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Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

ELECTIONS_SNALC

Au sommaire

Ouverture du vote électronique dans :
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Secondes
Les élections professionnelles : pourquoi ?

Les élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022. C’est un événement capital qui n’a lieu que tous les 4 ans et qui concerne près d’un million et demi d’électeurs pour les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Vous choisirez, par suffrage direct à un seul tour, les représentants syndicaux qui défendront vos intérêts individuels et collectifs pour les quatre prochaines années dans les instances où se prennent les décisions concernant votre carrière et vos conditions de travail.

Le SNALC, en forte progression depuis les dernières élections de 2018, et porté par la confiance et le soutien de ses nombreux adhérents et sympathisants, sera bien entendu candidat dans la plupart des scrutins.

Notez dès aujourd’hui cette échéance dans votre agenda.

Nous comptons sur vous : chaque voix assurera les moyens de vous défendre. Chaque voix rendra le SNALC plus fort. Chaque voix pèsera dans le combat du SNALC pour un meilleur traitement. 

Deux grandes catégories d’instances où se prennent les décisions

CSA : conditions de travail, organisation des services

anciennement "comité technique"
"CCM" pour le privé

CSA : Comité social d'administration

examine les conditions de travail (intérêt collectif) : organisation et fonctionnement des établissements et services, gestion des effectifs, des emplois, des postes, révision des statuts, méthodes et temps de travail, politique indemnitaire, formation, grandes réformes..

CAP : recours et carrière personnelle

"CCP" pour les contractuels

CAP : Commission administrative paritaire

est réunie pour les recours contre les décisions défavorables en matière de mutation, réintégration, détachement, promotion, congés de formation, disponibilité, temps de travail, autorisation d'absence, démission, entretien professionnel, CPF, télétravail... et pour les conseils de discipline

Qui vote où ?

SELON VOTRE AFFECTATION,
vous votez pour le Comité Social d’Administration (CSA)
au niveau ministériel et au niveau local :

SELON VOTRE CORPS, vous votez pour la commission administrative (ou consultative)
paritaire au niveau local (CAPA, CAPD, CCP) et/ou au niveau national (CAPN) :

Suis-je électeur ?

La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin :

  • 1er décembre 2022 pour les scrutins électroniques
  • 8 décembre 2022 pour les autres

Vous pourrez VOTER si vous êtes :

  • Fonctionnaires titulaires en activité, congé parental, détachement, mis à disposition
  • Fonctionnaires stagiaires en activité, congé parental (pas en cours de scolarité)
  • Agents contractuels de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois
  • Personnels à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche)

Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes :

  • Fonctionnaires ou agents en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaires du service national
Puis-je être candidat ?

Un principe : SI JE SUIS ÉLECTEUR, JE PEUX ÊTRE CANDIDAT

sauf : les agents en congé longue durée (ainsi que congé longue maladie et grave maladie pour les CSA uniquement), les agents frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral).

Ce que je peux faire pour aider le SNALC (formulaire à remplir)
  • Adhérent ou non adhérent, vous pouvez figurer sur la liste de candidats de la CAP ou du CSA : soit en position éligible, soit en position non éligible pour aider simplement à compléter la liste : c’est un service précieux rendu au SNALC et il ne vous coûte rien.
  • Proposer à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats.
  • Compléter dès aujourd’hui une pré-déclaration individuelle de candidature (DIC) par le formulaire ci-dessous :

DIC en ligne

Où et quand voter ?

Comme en 2011, 2014 et 2018, le vote sera électronique (à quelques exceptions près : certains établissements publics ou du supérieur organiseront un scrutin à l’urne le 8 décembre pour l’élection à leur CSA local).

Ainsi, chaque électeur pourra voter pour les candidats du SNALC :

  • depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, mais aussi sur son smartphone, sa tablette
  • dans n’importe quel endroit, en particulier tranquillement à la maison, à l’abri des pressions…
  • et à toute heure du jour ou de la nuit, mais avant le 8 décembre 2022 à 17h (heure de Paris).
Comment voter ?
  • À partir du 13 octobre, vous recevrez à votre adresse professionnelle (qui sert d’identifiant) un mail contenant un lien à usage unique, vous invitant à activer votre compte électeur et à choisir votre mot de passe.

Vous pourrez également choisir une question-défi dans une liste déroulante (par exemple, Quelle est la couleur de votre 1re voiture ?) et enregistrer votre réponse : cette étape facilitera plus tard l’obtention d’un nouveau code de vote en cas de perte, oubli ou non-réception.

N’attendez pas le dernier moment pour activer votre compte électeur ! Avant l’ouverture du scrutin et dès la mise en ligne du portail élections, vérifiez si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, avec tous vos scrutins ; prenez connaissance des données personnelles vous concernant et signalez la moindre anomalie avant le 24 octobre. En effet, une erreur décelée à cette occasion pourrait provenir d’un dysfonctionnement dans le traitement de votre situation et engendrer de fâcheuses conséquences sur votre parcours de carrière.

 

  • Entre le 7 et le 17 novembre, une notice de vote contenant un code de vote vous sera remise en main propre, ou envoyée par mail si vous n’exercez pas dans l’établissement (congés…).

 

  • Entre le 1er et le 8 décembre à 17h, c’est avec ces 3 éléments clés que vous accéderez à la plateforme de vote après vous être identifié et authentifié sur le portail élections :
© SNALC_MHP
La circulaire élections (BO du 31 août 2022)

La circulaire élections du 27 juillet 2022 (NOR : MENH2220710C) parue au BO n°31 du 25 août 2022 et ses annexes :

Télécharger tout le document

ou

Consulter en ligne :

  • Circulaire
  • Annexe 1  − Tous les textes applicables aux élections professionnelles
  • Annexe 2 − Liste des instances faisant l’objet d’un vote direct des
    agents, ventilation des sièges CAP et nombre des sièges aux CCMA,
    CCMD et CCMI
  • Annexe 3A − Formulaire réclamation liste électorale (LEC)
  • Annexe 3B − Formulaire inscription tardive LEC
  • Annexe 4 − Synthèse des formalités à respecter en matière de candidature et de dépôt des listes
  • Annexe 5 − Nombres minimaux de candidats devant figurer sur une
    liste de candidatures à l’élection des CSA
  • Annexe 6A – Arrêté fixant le nombre de sièges de représentants des personnels aux CAPD
  • Annexe 6B – Arrêté portant délégation de signature
  • Annexe 7 − Procédure électorale (délais et computation des délais, affichage, listes de candidats)
  • Annexe 7 bis − Désignation des interlocuteurs référents des
    organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles
    2022
  • Annexe 7 ter − Calendrier de diffusion de la communication des OS
  • Annexe 8 − Notice individuelle de vote
  • Annexe 9 − Scrutins 2022 − Bureaux de vote électroniques
  • Annexe 10A − BVE enseignement public
  • Annexe 10B − BVE enseignement privé sous contrat (scrutins CCMA,
    CCMD ou CCMI)
  • Annexe 11A − BVEC enseignement public
  • Annexe 11B − BVEC enseignement privé sous contrat (scrutins CCMA,
    CCMD ou CCMI)
  • Annexe 12 − Calcul de l’attribution des sièges
  • Annexe 13 − Modèle de procès-verbal résultats − Exemple de scrutin de
    CSA d’établissement public
  • Annexe 14 − Modèle de récépissé de dépôt de candidatures
  • Annexe 15A − Modèle indicatif de déclaration de candidature
    (vote à l’urne ou par correspondance)
  • Annexe 15B − Modèle indicatif de déclaration de candidature
    (vote électronique)
  • Annexe 16 − Exemples d’appréciation des parts de femmes
    et d’hommes dans les listes de candidats
  • Annexe 17 − Rattachement des contractuels des établissements
    du sport aux CCP académiques
  • Annexe 18 − Calendrier des opérations électorales
  • Annexe 19 − Le parcours électeur
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