de leur contrat. La précarité de leur situation est source d’inquiétude et d’incertitude. Le SNALC Strasbourg est là pour vous informer sur vos droits et vous accompagner dans cette période parfois difficile.

Le chef d’établissement a l’obligation de respecter des délais de prévenance lorsqu’il décide de renouveler ou non un contrat d’AED. Ces délais varient en fonction de la durée du contrat en cours :

• Moins de 6 mois : 8 jours avant le terme du contrat
• Entre 6 mois et 2 ans : 1 mois avant le terme du contrat
• 2 ans ou plus : 2 mois avant le terme du contrat

Pour le calcul de l’ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble des contrats CDD d’AED, même s’il y a eu des interruptions de travail (moins de 4 mois entre les contrats, sauf en cas de démission de l’agent).

Si votre contrat dure 3 ans ou plus (ancienneté cumulée), le chef d’établissement doit obligatoirement organiser un entretien préalable avant de vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat. Cet entretien doit permettre de discuter des motifs de la décision du chef d’établissement et de vous donner la possibilité de vous exprimer.

Le SNALC Strasbourg est un syndicat qui défend les droits des AED. Nous pouvons vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches en cas de non renouvellement de contrat. Nous pouvons également vous aider à préparer l’entretien préalable et à rédiger un recours gracieux si vous souhaitez contester la décision du chef d’établissement.

N’hésitez pas à contacter le SNALC Strasbourg pour plus d’informations.