Professeurs agrégés, certifiés, P-EPS, PLP, CPE, Psy-EN
Les résultats du mouvement intra-académique vont être publiés le 20 juin.
Quelle que soit votre situation, le SNALC vous accompagnera et vous conseillera au plus près de vos souhaits et de vos intérêts.
1. FORMER UN RECOURS AVEC LE SNALC
Vous venez d’obtenir un poste hors de vos vœux
ou vous n’avez pas obtenu votre mutation ?
Contactez immédiatement le SNALC pour former un éventuel recours.
La procédure de recours
Le recours administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale choisie pour les assister dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.
Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :
• affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats entrants dans l’académie, réintégration, stagiaires…)
• pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire d’un poste dans l’académie.
Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours.
Dans les autres situations, une demande de révision d’affectation reste aussi possible, notamment pour des situations nouvelles (familiale, de santé,…) n’ayant pu être prises en compte.
Le SNALC dénonce la suppression, par la loi de transformation de la fonction publique, des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020.
Auparavant, les élus examinaient scrupuleusement le projet de mouvement ; ils signalaient de nombreuses erreurs, oublis, anomalies ; ils proposaient systématiquement des améliorations permettant à de nombreux candidats d’obtenir un voeu mieux classé voire une affectation pour les candidats non mutés.
Qu’est devenu ce contrôle ? cette plus-value ?
Il y a de quoi être légitimement plus méfiant et dubitatif à l’égard de procédures qui échappent à tout regard et ont pourtant des conséquences directes et parfois graves sur la situation professionnelle, personnelle, familiale.
Le SNALC, syndicat représentatif et responsable, ne laissera pas les collègues seuls face à l’arbitraire et l’opacité.
Nos élus répondront présents à chaque sollicitation.
Contactez-les sans perdre de temps.
2. TZR : pour des conseils sur votre future affectation
Pour être suivi et conseillé lors des procédures d’affectation des TZR à l’année ou en remplacement de courte durée,
Pour des conseils sur les droits et devoirs des TZR,
