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L’assurance chômage des agents publics

Kevin Schneider
© Kevin Schneider
Pendant longtemps, l’hypothèse d’un agent public, fonctionnaire de surcroît, qui se retrouvait au chômage faisait sourire, tellement cela paraissait invraisemblable. Pourtant, la dégradation des conditions de travail dans la fonction publique et dans l’Éducation Nationale en particulier, pousse un nombre croissant d’agents à chercher désespérément une porte de sortie.
Bien évidement, ceux qui cherchent à tourner la page de la fonction publique, ne veulent pas se retrouver sans revenus du jour au lendemain, d’où l’intérêt de bien se renseigner avant d’entamer toute démarche définitive.

Le SNALC accompagne de nombreux collègues qui, pour de diverses raisons, souhaitent quitter leurs fonctions, notamment par le biais de la rupture conventionnelle, et qui pourraient bénéficier de l’assurance chômage ; celle-ci étant néanmoins une démarche relativement nouvelle, il convient d’en préciser les contours.

Le texte légal de référence est le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020, relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public.
La notion clé est la perte involontaire de l’emploi, puisque, c’est seulement dans le cas où l’agent a été involontairement privé d’emploi, qu’il pourra alors bénéficier de l’assurance chômage.

Qui sont les agents ayant été involontairement privés d’emploi ?

– Les agents publics radiés d’office des cadres et les personnels de droit public ou de droit privé licenciés pour tout motif, à l’exclusion des personnels radiés ou licenciés pour abandon de poste.
– Les personnels de droit public ou de droit privé dont le contrat est arrivé à son terme et n’est pas renouvelé à l’initiative de l’employeur.
– Les personnels de droit public ou de droit privé dont le contrat a pris fin durant ou au terme de la période d’essai, à l’initiative de l’employeur.
– Les agents publics placés d’office, pour raison de santé, en disponibilité non indemnisée ou en congé non rémunéré à l’expiration des droits à congés de maladie.
– Les agents publics suspendus, lorsqu’ils sont placés ou maintenus en disponibilité ou en congé non rémunéré, en cas d’impossibilité pour l’employeur de les réintégrer ou de les réemployer.

À titre exceptionnel, sont assimilés à ces derniers, les personnels de droit public ou de droit privé ayant démissionné ou ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif considéré comme légitime. Les agents bénéficiant d’une rupture conventionnelle sont aussi éligibles à l’assurance chômage.

Ainsi, s’agissant des règles de calcul du montant de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) et la durée du versement, elles sont identiques à celles des salariés du privé. À noter qu’en raison de la crise sanitaire et jusqu’au 31 mars 2021, la durée minimale d’affiliation est fixée à 4 mois dans les 24 derniers mois, à la date de fin de votre contrat de travail ou cessation d’activité. En revanche, les périodes ne donnant lieu ni à rémunération, ni à indemnisation, telles que, notamment, les périodes de disponibilité ou de congé pour convenances personnelles, ne sont pas prises en compte.

Le SNALC demeure le témoin privilégié de la lassitude, de l’exaspération et du désespoir de nombreux collègues. Une carrière dans la fonction publique, que ce soit celle des enseignants ou d’autres corps de métier, n’est plus un long fleuve tranquille, mais, trop souvent, un chemin semé d’embûches.

Pour ceux qui restent ou pour ceux qui souhaitent partir, le SNALC se tiendra toujours prêt à agir, afin de défendre sans relâche les conditions de travail et la dignité de tous les personnels.

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